Déclaration Unique D´Embauche Accusé de Réception URSSAF
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Déclaration Unique D´Embauche Accusé de Réception URSSAF
Déclaration Unique D´Embauche Accusé de Réception URSSAF DU BAS-RHIN 16, Rue Contades 67307 SCHILTIGHEIM CEDEX Tél. : 0820395670 Fax. : 0811011567 NOM Prénom Référence dossier : MOTZ : CAROLINE : JZ74E SIRET Raison sociale : 41136035700023 : PELIMEX SA Adresse de l'établissement : 12 ROUTE DE BOUXWILLER 67340 INGWILLER PELIMEX SA APE/NAF : 4669B 12 ROUTE DE BOUXWILLER 67340 INGWILLER Nous avons pris bonne note de votre DUE reçue le 23/12/2010 concernant MOTZ CAROLINE enregistrée sous la référence dossier JZ74E. En procédant à cette DUE, vous avez permis l'enregistrement des formalités dont la liste figure ci-dessous. Les informations communiquées seront transmises de manière automatique aux partenaires concernés. Pour toute information complémentaire, votre Urssaf reste à votre disposition. Le Directeur FORMALITÉS ENREGISTRÉES DATE FORMALITÉS ENREGISTRÉES DATE Données en vue du pré-établissement de la DADS 23/12/2010 16:03 Médecine du travail 23/12/2010 16:03 ATTESTATION DE DÉCLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE reçue le 23/12/2010 à remettre au salarié SALARIÉ Réf. Dossier : JZ74E INFORMATION EMPLOYEUR Date et heure d'embauche : 06/01/2011 08:00 APE/NAF : 4669B NOM Prénom N° sécurité sociale MOTZ CAROLINE 272016733901016 SIRET Raison sociale 41136035700023 PELIMEX SA Date de naissance Lieu de naissance 09/01/1972 BETSCHDORF Adresse de l'établissement 12 ROUTE DE BOUXWILLER Nationalité FRANCE 67340 INGWILLER La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit un droit d'accès, de rectification des données vous concernant et vous permet de refuser, conformément à l'article 27, leur maintien dans le fichier au cas de motif légitime. Ce droit s'exerce auprès de l'Urssaf destinataire de la déclaration.