Ville de Brest A 2017-01-0071
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ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 16/01/2017 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 ARRÊTÉ DU MAIRE n° A 2017-01-0071 Animation : 02 98 00 88 66 OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ASSOCIATION DIV YEZH BREST Le Maire de la Ville de BREST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3334-2 et L. 3335-4, VU l'arrêté préfectoral n° 2009 – 0662 du 12 mai 2009 portant réglementation des débits de boissons dans le Département du Finistère, VU la demande présentée le 13 juin 2016 par Monsieur Eric LE LAN, Président de l’Association DIV YEZH BREST, Groupe Scolaire Jacquard, 11 rue Jacquard, 29200 BREST, d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire Salle des Conférences lors d’une animation et d’un fest-noz, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les spectacles, jeux et autres lieux publics CONSIDERANT que le maire est compétent afin d’autoriser l’ouverture de cafés ou débits de boissons à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, ARRÊTE Article 1 e r L’Association DIV YEZH BREST est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 28 janvier 2017, de 10h00 à 24h00, Salle des Conférences, à l’occasion d’une animation et d’un fest-noz, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la police et à la tenue des débits de boissons. Article 2 Ce débit de boissons temporaire ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3 définis à L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. Article 3 Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et, en particulier, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. Article 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification. Article 5 Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. A BREST, le Douze Janvier Deux Mille Dix-Sept. Le Maire, François CUILLANDRE