LEGION SAINT-PIERRE FOOTBALL - Eservices

Commentaires

Transcription

LEGION SAINT-PIERRE FOOTBALL - Eservices
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 10/03/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2016-03-0501
Animation
 : 02 98 00 88 66
OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LEGION SAINT-PIERRE FOOTBALL
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009 – 0662 du 12 mai 2009 portant réglementation des débits de boissons
dans le Département du Finistère,
CONSIDERANT la demande présentée le 30 octobre 2015 par Monsieur Hervé GOURMELON,
Président de la Légion Saint-Pierre section football, 3 rue des Quatre Pompes, 29200
BREST, d’autorisation d’un débit de boissons temporaire Salle Quilbignon lors d’un Loto,
ARRÊTE
Article 1 e r
L’Association Légion Saint-Pierre section Football, Agrément Jeunesse et Sports N°1334, est
autorisée à ouvrir d’un débit de boissons temporaire, le samedi 12 mars 2016, de 14h00 à 24h00,
Salle Quilbignon, à l’occasion d’un Loto, à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions légales et réglementaires relatives à la police et à la tenue des débits de boissons.
Article 2
Ce débit de boissons temporaire ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3 définis à
L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et, en particulier,
l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 5
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A BREST, le Huit Mars Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE