ASSOCIATION GRS DU PONANT - Eservices
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ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 07/11/2016 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 ARRÊTÉ DU MAIRE n° A 2016-11-2071 Animation : 02 98 00 88 66 OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ASSOCIATION GRS DU PONANT Le Maire de la Ville de BREST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3334-2 et L. 3335-4, VU l'arrêté préfectoral n° 2009 – 0662 du 12 mai 2009 portant réglementation des débits de boissons dans le Département du Finistère, VU la demande présentée le 19 septembre 2016 par Monsieur Yves LE RU, Président de l’Association GRS DU PONANT, 13 rue de Guernevez, 29200 BREST, d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au centre sportif Jean Guéguéniat lors du Championnat Régional Individuel GR, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les spectacles, jeux et autres lieux publics CONSIDERANT que le maire est compétent afin d’autoriser l’ouverture de cafés ou débits de boissons à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, ARRÊTE Article 1 e r L’Association GRS DU PONANT, N° Agrément Jeunesse et Sports 295878, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 20 novembre 2016, de 9h00 à 19h00, au centre sportif Jean Guéguéniat, à l’occasion du Championnat Régional Individuel GR, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la police et à la tenue des débits de boissons. Article 2 Ce débit de boissons temporaire ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3 définis à L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. Article 3 Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et, en particulier, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. Article 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification. Article 5 Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. A BREST, le Quatre Novembre Deux Mille Seize. Le Maire, François CUILLANDRE