Département du Bas-Rhin - Communauté de Communes du Pays

Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE HANAU
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 octobre 2010
Nombre de conseillers : 26
Conseillers présents : titulaires : 21 + 1 pouvoir
suppléants : 4
Secrétaire de séance : M. R. MULLER
Sous la présidence de : M. B. BRUMBTER
PRESENTS : Mme J. LEONHART (Bischholtz); MM. J.M. ERTZ - suppléant - (Bosselshausen) ; M.
HEINTZ - suppléant - , P. MICHEL (Bouxwiller); D. ETTER (Buswiller); D. CHOPAT, D. HAEFFNER suppléant - (Dossenheim/Zinsel); Mme Y. BRONNER, MM. H. DANNER, P. FALCK (Ingwiller); P.
DIETLER (Kirrwiller); M. GANGLOFF (Menchhoffen); R. SCHMITT (Mulhausen); J.L. BORNI, M.
LAMBERT (Neuwiller-lès-Saverne); M. MORTZ (Niedersoultzbach); P. BERGMANN, H. STEGNER
(Obermodern-Zutzendorf); R. MULLER (Obersoultzbach); E. MAHLER (Ringendorf); B. KRIEGER
(Schalkendorf); B. BRUMBTER (Schillersdorf); R. KOENIG (Uttwiller); J.J. RICHERT (Weinbourg) ; J. G.
BALTZER - suppléant - (Weiterswiller).
EXCUSES : Mmes L. JOST (Bosselshausen), D. BUCHI (Bouxwiller), MM. A. JANUS (pouvoir à M. P.
MICHEL), D. BASTIAN (Dossenheim/Zinsel), R. KISTER (Weiterswiller)
Assistaient également : MM. H. HERTZOG, D.G.S., D. ULBRICH, Agent de Développement, Mme C.
LERLEY, Secrétaire de la Communauté de Communes.
Délibération n° 9 : Avance remboursable sans intérêt au profit d’Alsabail pour le financement en crédit
bail d’un projet immobilier de Dietrich Carebus à Ingwiller
Rapporteur : M. H. DANNER
VU le projet de réaménagement des locaux de Société Dietrich Carebus à Ingwiller pour un montant de 400 000
€
VU l’accord du Conseil Général du Bas-Rhin, sous réserve d’une contribution locale, pour soutenir ce projet à
travers un montage ALSABAIL en crédit-bail immobilier avec avances remboursables sans intérêt de 50 % du
coût immobilier, soit 200 000 €, selon la clé de répartition suivante :
• Conseil Général du Bas-Rhin : 200 000 € x 80 % soit 160 000 €
• Communauté de Communes : 200 000 € x 20 % soit 40 000 €
1
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’OCTROYER une avance remboursable sans intérêt à ALSABAIL pour le montage d’un crédit-bail
immobilier avec la Société Dietrich Carebus selon les conditions susvisées
* d’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cet effet
* d’INSCRIRE les crédits correspondants au Budget de la Communauté de Communes
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
2