GRS DU PONANT - Eservices

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 11/10/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2016-10-1927
Animation
 : 02 98 00 88 66
OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
GRS DU PONANT
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009 – 0662 du 12 mai 2009 portant réglementation des débits de boissons
dans le Département du Finistère,
VU la demande présentée le 19 septembre 2016 par Monsieur Yves LE RU, Président de la GRS
DU PONANT, 13 rue de Guernevez, 29200 BREST, d’autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire au Centre Sportif Charles de Foucauld lors du Championnat
Départemental GR,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les
spectacles, jeux et autres lieux publics
CONSIDERANT que le maire est compétent afin d’autoriser l’ouverture de cafés ou débits de
boissons à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique,
ARRÊTE
Article 1 e r
L’Association GRS DU PONANT, N° Agrément Jeunesse et Sports 295878, est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 16 octobre 2016, de 9h00 à 19h00, au Centre
Sportif Charles de Foucauld, à l’occasion du Championnat Départemental GR, à charge pour
elle de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la police et à la
tenue des débits de boissons.
Article 2
Ce débit de boissons temporaire ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3 définis à
L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et, en particulier,
l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 5
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A BREST, le Dix Octobre Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE