objet : adhesion de la communaute d`agglomeration a l`agence de

RECUE EN PREFECTURE
LE 21 DECEMBRE 2004
N°CC2004.9/113
OBJET : Développement Economique.
Adhésion de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de
Marne à l’Agence de Développement du Val de Marne.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211.1 et
suivants et ses articles L5216-1 et suivants relatifs aux Etablissements publics de Coopération
Intercommunale et à la Communauté d’Agglomération ;
VU les statuts de l’association « Agence de Développement Economique du Val de Marne »,
dont l’objet est notamment « d’optimiser le développement économique du département et de
favoriser l’emploi sur son territoire en contribuant à créer ou à améliorer les conditions
favorables à l’implantation et au développement des entreprises», concourrant ainsi et de
façon complémentaire aux objectifs de la Communauté d’Agglomération en matière de
développement économique ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale
d’adhérer à l’Agence de Développement du Val de Marne ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 :
DECIDE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération à l’association
« Agence de Développement du Val de Marne ».
ARTICLE 2 :
DIT que le coût de cette adhésion de 1 000 €uros est inscrit au budget
communautaire.
ARTICLE 3 :
DESIGNE le Président pour représenter la Communauté
d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne à l’assemblée
générale de l’association « Agence de Développement du Val de
Marne ».
FAIT A ALFORTVILLE, LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL QUATRE.
Le Président,
signé
Laurent CATHALA