Les nouvelles obligations de l`assurance-vie

Lettre d’information des adhérents Anpere et Anpere Retraite
www.anpere.fr
8
Dossier page 2
N°
Les nouvelles obligations
de l’assurance-vie
La retraite : rêves et réalités*
S
anté, argent, sentiments et du
temps pour en profiter ! » Ce
toast espagnol reprend la plupart des enjeux majeurs de la retraite !
Si l’argent n’achète ni la santé ni le
bonheur, les trois réunis sont gages
d’une retraite heureuse et épanouie.
On a coutume d’affirmer que la retraite
rime avec « qualité de vie » : 24 % des
français l’estiment inférieure à leur vie
active, 44 % égale, 34 % meilleure.
Même si la relation entre bonheur et
niveau de revenus est évidente pour
les retraités des pays interrogés, tous
ne partagent pas les images idylliques
de la retraite. Certains redoutent une
période d’inactivité et d’ennui, présageant la fin de leur vie. Pour d’autres
la perspective est assombrie par des
soucis de santé ou d’argent.
Les nations sont confrontées à l’accroissement du nombre des personnes
âgées, et se rejoignent sur la nécessité
d’une responsabilisation individuelle,
impliquant de prendre en charge, in-
Edito
Nicole Aurillon, Présidente
Vous avez la parole !
Retraite
«
1er semestre 2008
dividuellement, une partie du financement de sa future retraite.
Les Français sont pessimistes : 85 %
associent retraite à baisse de revenus, et s’attendent à une réforme des
régimes de retraite qui aboutira à une
augmentation du nombre d’années travaillées, assortie d’une réduction du
montant des retraites par répartition.
L’augmentation de la durée de vie et
le vieillissement de la population vont
entraîner une explosion des coûts de
santé, pour lesquels une contribution
financière de plus en plus importante
sera demandée à chacun.
Compléter dès maintenant le financement de votre future retraite, vous permettra de sauvegarder le montant de
vos revenus et prolonger votre qualité
de vie, tout au long de votre retraite.
* Sources : 3e baromètre AXA de la retraite, réalisé auprès de 11600 personnes
actives ou retraitées dans 16 pays
http:// www.retirement-scope.axa.com
Je tiens tout d’abord à souhaiter, au nom de toute
l’équipe d’ANPERE, la bienvenue aux nouveaux adhérents qui nous ont rejoints ces derniers mois. En 2007,
vous avez été plus de 100.000 à adhérer à ANPERE.
Vous allez très bientôt avoir l’occasion de vous exprimer lors des assemblées générales qui auront lieu
le 18 juin prochain à Paris. Nous serons heureux de
vous accueillir à cette occasion mais nous avons
aussi pensé à ceux qui ne pourront pas se déplacer
ce jour-là. Ils pourront retourner leur pouvoir ou, et ce
pour la première fois cette année, voter par correspondance. Vous serez certainement nombreux à vous
impliquer ainsi dans la vie de vos associations !
Ces assemblées générales seront l’occasion de revenir en détail sur l’activité de 2007 qui restera marquée par deux événements majeurs : la souscription
par ANPERE du contrat « Capital Ressources » véritable innovation sur le marché français de l’épargne
et de la retraite et le lancement de notre nouveau
service, « ANPERE Services Plus »* auquel vous avez
été nombreux à vous abonner.
Les premiers résultats de ces nouveautés nous confortent et nous encouragent dans notre action. Renforcer cette relation durable avec chacun d’entre
vous, basée sur la confiance et la qualité, telle est
notre ambition pour 2008.
ANPERE et ANPERE Retraite sont partenaires d’AXA
* voir Lettre d’information n°7
Dossier
Les nouvelles obligations des assureurs
Mobilisation au profit
des bénéficiaires des contrats
d’assurance-vie
La loi n° 2007-1775 adoptée le 17/12/2007, vise à améliorer la situation
des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie en imposant aux assureurs
de s’informer sur le décès éventuel des assurés, de rechercher les
bénéficiaires des contrats et de respecter des délais pour effectuer les
règlements.
