ASSOCIATION DES ETUDIANTS GEA - Eservices

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ASSOCIATION DES ETUDIANTS GEA - Eservices
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 12/02/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2016-02-0357
Animation
 : 02 98 00 88 66
OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ASSOCIATION DES ETUDIANTS GEA
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009 – 0662 du 12 mai 2009 portant réglementation des débits de boissons
dans le Département du Finistère,
CONSIDERANT la demande présentée le 28 janvier 2016 par Monsieur Benoit GOASDUFF,
Président de l’Association des Etudiants en GEA, rue de Kergoat, 29200 BREST, d’autorisation
d’un débit de boissons temporaire à l’Atelier du Stade Brestois lors d’un bal de promo,
ARRÊTE
Article 1 e r
L’Association des Etudiants en GEA est autorisée à ouvrir d’un débit de boissons temporaire de
2ème catégorie, du vendredi 26 février 2016 à 20h00 au samedi 27 février 2016 à 0h30, à
l’Atelier du Stade Brestois, à l’occasion d’un bal de promo, à charge pour elle de se conformer à
toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la police et à la tenue des débits de
boissons.
Article 2
Ce débit de boissons temporaire ne pourra servir que des boissons des deux premiers groupes, à
savoir :
1° Boissons du premier groupe : Boissons sans alcool, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons du deuxième groupe : Boissons du premier groupe, vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et, en particulier,
l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 5
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A BREST, le Onze Février Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE