Communauté d`agglomération Marne la Vallée Val Maubuée

Communauté
d'agglomération
Marne la Vallée Val Maubuée 77
Mise à jour : Août 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 26/06/2015
Le groupement
La Communauté d'agglomération du Val
Maubuée, issue de la
transformation du Syndicat d'Agglomération Nouvelle du Val Maubuée,
fondé en 1984, est créée à compter 1er janvier 2013 selon une procédure
atypique. En effet alors que dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16
décembre 2010 dite de réforme des Collectivités Territoriales, l'initiative
d'une telle transformation appartient au Préfet ou aux conseils municipaux
c'est le Comité Syndical lui-même qui a délibéré en faveur de ce projet.
Située en bordure de la petite Couronne dans le
département de
Seine-et-Marne, la communauté d'agglomération est longée au Nord par la
Marne.
Elle est
composée de 6 communes :
Champs-sur-Marne,
Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel et Torcy.
Lié à l'Opération d'Intérêt National menée par l'Etat afin de remédier à
l'explosion démographique et à la crise du logement de l'après-guerre par
la création de villes nouvelles, le Syndicat
d'Agglomération Nouvelle du
Val Maubuée a été créé en 1984 pour administrer le secteur II de la ville
nouvelle de Marne-la-Vallée qui regroupait déjà les 6 communes citées.
Doté d'un Comité Syndical qui a su user largement de ses compétences,
le SAN a développé des politiques
importantes qui ont permis aux
collectivités de créer des liens fonctionnels et humains entre elles. A ce
titre, elles ont mené une réflexion commune sur l'élaboration d'un SCoT.
Elles sont, en outre, des partenaires privilégiés pour le Cluster Descartes
implanté sur leur territoire.
La population intercommunale atteint 87691 habitants ( au recensement de
2013) pour les 6 communes membres. La commune la plus peuplée est
Champs-sur-Marne, (soit 28% du
total intercommunal). Le territoire
communautaire est abondamment irrigué par les transports, les gares de
Lognes, Noisiel, Noisy-Champs et Torcy sont desservies par le RER A. Le
réseau SNCF est présent à Emerainville. Les transports routiers ne sont
pas en reste avec de nombreux bus sillonnant le territoire communautaire.
De plus les autoroutes A4 et A104 traversent la communauté, et permet,
pour la première, de rejoindre l'aéroport d'Orly. A ce titre, le Grand Paris
Express projette d'aménager la gare de Noisy-Champs afin de faciliter
encore davantage l'accès aux aéroports et aux pôles d'emploi de la petite
couronne. La communauté d'agglomération exercera les compétences
obligatoires des communautés d'agglomération, à savoir l'aménagement de
l'espace, le développement économique, l'habitat et la politique de la ville
ainsi que les compétences optionnelles suivantes : équipements culturels et
sportifs, eau et assainissement et la compétence facultative :
environnement.
En 2013 elle étend ses compétences facultatives au service public de
défense extérieure contre l'incendie et en politique de l'emploi et à la
participation aux manifestations culturelles, sportives et aux festivals de
l'agglomération.
En 2015 la communauté est dotée des compétences facultatives santé et
enseignement artistique spécialisé.
L'arrêté de périmètre portant projet de fusion entre les communautés
d'agglomération de Marne et Chantereine, de Marne la Vallée / Val
Maubuée et de la Brie Francilienne est pris le 15 juin 2015. Les
communes et établissements publics disposent d'un délai d'un mois pour
se prononcer.
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Syndicat d'agglomération nouvelle
créé le 13/07/1983, transformé en
communauté d'agglomération le
01/01/2013
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 6
Nombre d'habitants (2013) : 87691
Régime fiscal (2013) : fiscalité
professionnelle unique
Président : Monsieur Paul Miguel
Contact : Monsieur Bruno Malhey,
directeur Général des Services
5, place de l'Arche Guédon
BP 129
77207 TORCY
Tél. : 01 60 37 24 24
Fax. : 01 60 37 24 34
Mél : [email protected]
Web : www.valmaubuee.fr
Commune siège : Torcy
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Composition communale
Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy
Nombre total de délégués : 25
Nombre de délégués par commune : 7 délégués (Champs-sur-Marne, Torcy), 4 délégués (Lognes, Noisiel), 2
délégués (Emerainville), 1 délégués (Croissy-Beaubourg),
Soit en moyenne : 1 délégué / 3 508 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences communautaires [ ] sont classées ci-dessous selon leur caractère obligatoire, optionnel, voire
facultatif (statuts du 26/06/2015). Leur date d'acquisition (par arrêté préfectoral) est précisée, lorsqu'elle ne
correspond pas à la date de création de la structure. Lorsque l'intérêt communautaire a été défini par le conseil
communautaire, il est également mentionné pour les compétences concernées, et complété par sa date de prise
d'effet. Des exemples d'actions [ • ] menées à terme ou en cours de réalisation illustrent la plupart des
compétences. Ces informations sont extraites, le plus souvent, des rapports d'activités des communautés
(dernier rapport consulté : ), voire des procès verbaux des conseils communautaires pour la période la plus
récente.
