2011_03_04 - Site de Lussac-les

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2011
Mairie de LussacLussac-lesles-Châteaux
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 21 à partir de 20h25
Nombre de votants : 21
L’an deux mille onze, le quatre mars à 20h00, les membres du Conseil Municipal de LUSSAC-LES-CHATEAUX dûment convoqués par Annie
LAGRANGE, Maire, conformément aux articles L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la mairie.
Date de la convocation : le 23 Février 2011
Présents :
Annie LAGRANGE, Jean-Luc MADEJ, Jean-Claude GIRARDIN, Jean-Claude CORNEILLE, Alain GUILLOT, Yvon GIRAUD, Gilles AUDOUX, Cédric
RIBARDIERE, Michèle PARADOT, Pierre BRUGIER, Pierrette VAILLANT, Sébastien MAMES, Bernard DUVERGER, Eliane HERPIN, Annie
TRICHARD, Céline COUSIN, Monique VERRON, Francis ROYOUX, Michel NALLET, Michel LAHILLONNE, Ludovic AUZENET.
Absents excusés:
Nathalie TOUCHARD donne pouvoir à Pierre BRUGIER
Jean-Marie GUERRAUD donne pouvoir à Monique VERRON
Michel LAHILLONNE est arrivé à 20h15
Jean-Claude GIRARDIN est arrivé à 20h25
Absent :
Sébastien MAMES
Cédric RIBARDIERE
M. Jean-Claude CORNEILLE a été élu secrétaire de séance
Madame le Maire ouvre la séance à 20h05
ORDRE DU JOUR
Mme Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point supplémentaire :
L’autorisation de signer la convention avec Vienne Services pour la maintenance du parc
informatique de la Mairie et du Pôle Culturel.
Mise aux voix : Accepté à l’unanimité
1. Approbation du PV du 28 Janvier 2011
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal du 28 janvier 2011.
Mise aux voix : Adopté à l’unanimité
1
2. Vote du Compte Administratif 2010
Election du président de séance : Jean Luc MADEJ
Le Maire ne prend pas part au vote.
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de : 431 302,28 €
Dépenses de fonctionnement de l’exercice : 2 222 686,36 €
Recettes de fonctionnement de l’exercice : 2 438 253,56 €
Résultat de l’exercice : excédent de 215 567,20 €
La section d’investissement présente un déficit de clôture de : 422 107,78 €
Dépenses d’investissement de l’exercice : 1398 887,61 €
Recettes d’investissement de l’exercice : 1 303 329,16 €
Résultat de l’exercice : déficit de 95 558,45 €
Mise aux voix : Accepté à l’unanimité
SERVICE ASSAINISSEMENT
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de : 13 798,77 €
La section d’investissement présente un excédent de clôture de : 94 671,06 €
Mise aux voix : Accepté à l’unanimité
LOTISSEMENT DES PRIMETIERES
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de : 43 566,34 €
La section d’investissement présente un déficit de clôture de : 43 566,34 €
Mise aux voix : Accepté à l’unanimité
OPERATIONS DE CREDIT BAIL IMMOBILIER
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de : 155 276,57 €
La section d’investissement présente un déficit de clôture de : 148 476,29 €
Mise aux voix : Accepté à l’unanimité
LOTISSEMENT LES PRIMETIERES 2
La section de fonctionnement présente un résultat de clôture de : 0 €
La section d’investissement présente un déficit de clôture de : 22 663,04 €
Mise aux voix : Accepté à l’unanimité
POLE CULTUREL
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de : 103,50 €
Mise aux voix : Accepté à l’unanimité
SPANC
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de : 764,47 €
Mise aux voix : Accepté à l’unanimité
2
CREDIT BAIL PLACE SAINT SORNIN
La section de fonctionnement présente un déficit de clôture de : 1 278,69 €
La section d’investissement présente un déficit de clôture de : 446,35 €
Mise aux voix : Accepté à l’unanimité
3. Affectation des résultats
-AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010 COMMUNE DE LUSSAC LES
CHÂTEAUX
Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de : 431 302,28 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (Report à nouveau créditeur) : 72 212,50 €
- affectation complémentaire en réserve (Compte 1068) : 359 089,78 €
-AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010 BUDGET ANNEXE SERVICE
ASSAINISSEMENT
Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de : 13 798,77 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- affectation complémentaire en réserve (Compte 1068) : 0 €
- affectation à l’excédent reporté (Report à nouveau créditeur) : 13 798,77 €
- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010 BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT DES PRIMETIERES - CLOTURE DU BUDGET AU 31/12/2010
Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de : 43 566,34 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 43 566,34 €
- affectation à l’excédent reporté : 0€
Les opérations relatives au lotissement des Primetières étant terminées, il est proposé au conseil
Municipal de clôturer ce budget annexe au 31 décembre 2010.