L
e succès de l’assurancevie, placement préféré des
français, s’explique aussi
par la possibilité de transmettre une partie du patrimoine
en désignant les bénéficiaires
qui, au décès de l’assuré,
recevront un capital dans des
conditions fiscales favorables, quelque soit leur lien de
parenté.
RECHERCHE DES BÉNÉFICIAIRES DES CONTRATS EN
DÉSHÉRENCE
Un contrat d’assurance-vie est
dit « en déshérence » lorsque
le bénéficiaire est inconnu ou
introuvable. Bien des personnes ignorant qu’une assurance
vie a été souscrite en leur
faveur, au décès de l’assuré,
le capital assuré n’est pas
réclamé. Afin de retrouver les
bénéficiaires d’un contrat en
déshérence, les assureurs ont
désormais accès au fichier national des décès de l’INSEE(1)
Dès 2006, AXA a pris l’initiative
2
de rechercher les contrats
susceptibles d’être en déshérence, en commençant par
les assurés âgés de 96 ans et
plus, ne s’étant pas manifestés depuis 2 ans. Les contrats
ainsi identifiés ont fait l’objet
de recherches par un cabinet
de généalogie. Parmi les 2000
dossiers traités, 75 % des
assurés étaient encore en vie,
résidant en maison de retraite
ou sous tutelle. L’assureur a
déjà reversé plus de 2 millions
d’euros aux bénéficiaires ainsi
retrouvés, les sommes réglées
allant de 1 200 e à 376 000 e.
Par ailleurs, toute personne a
la possibilité de demander à
l’AGIRA (2) si elle est bénéficiaire d’un contrat d’assurance
vie, sous réserve de pouvoir
apporter la preuve du décès
de l’assuré. Au delà de trente
ans après le décès de l’assuré
ou le terme du contrat, les
capitaux des contrats non
réclamés sont versés au fonds
de réserve des retraites (loi
de financement de la Sécurité
Sociale 2007).
LA «CLAUSE BENEFICIAIRE »
L’assureur a désormais
l’obligation de rechercher les
personnes susceptibles d’être
décédées, ainsi que leurs
bénéficiaires qu’ils doivent
ensuite contacter.
La clause bénéficiaire permet
de désigner la ou les personnes qui recevront hors
succession (3), au décès de
l’assuré, le capital ou la rente
correspondant à l’épargne
constituée à cette date. Cette
liberté fait de l’assurancevie un moyen privilégié pour
transmettre une partie de son
patrimoine. La rédaction de
la clause bénéficiaire mérite
donc la plus grande attention
et les bénéficiaires doivent
être clairement identifiables au
moment du décès de l’assuré.
S’il s’agit de personnes autres
que le conjoint, les enfants
ou les héritiers légaux, nous
vous conseillons de préciser
l’identité complète et l’adresse
du bénéficiaire.
L’autre point fondamental
de cette nouvelle loi est la
possibilité pour le souscripteur
d’informer le bénéficiaire d’une
assurance-vie sans risquer le
blocage du contrat. Auparavant, il était conseillé de garder
secrète la clause bénéficiaire
en la rédigeant par testament,
car lorsque le bénéficiaire
!
Pensez à vérifier périodiquement la clause bénéficiaire
de votre contrat et à informer votre assureur de tout
changement d’état civil ou d’adresse des bénéficiaires.
Lettre d’information des adhérents ANPERE et ANPERE Retraite - Numéro 8 - 1er semestre 2008
en ayant eu connaissance,
acceptait par avance auprès
de l’assureur le bénéfice
de cette assurance-vie, le
souscripteur ne pouvait
plus dès lors, ni changer de
bénéficiaire, ni disposer de
son capital sans l’accord
de l’acceptant. Désormais,
cette acceptation ne peut
plus intervenir sans l’accord
du souscripteur, cette loi exigeant qu’elle soit formalisée
par un avenant au contrat, ou
par un acte notarié ou sous
seing privé signé par l’assuré
et le bénéficiaire, puis notifié
par écrit à l’assureur.
DES DÉLAIS DE RÈGLEMENT
À RESPECTER
L’assureur doit désormais
régler le capital ou la rente
au bénéficiaire, dans un délai
d’un mois à compter de la
réception des pièces justificatives. Au-delà, le capital
produira des intérêts (1,5 fois
le taux d’intérêt légal pendant
2 mois, puis 2 fois ce taux).