Compétences obligatoires
Développement économique
Aides, subventions et participations à la création et à la reprise d'entreprises
Adhésion à des structures oeuvrant à la création et à la reprise d'entreprises
Aides et/ou adhésion à des structures oeuvrant au développement des filières d'activités
économiques
Promotion de l'agglomération du Val-Maubuée
Zones d'activités économiques
Aménagement de l’espace
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Zone d'aménagement Concerté
Transports Urbains
Equilibre social de l’habitat
Réserves foncières
PLH
Politique du logement d'intérêt communautaire
Réalisation d'études sur l'habitat et sur le peuplement, gestion d'un observatoire de l'habitat, coordination des
acteurs du logement sur le territoire, information et conseil aux habitants et aux communes
Actions et aides financières en faveur du logement social
aides directes aux organismes de logement social ayant un parc de logements sur le territoire du Val Maubuée
pour des opérations de construction ou de réhabilitation ; garanties d'emprunts aux organismes de logement
social pour les opérations de construction ou de rhabilitation de leur parc de logements
Actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes
défavorisées
soutien aux associations à caractère intercommunal oeuvrant pour l'hébergement des personnes défavorisées
et pour le développement des structures d'hébergement
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Aides directes aux propriétaires occupants ou aux bailleurs privés pour l'amélioration des logements, dans une
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optique de mise aux normes, d'augmentation de l'efficacité thermique, de maintien à domicile des personnes
âgées ou handicapées ou pour développer l'offre de logements locatifs destinés à des ménages à revenu
modeste
Politique de la ville
Dispositifs contractuels
Dispositifs locaux
Compétences optionnelles
Equipements culturels
Equipements sportifs
Eau
Assainissement
Compétences facultatives
Protection et mise en valeur de l’environnement
Lutte contre la pollution de l'air
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (élaboration d'un PCET)
Elaboration de la carte du bruit et du plan de prévention du bruit
Service public de défense extérieure contre l'incendie (18/09/2013)
Assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par
l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin
Création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des
moyens des services d'incendie et de secours
Intervention en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement
Politique de l'emploi (18/09/2013)
Aides et/ou adhésions aux structures à vocation communautaire oeuvrant dans le domaine
de l'emploi
Participation aux manifestations culturelles, sportives et aux festivals de l'agglomération
possédant au minimum un rayonnement communautaire (18/09/2013)
Enseignement artistique spécialisé (26/06/2015)
Soutien à la pratique sportive (18/09/2013)
Réalisation d'une cartographie du sport de haut niveau sur le territoire pour définir les actions les plus
pertinentes pour soutenir les sportifs et les clubs concernés ; réalisation d'une étude sur l'accès aux pratiques
sportives pour les personnes en situation de handicap ; réalisation d'une étude sur la mutualisation des actions
en faveur de la médecine du sport ; soutien des équipes sportives des collèges et lycées du territoire participant
à des manifestations extérieures au territoire ; soutien aux associations d'échelle intercommunale exerçant leurs
pratiques sportives dans les piscines communautaires
Intérêt communautaire
Enseignement artistique spécialisé
Les établissements et associations d’enseignement artistique spécialisé comptabilisant plus de
200 inscrits.
Santé (16/01/2015)
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Positionner la communauté comme acteur de santé porteur d'une stratégie globale à l'échelle de tout le territoire.
Soutenir l'offre de soins sur le territoire. Accompagner les professionnels de santé à relever les principaux enjeux de
santé du territoire afin de mieux répondre aux besoins de la population.
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