Aussi, le déficit de clôture de 43 566,34 € de la section d’investissement ainsi que l’affectation du
résultat ci-dessus seront intégrés au budget principal 2011 de la commune.
L’état de l’actif du présent budget annexe sera également intégré à celui du budget principal de la
commune.
- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERICE 2010 BUDGET ANNEXE OPERATIONS
DE CREDIT BAIL IMMOBILIER – CLOTURE DU BUDGET AU 31/12/2010
Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de : 155 276, 57 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 148 476,29 €
- affectation à l’excédent reporté : 6 800,28 €
3
Les opérations relatives aux immeubles sis rue René Cassin et 23 route de Poitiers étant terminées,
(cession des immeubles en fin de crédit-bail), il est proposé au Conseil Municipal de clôturer ce
budget annexe au 31 décembre 2010.
Aussi, le déficit de clôture de 148 476,29 € de la section d’investissement ainsi que l’affectation du
résultat ci-dessus seront intégrés au budget principal 2011 de la commune.
4. Vote du compte de gestion 2010
Vu le compte administratif 2010,
Considérant la présentation du budget primitif 2010 et des décisions modificatives qui s’y rattachent,
des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats,
Vu le compte de gestion 2010 dressé par le receveur municipal, accompagné des états de
développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à
recouvrer et de l’état des restes à payer,
Considérant l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010,
Considérant l’exécution du budget de l’exercice 2010,
Considérant la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que le compte de gestion est conforme au compte administratif
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-approuve le compte de gestion
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
5. Bilan des acquisitions et des cessions
Vu la loi n°95-127 en date du 8 février 1995 et notamment son article 11 sur le dispositif de contrôle
des opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales,
Vu la circulaire interministérielle en date du 12 février 1996, en complément de l’article 11 susvisé,
Considérant qu’il convient d’établir un bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières
réalisées au cours de l’année 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal le bilan comme suit :
Budget Commune :
Acquisitions
- ensemble immobilier situé 13 avenue du Dr Dupont, cadastré AC 515 et AC 516, pour une
contenance respective de 6a 93ca et 35a 50ca. Prix 140 000 €. Cet ensemble comprenant divers
bâtiments, maison et terrain en centre ville a été acquis en vue d’y aménager une maison de santé.
- terrain situé au lieu-dit Chantegros, cadastré AO 170 et AO 447 pour une contenance respective de
13ca et 6a 59ca. Prix 4559 €. Ce terrain a été acquis dans le but d’y réaliser une réserve incendie pour
le village de Chantegros.
4
Budget crédit bail place Saint Sornin
Acquisition
- maison à usage de commerce et d’habitation située 10 place Saint Sornin, cadastrée AD 413, pour
une contenance de 1a 75 ca. Prix 70 000 €. Cet immeuble a été acquis par la commune dans le cadre
de l’exercice de son droit de préemption, dans le but de préserver un local commercial sur la place
commerçante du centre ville.
Budget Lotissement les Primetières 2
Cession du lot 6 Primetières 3 au prix de 33 525 €.
Budget Opérations de crédit bail
Cessions
- ensemble immobilier industriel situé au lieu-dit les Piniers, cadastré AE 505, AL 325 et AL 721 pour
une contenance totale de 1ha 55a 47ca. Prix 0,15 €. Cette cession concrétise l’aboutissement du
contrat de crédit bail signé le 22 avril 1997.