A compter du 18 décembre
2008, les contrats comportant une valeur de rachat
devront prévoir les modalités
de revalorisation du capital
décès, au-delà d’un an après
le décès de l’assuré.
AXA s’est engagé à effectuer
les règlements sous 48h à
compter de la date de réception du dossier complet.
(1) Institut national de la statistique et des
études économiques
(2) Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
(3) Sous réserve de l’application de
l’article 757B du Code Général des Impôts
et l’application éventuelle de l’article 990I
du CGI
Prévoyance
La dépendance
en questions
En bref
Découvrez la nouvelle
plaquette ANPERE
Comment se définit la dépendance ?
La définition de la dépendance s’appuie sur l’incapacité d’une
personne à effectuer seule un ou plusieurs de des quatre
principaux Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) : se nourrir, se
laver, s’habiller, se déplacer. La dépendance est totale en cas
d’incapacité à effectuer au moins trois de ces actes, ou partielle si elle n’en concerne que deux. La personne dépendante
doit avoir recours à une aide extérieure à temps partiel ou
à temps plein. Dans certains cas, l’aménagement du domicile est rendu nécessaire pour en faciliter l’accès ou l’usage.
Dans d’autres, l’hébergement en établissement spécialisé ne
peut être évité.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ?
Le montant moyen de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
(APA) versée par les départements aux personnes reconnues
en situation de dépendance partielle ou totale, âgées de 60 ans
et plus, s’élève à 400 e environ. Son attribution n’est pas liée à
une condition de ressources, mais le montant alloué en tient
compte. Environ un million de personnes bénéficient de l’APA
pour un coût annuel de 3,5 milliards par an, dont 66 % concernent la maladie d’Alzheimer qui représente 40 % des personnes dépendantes.
Quelles sont les perspectives démographiques
de la dépendance ?
L’âge moyen d’entrée en dépendance est de 78 ans pour les
hommes et 83 ans pour les femmes. A l’horizon 2050, les plus de
75 ans seront multipliés par 3 et les plus de 85 ans par 4 ! D’ici
trente ans le nombre de personnes de plus de 60 ans dépendantes aura augmenté de moitié et le coût plus que doublé.
Comment se prémunir contre les risques
de dépendance liés au grand âge ?
L’évolution budgétaire de la dépendance exclut une prise en
charge totale par la sécurité sociale. Ce qui implique que les
problèmes spécifiques liés au « grand âge » soient, comme la
retraite, anticipés à titre individuel. Pour vous prémunir contre les risques financiers de la dépendance, votre association
ANPERE étudie d’ores et déjà un contrat d’assurance qui inclura aussi des prestations de services à la personne.
La plaquette institutionnelle
adressée aux nouveaux
adhérents ANPERE a été
actualisée. Vous pouvez
la découvrir et la télécharger
en vous connectant sur notre
site Internet www.anpere.fr.
Participez
et exprimez-vous !
Les prochaines assemblées
générales ANPERE et ANPERE
Retraite, se dérouleront
le 18 juin 2008 au siège
88 rue Saint-Lazare 75009 Paris.
Vous pouvez participer à la vie
de votre association en y assistant, en donnant votre pouvoir
ou en votant par correspondance.
Papier recyclé
et écologie
Nos Lettres d’information sont
imprimées sur du papier 100%
recyclé. Ce papier «V Green»
est composé de fibres provenant de vieux papiers imprimés,
nettoyés avec des produits
n’utilisant pas de chlore. Avec
1 tonne de vieux papiers, on produit 1 tonne de papier recyclé,
alors qu’entre 3 et 5 tonnes de
bois sont nécessaires pour fabriquer 1 tonne de papier neuf !
