communaute de communes du pays de hanau

Département du Bas-Rhin
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE HANAU
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2005
Nombre de conseillers : 25
Conseillers présents : 24
titulaires : 22 + 1 pouvoir
suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. D. CHOPAT
Sous la présidence de : M. B. BRUMBTER
PRESENTS : Mmes J. LEONHART (Bischholtz); D. BUCHI, R. HINDERER, MM. P. MICHEL
(Bouxwiller); R. DUTT (Buswiller); D. CHOPAT, C. SCHMITTBIEL - suppléant - (Dossenheim/Zinsel); J.P.
BALTZER - pouvoir de Mme S. REICHERT -, H. DANNER (Ingwiller); G. SCHOLLER (KirrwillerBosselshausen); A. DANNER - suppléant - (Menchhoffen); G. DELOR (Mulhausen); J.L. BORNI, M.
LAMBERT (Neuwiller-lès-Saverne); P. MULLER (Niedersoultzbach); G. LEONHART, J. REICHERT
(Obermodern-Zutzendorf); R. MULLER (Obersoultzbach); E. MAHLER (Ringendorf); G. SCHAEFER
(Schalkendorf); B. BRUMBTER (Schillersdorf); J.G. WENDLING (Uttwiller); J.J. RICHERT (Weinbourg); R.
KISTER (Weiterswiller).
EXCUSES : M. D. BASTIAN (Dossenheim/Zinsel); Mme S. REICHERT (Ingwiller); M. M. GANGLOFF
(Menchhoffen)
Assistaient également : Mme V. HABERKORN, Maire-déléguée de Bosselshausen
M. H. HERTZOG, Directeur de la Communauté de Communes
Délibération n° 6 : Avance remboursable sans frais dans le cadre d’un montage ALSABAIL en crédit
bail immobilier
Rapporteur : M. D. CHOPAT
VU le projet de réaménagement des locaux de Société Dietrich Carebus à Ingwiller pour un montant de 2 500
000 €
VU l’accord de principe du Conseil général du Bas-Rhin, sous réserve d’une contribution locale, pour soutenir
ce projet à travers un montage ALSABAIL en crédit-bail immobilier avec avances remboursables sans intérêt
de 50 % du coût immobilier, soit 1 250 000 €,
avec les participations suivantes :
• Conseil général du Bas-Rhin : 1 250 000 € x 80 % soit 1 000 000 €
• Communauté de Communes : 1 250 000 € x 20 % soit 250 000 €
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Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention (M. G. LEONHART) :
* d’OCTROYER une avance remboursable sans intérêt à ALSABAIL pour le montage d’un crédit-bail
immobilier avec la Société Dietrich Carebus selon les conditions susvisées,
* d’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cet effet
* d’INSCRIRE les crédits correspondants au Budget lors de la première Décision Modificative au B.P. 2005.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
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