Département du Bas-Rhin - Communauté de Communes du Pays

Département du Bas-Rhin
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE HANAU
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 mars 2014
Nombre de conseillers : 26
Conseillers présents : titulaires : 23 + 2 Pouvoirs
suppléant : 1
Secrétaire de séance : M. P. MICHEL
Sous la présidence de : M. B. BRUMBTER
PRESENTS : M. T. SPACH - suppléant - (Bischholtz); Mmes L. JOST-LIENHARD (Bosselshausen) ; D.
BUCHI, MM. A. JANUS, P. MICHEL (Bouxwiller); D. ETTER (Buswiller); D. BASTIAN
(Dossenheim/Zinsel); Mme Y. BRONNER, MM. H. DANNER, P. FALCK (Ingwiller); P. DIETLER
(Kirrwiller); M. GANGLOFF (Menchhoffen); R. SCHMITT (Mulhausen); J.L. BORNI, M. LAMBERT
(Neuwiller-lès-Saverne); M. MORTZ (Niedersoultzbach); P. BERGMANN, H. STEGNER (ObermodernZutzendorf); R. MULLER (Obersoultzbach); B. KRIEGER (Schalkendorf); B. BRUMBTER (Schillersdorf); R.
KOENIG (Uttwiller); J.J. RICHERT (Weinbourg); R. KISTER (Weiterswiller).
EXCUSES : Mme J. LEONHART (Bischholtz) ; MM. D. CHOPAT (Dossenheim/Zinsel) - Pouvoir à M. D.
BASTIAN; E. MAHLER (Ringendorf) - Pouvoir à M. D. ETTER.
Assistaient également : MM. H. HERTZOG, D.G.S., D. ULBRICH, Agent de Développement, C.
WANEGUE, Comptable, Mmes V. BEYER, Secrétaire de la Communauté de Communes, C. LAUGEL,
Stagiaire.
Délibération n° 2 : Attribution d’une avance remboursable sans intérêt à ALSABAIL accordée au titre
du dispositif départemental de soutien à l’immobilier d’entreprise Rapporteur : M. H. BRUMBTER
VU le contrat de crédit-bail prévu entre la S.C.I. 3 R Immobilier et la Société de Crédit-Bail Immobilier
ALSABAIL pour le financement, estimé à 750 000 € H.T., du patrimoine immobilier existant et la future
extension des locaux occupés par la Sàrl R&D Project Managing à Dossenheim/Zinsel,
VU l’accord de principe du Conseil Général du Bas-Rhin, sous réserve d’une contribution locale, pour soutenir
ce projet à travers un montage en crédit-bail immobilier avec avances remboursables sans intérêt de 15 % du
coût immobilier, soit 112 500 €, selon la clé de répartition suivante :
• Conseil Général du Bas-Rhin : 112 500 € x 80 % soit 90 000 €
• Communauté de Communes : 112 500 € x 20 % soit 22 500 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
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* d’OCTROYER une avance remboursable sans intérêt de 22 500 € à ALSABAIL pour le montage d’un
crédit-bail immobilier avec la S.C.I. 3 R Immobilier selon les conditions susvisées,
* d’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cet effet,
* d’INSCRIRE les crédits correspondants au Budget de la Communauté de Communes.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
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