N°CC2007.5/96 OBJET : Insertion Sociale et Professionnelle

RECUE EN PREFECTURE
LE 17 OCTOBRE 2007
N°CC2007.5/96
OBJET :
Insertion Sociale et Professionnelle - Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
(P.L.I.E.) - Adoption du projet du protocole pour la période 2007-2009.
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et
suivants et ses articles L5216.1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale et à la Communauté d’agglomération ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC2006.5/52 du 28 juin 2006 modifiée,
regroupant l’ensemble des domaines pour lesquels la communauté d’agglomération a reconnu
l’intérêt communautaire ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure entre l’Etat, la Région Ile de France, le
Département du Val de Marne, la Commune de Bonneuil sur Marne, la Communauté
d’agglomération de la Plaine centrale du Val de Marne et l’Association Plaine centrale
Initiative, un protocole d’accord pluriannuel pour la mise en œuvre du financement du Plan
Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) de la Plaine centrale du Val de Marne ;
VU le projet de protocole d’accord présenté pour la période 2007-2009 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 :
ADOPTE le projet de protocole d’accord pluriannuel (2007/2009) ciannexé à conclure entre l’Etat, la Région Ile de France, le Département du
Val de Marne, la Commune de Bonneuil sur Marne, la Communauté
d’agglomération de la Plaine centrale du Val de Marne et l’Association
Plaine centrale Initiative pour la mise en œuvre et le financement du Plan
Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) de Plaine centrale du Val de
Marne
ARTICLE 2 :
CHARGE Monsieur le Président, ou son représentant, de poursuivre les
démarches engagées pour aboutir à la signature du protocole d’accord,
l’habiliter à le signer lorsqu’il sera définitivement finalisé avec les
différents signataires et le charge d’en rendre compte au Conseil
Communautaire.
FAIT A ALFORTVILLE, LE DIX OCTOBRE DEUX MIL SEPT.
Le Président,
Signé
Laurent CATHALA