N°CC2007.6/123 OBJET : Affaires Générales. Communication au
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RECUE EN PREFECTURE LE 26 DECEMBRE 2007 N°CC2007.6/123 OBJET : Affaires Générales. Communication au Conseil Communautaire du rapport d’activité 2006 du Syndicat Mixte du Secteur Central du Val de Marne – INFOCOM 94. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants ; VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC2006.5/52 du 28 juin 2006 modifiée, regroupant l’ensemble des domaines pour lesquels la communauté d’agglomération a reconnu l’intérêt communautaire ; VU le rapport d’activité de l’année 2006 du Syndicat Mixte de Secteur Central du Val de Marne – INFOCOM 94 transmis pour être porté à la connaissance du Conseil Communautaire conformément aux dispositions de l’article L5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales ; LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT, APRES EN AVOIR DELIBERE, ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la Communication du rapport d’activité 2006 du Syndicat Mixte du Secteur Central du Val de Marne – INFOCOM 94 auquel adhère la Communauté d’agglomération. FAIT A LIMEIL BREVANNES, LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL SEPT. Le Président, Pour le Président empêché, Le Vice-Président, Signé René ROUQUET