- ensemble immobilier industriel situé au lieu-dit Les Piniers, cadastré AE 503,AE 506, AE 395 et AL
722 pour une contenance totale de 65a 20ca. Prix 0,15 €. Cette cession concrétise l’aboutissement
du contrat de crédit bail signé le 22 avril 1997.
- ensemble immobilier industriel situé 23 route de Poitiers, cadastré AC 463 et AC 352 pour une
contenance de 10a 38ca. Prix 0,15 €. Cette cession concrétise l’aboutissement du contrat de crédit
bail signé le 27 octobre 1995.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-Approuve le bilan des acquisitions et des cessions
6. Autorisation de signer l’acte d’achat du terrain de M.ROCARD chez Maître BERNUAU
Considérant l’opportunité d’acquérir le terrain appartenant à Monsieur ROCARD Pascal situé 8 rue de
la couture, Section AC, n°149, d’une superficie de 209 m ²,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner le bien de Monsieur ROCARD reçue le 12 Janvier 2011,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 Janvier 2011 décidant de préempter,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D’acquérir le terrain situé au 8 rue de la couture, Section AC, n°149, d’une superficie de 209
m ² au prix de 11 500€,
De s’acquitter des frais notariés de Maître BERNUAU d’un montant de 1500€,
D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tout document s’y rapportant.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
5
7. Autorisation de signer la convention avec La Poste pour le prêt à poster
La Poste, en qualité d’acteur local, souhaite promouvoir le patrimoine local. Dans ce cadre, elle
propose aux collectivités territoriales et aux acteurs du tourisme d’illustrer de visuels relatifs au
patrimoine des séries limitées d’enveloppes pré-affranchies dénommées « Prêt-à Poster locaux »
Le « Prêt à poster » est vendu notamment dans les bureaux de poste, dans une zone géographique
donnée, en l’espèce, les bureaux de Poste de Lussac-les-châteaux et des communes avoisinantes.
Ce produit pourra également être commercialisé par nos soins.
En conséquence, il est proposé de signer une convention de partenariat avec La Poste afin de mettre
en valeur la Sabline. A cette occasion un visuel et son logo figureront sur l’enveloppe.
Ce partenariat comprend 1000 enveloppes soit 500 vendues par La Poste et 500 à la charge de la
commune pour un montant de 330€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte le partenariat avec La Poste
-Autorise Le Maire à signer la convention de partenariat
Mise aux voix : Accepté à l’unanimité
8. Autorisation de demander toutes les subventions concernant le projet de la RN 147
Travaux préparatoies
ESTIMATIFS
EUROS HT
1 091 469
113 893
Voirie
620 187
Signalisation
93 065
Assainissement Eaux Pluviales
132 574
17 560
114 190
DEPENSES
VRD+RESEAUX
Assainissement Eaux Usées
Eclairage Public
ARRONDIES
RECETTES
EUROS HT
%
DETR
150 000
10,35
CG (Amendes de police 2012-
50 000
3,45
60 000
4,15
45 000
362 500
3,10
25
50 000
3,45
2013)
1 092 000
CG (RESTRUCTURATION
PARKING)
CG(assainissement)
FRTP
FRIL(aménagement paysager
AMENAGEMENT VEGETAL
168 150
168 150
Mobilier Urbain
20 250
20 250
IMPREVUS 12%
TOTAL
191 980
1 471 849
abord du Musée+passage
clouté pour personnes
handicapées)
FISAC(amélioration d'un
centre-bourg +amélioration
de l'accès aux
commerces(10% signa+20%
pour le reste)
171 600
1 450 000
180 500
20 000
AUTOFINANCEMENT
532 000
36,65
TOTAL
1 450 000
100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-approuve le plan de financement
-autorise Le Maire à demander aux financeurs précités les subventions correspondantes.
