Déclaration Unique D´Embauche Accusé de Réception URSSAF

Transcription

Déclaration Unique D´Embauche Accusé de Réception URSSAF
Déclaration Unique
D´Embauche
Accusé de Réception
URSSAF DU BAS-RHIN
16, Rue Contades
67307 SCHILTIGHEIM
CEDEX
Tél. : 0820395670
Fax. : 0811011567
NOM
Prénom
Référence dossier
: MOTZ
: CAROLINE
: JZ74E
SIRET
Raison sociale
: 41136035700023
: PELIMEX SA
Adresse de l'établissement
: 12 ROUTE DE BOUXWILLER
67340 INGWILLER
PELIMEX SA
APE/NAF : 4669B
12 ROUTE DE BOUXWILLER
67340 INGWILLER
Nous avons pris bonne note de votre DUE reçue le 23/12/2010
concernant MOTZ CAROLINE
enregistrée sous la référence dossier JZ74E.
En procédant à cette DUE, vous avez permis l'enregistrement des formalités dont la liste figure ci-dessous. Les
informations communiquées seront transmises de manière automatique aux partenaires concernés.
Pour toute information complémentaire, votre Urssaf reste à votre disposition.
Le Directeur
FORMALITÉS ENREGISTRÉES
DATE
FORMALITÉS ENREGISTRÉES
DATE
Données en vue du pré-établissement de la
DADS
23/12/2010
16:03
Médecine du travail
23/12/2010
16:03
ATTESTATION DE DÉCLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE reçue le 23/12/2010 à remettre au salarié
SALARIÉ
Réf. Dossier : JZ74E
INFORMATION EMPLOYEUR
Date et heure d'embauche : 06/01/2011 08:00
APE/NAF : 4669B
NOM
Prénom
N° sécurité sociale
MOTZ
CAROLINE
272016733901016
SIRET
Raison sociale
41136035700023
PELIMEX SA
Date de naissance
Lieu de naissance
09/01/1972
BETSCHDORF
Adresse de
l'établissement
12 ROUTE DE BOUXWILLER
Nationalité
FRANCE
67340 INGWILLER
La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit un droit d'accès, de rectification des données vous concernant et
vous permet de refuser, conformément à l'article 27, leur maintien dans le fichier au cas de motif légitime. Ce droit s'exerce auprès de l'Urssaf destinataire de
la déclaration.

Documents pareils