3
Lettre d’information des adhérents ANPERE et ANPERE Retraite - Numéro 8 - 1er semestre 2008
Assurance-vie
ANPERE
Infos Juridiques
Ses atouts face à la tourmente
des marchés financiers
Graphe comparatif d’évolution d’un capital
de 1000 d investi depuis le 01/01/1998
+ 87,17 %
1871,66 D
CAC 40
L
a fébrilité et la volatilité qui
affectent les marchés financiers internationaux depuis
l’été 2007, mettent en avant les
atouts de l’assurance-vie : la diversité des supports financiers
proposés dans nos contrats vous
offrent la possibilité de répartir
les risques dans différents secteurs économiques et plusieurs
zones géographiques. L’expertise
internationale des gestionnaires
de ces supports et la solidité du
Groupe AXA sont des atouts supplémentaires pour sécuriser et
faire fructifier et votre épargne.
Par ailleurs, les supports en euros,
qui constituent l‘une des meilleures solutions sécuritaires, vous
permettent de laisser passer la
tempête sereinement : les rendements 2007 des supports en
euros des contrats souscrits par
ANPERE - entre 4* et 4,45 %* - figurent cette année encore parmi
les meilleurs du marché.
Par ailleurs, La technique de l’in-
+ 64,38 %
Des conseils utiles
En tant qu’adhérent, vous pouvez
obtenir par téléphone, des informations juridiques. Dans le domaine
« vie professionnelle» des juristes
spécialisés répondront à vos questions concernant le droit du travail
et les obligations de l’employeur,
les locaux professionnels, les
relations avec les fournisseurs ou
la clientèle. Dans le domaine de
la « vie privée » vous pouvez les
questionner sur tous les sujets, à
l’exception des questions relatives
à l’assurance vie.
1 643,78D
LIFE CARTE
uros
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+ 28,25 %
Livret A
vestissement progressif, qui consiste à étaler dans le temps l’entrée
sur les supports en actions de votre
contrat, constitue aussi une protection contre les fluctuations des marchés financiers.
Face à la chute des supports boursiers, rester dans le marché vous
permettra de profiter, le moment
venu, du prochain rebond.
1 282,47D
Car n’oubliez pas que l’assurance
vie n’est pas un produit d’épargne à
court terme et que sur le long terme,
ce sont les supports investis sur les
marchés financiers qui réalisent les
meilleures performances. Mais les
performances passées ne préjugent
pas des performances à venir...
* Hors prélèvements sociaux et fiscaux
vices Plus
ANPERE Ser
La Carte pour la vie
En cas d’urgence médicale
en France et à l’étranger, la
Life Carte délivre, via une puce
électronique lisible sur téléphone
portable, toutes les informations
personnelles et médicales utiles
à votre prise en charge. En tant
qu’adhérent ANPERE vous bénéficiez d’un tarif privilégié de 12 e
par an au lieu de 20 e pour une
adhésion individuelle et de 10 e
par personne pour une adhésion
familiale !
Le formulaire d’abonnement
est disponible via internet
www.lifecarte.net/anpere ou
en appelant le 01 56 35 54 03.
Pour vous faciliter la vie
en toute tranquillité
Pour vous abonner, appelez le 01 56 35 54 03.
Date limite de souscription : 30 septembre 2008
Les renseignements vous concernant sont destinés à l’usage d’ANPERE et d’ANPERE Retraite, responsables du traitement, et ses sous-traitants dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la gestion et à l’exécution de l’adhésion.Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à ANPERE ou
ANPERE Retraite - Délégation générale - 88, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS pour toute information vous concernant.
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Lettre d’information dédiée aux adhérents d’ANPERE
et d’ANPERE Retraite
Directeur de publication : Nicole Aurillon
Rédacteur en chef : Hervé Raquin
Rédaction : H. Raquin, E. Vasseur
Conception graphique : www.presscode.fr
Illustrations : Arnaud Merle - www.hentapenta.com
Impression : Groupe EPPE
N° ISSN 1772-6999
ANPERE
Association Nationale pour la Prévoyance, l’Epargne
et la Retraite - Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet
1901 - Siège : 88, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS
ANPERE Retraite
Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et la loi
n°2003-775 du 21 août 2003 - GERP enregistré à l’ACAM sous le
n°477 654 743/GP1 - Siège : 88, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS
Tél. : 01 56 35 54 03 Fax : 01 56 35 44 40 - www.anpere.fr
Réf. : 190334 04 08
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