Mise aux voix : Autorisé à l’unanimité
6
13,85
9. Autorisation de demander les subventions concernant le projet de la Maison de Santé
Pluridisciplianire
Dépenses
Investissement,
construction
En euros (HT)
Recettes
En euros
(HT)
%
FNADT
252 500
22
DETR
150 000
13
FEADER
100 000
8.70
Région CRDD
125 000
10.85
Conseil Général
100 000
8.70
Appel à projet
20 000
1.75
FRTP
172 500
15
230 000
20
850 000
Architecte, Maître
d’œuvre, sécurité,
contrôle, démolition et
divers
300 000
Total HT
1 150 000
Autofinancement
1 150 000
100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-autorise Le Maire à demander aux financeurs précités les subventions correspondantes
Mise aux voix : Autorisé à l’unanimité
7
10. Classement de la voirie communale du domaine privé au domaine public
ADRESSE
Section
Et
N° parcelle
Surface
OBSERVATIONS
Village LES CHIRONS
AN 136
AN 134
3 m2
4 m2
Suite démolition maison en ruine angle
propriété FAUGERE
Village LES ERS
C 1111
C 1110
175 m2
106 m2
Elargissement chemin rural des Ers
Village de CORNOUIN
A 664
A 663
1 m2
33 m2
Elargissement virage suite échange
VIDONI/Commune
Village de VILLENEUVE
AK 191
29 m2
Elargissement rue de la Chenevrie cession
gratuite GRANSAGNE/GAULT/Commune
AK 98
82 m2
Talus sentier station Epuration Lagunage
La Barbotterie
AH 176
92 m2
Parking des Jardins
Chemin rural de l’Arrault vers
Chez Vallées
A 669
76 m2
Elargissement virage suite démolition
rocher
Chemin des Primetières
AO 445
AO 556
135 m2
41 m2
Elargissement carrefour cité EDF
Primetières + élargissement chemin et
carrefour GARCIA/Commune
AO 423
AE 484
AE 480
162 m2
46 m2
47 m2
Elargissement Chemin des Primetières
Rue des Piniers
AL 744
AL 731
AL 737
17 m2
229 m2
59 m2
Elargissement suite aménagement Zone
Artisanale
Rue de la Prévoté
AD 647
AD 652
16 m2
377 m2
Suite changement impasse en rue et
régularisation anciens
propriétaires/Commune
Impasse Saint Michel
AD 863
AD 861
55 m2
45 m2
Création Parking rue de l’Abreuvoir
Suite aménagement centre Bourg
8
Rue de La Couture
AE 346
179 m2
Elargissement rue de la Couture
Rue Ampère et Arago
AE 618
AE 620
255 m2
280 m2
Suite création Lotissement les Primetières
III
Espace « Couturier » rue sans
nom
AD 712
697 m2
Suite acquisition COUTURIER/Commune
Rue des Vignes
AL 811
AL 783
194 m2
4481 m2
Elargissement rue des Vignes
Suite réalisation Lotissement Les Vignes
Route Aux Lièvres
C 1108
53 m2
Elargissement de la Rue cession gratuite
RODIER/Commune
Rue de la Verdrie
C 985
134 m2
Elargissement carrefour + rue de la Verdrie
Rue « sans nom » cimetière
+ rue de la Croix Rouge
AE 670
235 m2
Rue des Piniers
AE 470
AE 469
AE 398
19 m2
15 m2
259 m2
Elargissement rue « sans nom » du
cimetière et élargissement carrefour avec
rue Croix Rouge, cession gratuite PERRIN/
Commune
Accès locaux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le classement des voiries du domaine privé de la commune précitées dans le domaine
public de la commune.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
9
11. Autorisation de signer la convention avec Vienne Services pour la maintenance de notre parc
informatique
Vienne Services accompagne les collectivités sur différents points :
Mutualisation des achats matériels et logiciels
Administration technique des équipements informatiques des collectivités
Assistance à l’exploitation des logiciels métiers
Concernant les deux derniers points, les conventions sont arrivées à échéance depuis le 31 décembre
2010. Il n’y a aucune augmentation des tarifs pour l’année 2011 soit un montant de 5887.80€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Le Maire à signer la convention avec Vienne services
Mise aux voix : Autorisé à l’unanimité
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le vendredi 1er avril à 20h30 : validation du
Budget
La séance est levée à 00h00
10