Compte Rendu 14 avril 2016

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DESAIGNES
DU JEUDI 14 AVRIL 2016
L'an deux mille seize, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
DESAIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire en
exercice, Monsieur Marc BARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 avril 2016.
Présents : Mesdames Odile COURCHELLE, Lucile FOROT, Amandine GRAY, Pascale PETTAVINO, Nadine
POINT , Ginette ROCHEDY, Marie-Noëlle ROCHEDY, et Messieurs Robert ARNAUD, Daniel BARBAROSSA,
Marc BARD, Bernard BETRANCOURT, Francis RIOU et Thomas SOUBEYRAND, formant la majorité des
membres en exercice.
Absents avec pouvoir : - Monsieur Jean-Pierre BRET avec pouvoir à Monsieur Robert ARNAUD,
- Monsieur Bruno ROUX avec pouvoir à Madame Nadine POINT.
Monsieur Bernard BETRANCOURT a été nommé secrétaire de séance.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu des délibérations prises lors de la séance du 11
février 2016.
Subventions
- Le Conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 1 500.00 € à l’association "Musiques aux Sources" au
titre de l’année 2016 (à la majorité suivante : 14 voix pour et 1 abstention).
- Afin que la 22éme édition du Trail l’Ardéchois puisse bénéficier d’une aide financière du Département de l’Ardèche,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de contribuer à hauteur de 2 000.00 € au Trail l’Ardéchois - édition 2016.
Finances Locales
Comptes Administratifs 2015
Sous la présidence de Monsieur Robert ARNAUD (Monsieur Marc BARD, Maire, ayant quitté la salle conformément à
la réglementation et ne participant pas au vote), le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget "Local commercial" et arrête les résultats définitifs comme
suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES OU RECETTES OU
DEPENSES OU RECETTES OU
DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT
Résultat reportés
Opérations de
l'exercice
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
561.03
778.34
8 946.99
25 832.79
33 055.07
16 406.74
42 002.06
42 239.53
8 946.99
26 393.82
33 833.41
16 406.74
42 219.37
42 239.53
17 446.83
17 426.67
Résultat de clôture
Besoin de financement
17 426.67
Excédent de financement
Restes à réaliser
Besoin de financement
Excédent de financement
des restes à réaliser
Besoin total de financement
17 426.67
Excédent total de financement
Page 1 sur 4
217.31
20.16
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget "Service des Eaux" et arrête les résultats définitifs comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES OU RECETTES OU
DEPENSES OU RECETTES OU
DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT
Résultat reportés
Opérations de
l'exercice
EXCEDENT
DEFICIT
35 129.29
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
14 567.60
49 696.89
148 327.49
197 178.27
189 141.84
181 376.78
337 469.33
378 555.05
148 327.49
232 307.56
189 141.84
195 944.38
337 469.33
428 251.94
83 980.07
Résultat de clôture
6 802.54
90 782.61
Besoin de financement
Excédent de financement
Restes à réaliser
6 802.54
10 550.68
12 880.00
Besoin de financement
Excédent de financement
des restes à réaliser
2 329.32
Besoin total de financement
Excédent total de financement
9 131.86
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget de la commune et arrête les résultats définitifs comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES OU RECETTES OU
DEPENSES OU RECETTES OU
DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT
Résultat reportés
Opérations de
l'exercice
EXCEDENT
DEFICIT
101 412.38
EXCEDENT
DEFICIT
77 899.58
EXCEDENT
179 311.96
814 072.84
1 054 373.48
660 692.66
596 116.98
1 474 765.50
1 650 490.46
814 072.84
1 155 785.86
660 692.66
674 016.56
1 474 765.50
1 829 802.42
341 713.02
Résultat de clôture
13 323.90
355 036.92
Besoin de financement
Excédent de financement
Restes à réaliser
13 323.90
1 547 342.45
Besoin de financement
1 456 514.15
90 828.30
Excédent de financement
des restes à réaliser
Besoin total de financement
77 504.40
Excédent total de financement
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget "CCAS", arrête les résultats définitifs comme suit et affecte
l’excédent de financement de 3 545.18 € au compte R002 "Excédent de fonctionnement reporté" du budget 2016 de la
commune :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES OU RECETTES OU
DEPENSES OU RECETTES OU
DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT
Résultat reportés
Opérations de
l'exercice
Résultat de clôture
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
1 988.85
EXCEDENT
1 988.85
4 562.67
6 119.00
4 562.67
6 119.00
4 562.67
8 107.85
4 562.67
8 107.85
3 545.18
3 545.18
Besoin de financement
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3 545.18
Excédent total de financement
Comptes de gestion 2015 du Trésorier
Les comptes de gestion de l’année 2015 dressés par le receveur municipal, visés et certifiés exacts par l’ordonnateur,
sont approuvés à l’unanimité.
Affectation des résultats 2015
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats d’exploitations 2015 de la manière suivante :
- Budget "Local commercial" :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE = c =
1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement
2/ Report en exploitation R 002
17 446.83
17 430.00
16.83
- Budget "Service des Eaux" :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE = c =
1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement
2/ Report en exploitation R 002
83 980.07
50 000.00
33 980.07
- Budget principal :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE = c =
1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement
2/ Report en exploitation R 002
+ excédent de fonctionnement 2015 du budget annexe CCAS
341 713.02
200 000.00
141 713.02
+ 3 545.18
Budgets Primitifs 2016
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité et comme suit, les budgets primitifs 2016, avec vote au niveau du
chapitre pour chacune des sections :
- Budget "Local commercial" :
DEPENSES
9 446.00 €
35 233.00 €
44 679.00 €
RECETTES
9 446.00 €
35 233.00 €
44 679.00 €
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL
DEPENSES
207 692.00 €
226 509.00 €
434 201.00 €
RECETTES
207 692.00 €
226 509.00 €
434 201.00 €
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL
DEPENSES
1 123 199.00 €
2 095 099.00 €
3 218 298.00 €
RECETTES
1 123 199.00 €
2 095 099.00 €
3 218 298.00 €
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL
- Budget "Service des Eaux" :
- Budget principal :
Taux d’imposition 2016 des trois taxes directes locales
Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir en 2016 les mêmes taux d’imposition pour les trois
taxes communales, soit :
* Taxe d’habitation
6,00 %
* Taxe foncière propriété bâtie
9,98 %
* Taxe foncière propriété non bâtie
47,93 %
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Domaine et Patrimoine
Terrains "La Devesse Est"
En complément à la délibération n° 2015-71 du 19 novembre 2015 concernant la vente de 2 lots issus de la
parcelle communale cadastrée AC 666 sise au lieu-dit "La Devesse Est", le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide que le prix de vente de 25,00 € est un prix TTC et précise la surface de chacun des lots (lot A :
1.003m² et lot B : 1.289m²).
Questions diverses
- Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention relative à l’utilisation de la piscine de Vernoux
par les scolaires qui s’y rendront entre le 27 avril 2016 et le 22 juin 2016 pour 8 séances, moyennant une
dépense de 800 € liée à la location du bassin.
- Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre du terrain communal situé au lieu-dit "Prés de la
Grange" à la SCI "Les Prés de la Grange", afin d’aménager un parking de stockage pour les produits de la
SARL CROS Père et Fils.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
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