Département de LOIR-ET-CHER

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Département de LOIR-ET-CHER
------------------COMMUNE de JOSNES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 MARS 2010
Nombre de conseillers :
En Exercice
Présents
Votants
15
11
14
L’an deux mil dix le 08 mars à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de JOSNES, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. KHOMIAKOFF Georges, Maire.
M. BAZZI Hassan a été désigné comme secrétaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2010
PRESENTS : Mrs G. KHOMIAKOFF, M.BOUSSAFIR, JM.ROZET, M.MORMICHE, C .LEVEL , A. POUPART,
G.GENTILS , H.BAZZI ; Mmes A.CARBALLO, A. PROUST, N. CHOUTEAU,
ABSENTS EXCUSES : C.GOMEZ (procuration à C. LEVEL), P. CAUDE (procuration à A. PROUST), R.
DOUCET , M. VALENTIN (procuration à JM. ROZET)
1) APPROBATION du compte-rendu du Conseil .Municipal du 11.02.10
2) Approbation des comptes de gestion 2009
-
Le conseil après s’être fait présenté les budgets des 3 services de l’exercice 2009, les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les comptes de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser :
Le conseil vote à l’unanimité l’approbation du compte de gestion 2009 du budget de la commune.
-
Le conseil vote à l’unanimité l’approbation du compte de gestion 2009 du budget de l’eau
-
Le conseil vote à l’unanimité l’approbation du compte de gestion 2009 du budget de l’assainissement.
3) Affectation des résultats
COMPTE ADMINISTRATIF - exercice 2009
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009 et après l’avoir approuvé,
le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009, constatant
que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 154.881,47 € et un déficit
d’investissement de 48 265,94 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter les résultats comme suit :
002 – Affectation de l’excédent de fonctionnement
106.615,53 €
001 – Affectation de déficit d’investissement
48.265,64 €
1068 - Excédent de fonctionnement reporté
48.265,64 €
COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT - exercice 2009
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 200 et après l’avoir approuvé,
le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009, constatant
que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 37.077,88 € et un excédent
d’investissement de 83.237,86 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter les résultats comme suit :
002 – Affectation de l’excédent de fonctionnement
37.077,88 €
001 – Affectation de l’excédent d’investissement
83.237,86 €
COMPTE ADMINISTRATIF -SERVICE DES EAUX - exercice 2009
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009 et après l’avoir approuvé,
le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009, constatant
que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 46.484,83 € et un excédent
d’investissement de 28.545,44 €
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter les résultats comme suit :
002 – Affectation de l’excédent de fonctionnement
46.484,83 €
001 – Affectation de l’excédent d’investissement
28.545,44 €
4) Ouverture de crédits avant le vote du budget 2010 sur la section investissement
Afin de pouvoir régler les factures d’investissement en cours, le conseil municipal décide de voter les crédits
suivants avant le vote des budgets primitifs 2010
- Commune : chapitre 21 
5.000 € / chapitre 23  8.000 € (travaux du bourg)
chapitre 203  2.000 €
- Service de l’eau : chapitre 21  1.000 € / chapitre 23  2.000 €
- service de l’assainissement : chapitre 23  4.000 €
Afin de permettre de régler les factures de février /mars 2010.
Ces montants seront repris aux budgets primitifs 2010
5) Vote des taux des prix sur l’eau et l’assainissement
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux sur le prix de l’eau et de
l’assainissement qui restent à 1.60 €/m3 pour l’eau et 1.40 €/m3 pour l’assainissement.
6) Vote des taux d’imposition budget commune 2010
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les taux suivants et autorise le maire à signer tout
document.
- taxe foncière
taux 2009 
12,81 %
Taux voté 2010 => 13.45 %
- taxe sur foncier bâti
taux 2009 
18,17 %
Taux voté 2010 => 19,08 %
- taxe foncier non bâti
taux 2009 
47,72 %
Taux voté 2010 => 48,67 %
7) Convention de fourrière : le conseil municipal à l’unanimité décide de renouveler la convention de
fourrière au 15 juin 2010 sur la base de 0.55 € par habitant soit la somme de 262,80 € du 1/06/2010 au
31/12/2010. Convention établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que la
période puisse excéder 3 ans. Le conseil autorise le maire à signer la convention.
8) Convention CAUE : le conseil municipal vote à l’unanimité la convention du conseil d’architecture de
l’Urbanisme et de l’environnement (CAUE) pour leur confier une mission d’accompagnement et
d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.
Montant : 1.500 € (50% à la signature, 50% à la conclusion des objectifs)
9) Convention de partenariat avec la halte garderie de St Laurent Nouan : le conseil décide de ne pas
donner suite à la proposition de convention avec la halte garderie de Saint Laurent Nouan n’ayant pas eu les
informations nécessaires demandées concernant le coût exact que devrait supporter la Commune.
10) Institution d’un Droit de préemption par la Commune de Josnes : le conseil municipal décide d’instituer
une intention de droit de préemption concernant le bien cadastré parcelle n° 275 situé au 16 Grande Rue dans
le but de garantir la destination du bâtiment, afin de pérenniser l’activité commerciale actuelle et autorise le
maire à signer tout document.
11) Choix du prestataire pour le désherbage de la commune et de ses hameaux :
-
Au vu de nouveaux éléments, le maire décide d’ajourner la décision du conseil municipal concernant le
choix du prestataire et reporte cette décision au prochain conseil.
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12) Suite à la présentation des devis par la commission embellissement de la commune concernant l’étude du
devis d’architecture pour embellir l’entrée du Bourg côté jardin du souvenir pour un montant de 930,00 €
H.T et l’étude de plantation du jardin du souvenir français et de l’entrée du cimetière pour un montant de
450 € H.T, le conseil à l’unanimité accepte ces deux devis.
13) Démission : M. Guillaume GENTILS déclare démissionner ce jour du poste de 4ème adjoint au maire pour
des raisons liées à son indisponibilité face à sa situation d’étudiant. Il maintient bien entendu son
engagement auprès du conseil municipal en tant que conseiller et dans les commissions auxquelles il
participe.
14) QUESTIONS DIVERSES :
Mise en place du bureau pour les élections régionales qui se dérouleront les 14 (1er tour) et 21 mars (2ème
tour) 2010. L’ouverture du bureau de vote s’effectuera de huit heures à 18 heures.
15) CONVENTION ATESAT : le conseil décide à l’unanimité de renouveler la convention ATESAT et
autorise le maire à la signer. Cette convention est une assistance de l’Etat pour des raisons de solidarité et
d’aménagement du territoire applicable à compter du 1er janvier 2010 renouvelable deux fois par tacite
reconduction pour une rémunération forfaitaire annuelle de : 271,69 €
La séance est levée à 24 heures
La prochaine réunion est fixée le 22 mars 2010
Le Maire
G. KHOMIAKOFF