rema la carene - Eservices

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rema la carene - Eservices
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 14/12/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2016-12-2293
Animation
 : 02 98 00 88 66
OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
REMA LA CARENE
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009 – 0662 du 12 mai 2009 portant réglementation des débits de boissons
dans le Département du Finistère,
VU la demande présentée le 13 décembre 2016 par Monsieur Gwenn POTARD, Directeur de
REMA LA CARENE, 30 rue Jean-Marie Le Bris, 29200 BREST, d’autorisation d’ouverture
d’un débit de boissons temporaire à la Carène lors des concerts les Caréneurs, Ludwig Von 88
et Burning Heads,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les
spectacles, jeux et autres lieux publics
CONSIDERANT que le maire est compétent afin d’autoriser l’ouverture de cafés ou débits de
boissons à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique,
ARRÊTE
Article 1 e r
REMA LA CARENE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, du jeudi 15 décembre
2016 à 19h00 au vendredi 16 décembre 2016 à 1h00 du matin et du vendredi 16 décembre 2016
à 19h00 au samedi 17 décembre 2016 à 1h00 du matin, à la Carène, à l’occasion des Concerts les
Caréneurs, Ludwing Von 88 et Burning Heads, à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions légales et réglementaires relatives à la police et à la tenue des débits de boissons.
Article 2
Ce débit de boissons temporaire ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3 définis à
L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et, en particulier,
l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 5
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A BREST, le Treize Décembre Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE