REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE PUISSALICON COMPTE

REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUISSALICON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2013
Etaient présents : MM BELLOC Gérard, LORENTE Gaspard, DUBEAU Michelle GOUTTE
Roger, PALAYSI Muriel, ABELLANAS Michaël, HELIES Cyrille, GOUZIN Gilles, BLANCOU
Hubert.
Absents excusés : NAVARRO Nathalie (pouvoir à PALAYSI) LAMBOEUF Rebeca (pouvoir à
Lorente), FLEURY Véronique, VIGOUROUS Jean-Marie, TOUZET Christophe.
Secrétaire de séance : Michelle DUBEAU.
Ouverture de la séance : 18 H 30
Ordre du jour
Vote des taux des taxes locales
Vote des budgets primitifs 2013 de la commune et du service de l’Eau/Assainissement
Ainsi que le niveau de votre en section d’investissement
Tarif de l’eau et de l’assainissement 2014
Création emploi Adjoint Technique Principal de 1 ère classe
Ouverture du 3ème poste élémentaire ( 5ème de l’école )
Demande de subvention « Fisac » locaux commerciaux site « Viallefont »
Questions et informations diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mars 2013, à l’unanimité des présents.
11 voix Pour dont 2 pouvoirs.
I Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la délibération concernant l’acquisition des
terrains Hectare. Oubli de la part de l’étude notariale, d’une parcelle de 604 m². La somme globale passe de
44 657 € à 48 885 €. La cession de terrain totale pour l’élargissement de la voirie correspond à une surface
de 1 065 m².
Vote : 10 voix Pour dont 2 pouvoirs – 1 abstention.
II Vote des taux des taxes locales :
Taxe d’habitation : 13 %
Taxe foncière bâtie : 24 %
Taxe foncière non bâtie : 73 %
Maintien des taux.
Vote : Unanimité.
III Vote des budgets primitifs 2013 de la commune et du service Eau/Assainissement :
Le vote se fera par chapitre.
Commune :
Dépenses de fonctionnement : 1 082 144 €
Recettes de fonctionnement : 1 082 144 €
Vote : unanimité.
Dépenses d’investissement : 995 069 €
Restes à réaliser : 16 450 €
Total : 1 011 519 €
Recettes d’investissement : 1 006 289 €
Restes à réaliser : 5 230 €
Total : 1 011 519 €
Vote des dépenses d’investissement :
Chap 23 : 1 abstention : opération de 600 000 €
10 voix Pour dont 2 pouvoirs.
Service de l’Eau/Assainissement :
Dépenses de fonctionnement : 502 076 €
Recettes de fonctionnement : 502 076 €
Vote : unanimité : 11 voix Pour dont 2 pouvoirs.
Dépenses d’investissement : 373 402 €
Recettes d’investissement : 373 402 €
Vote : unanimité : 11 voix Pour dont 2 pouvoirs.
IV Tarif eau et assainissement :
Maintien des prix :
Eau : 0,95 € le m3
Location compteur : 16 €
Assainissement : 0,90 € le m3
Prime fixe : 16 €
Vote : unanimité : 11 voix Pour dont 2 pouvoirs.
V Création emploi Adjoint Technique Principal de 1 ère classe.
Création de ce poste à partir du 1er mai 2013.
Avancement de grade, compte tenu, des états de services d’un employé en poste, qui a actuellement le grade
d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.
La CAP ( Commission Administrative Paritaire ) réunie le 22 février a émis un avis favorable à cet
avancement.
VI Ouverture du 3ème poste élémentaire ( 5ème de l’école ) :
Le Conseil Municipal délibère et se prononce favorablement à cette ouverture de poste.
Unanimité : 11 voix Pour dont 2 pouvoirs.
VII De mande de subvention « Fisac » locaux comme rciaux site « Viallefont » :
Construction de locaux commerciaux pour une dépense de 189 964,80 € H.T. soit
227 197,90 € T.T.C.
Le dossier sera déposé à la Chambre de commerce et d’Industrie de Béziers, avant transmission à la
DIRECCTE – Préfecture de Montpellier.
Unanimité : 11 voix Pour dont 2 pouvoirs.
VIII Questions et informations diverses :
Hérault Sports – tournée d’été : 26 août à Puissalicon.
A.M.F. : devis travaux plomberie pour les écoles : 1 793 € H.T. soit 2 144,43 € T.T.C.
Avis favorable du conseil municipal.
Présentation projet Domaine de St Pierre : lundi 22 avril à 18 H.
Fin de séance : 20 H 30