formations et echanges entre ce antibes - marineland

FORMATIONS ET ECHANGES ENTRE CE
ANTIBES - MARINELAND
Le 29 et 30 septembre 2016
THEMATIQUES ABORDEES
Jeudi 29 septembre 16
 Les impacts sociaux de la Loi Macron et les effets de la Loi Rebsamen sur les
instances représentatives du Personnel
Vendredi 30 septembre 16
 Le CE face à l'URSSAF : quelles sont les règles à respecter ?
Siret 534 250 81600020 – Code NAF : 7022 Z - www.caradyn.fr – N° de déclaration enregistré sous le N° 82 38 05 105 38
Habilitations Formations économiques & CHSCT
Jeudi 29 septembre 16
 Accueil des participants* à 8 H 45
 Plénière (présentation de l’ensemble du programme)
 Formation + pause
 Déjeuner
 Formation + pause
 Dîner
 Nuitée
Vendredi 30 septembre 16
 Petit déjeuner
 Formation + pause
 Déjeuner
 Formation + pause
* Possibilité d’arriver la veille en fonction des disponibilités (à votre charge). Demande à adresser par mail à
[email protected] ou par téléphone au 07 60 54 32 90.
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Habilitations Formations économiques & CHSCT
1. Les impacts sociaux de la Loi Macron et les effets de la Loi Rebsamen sur les
instances représentatives du Personnel
Les impacts sociaux de la Loi Macron

Travail dominical 12 dimanches travaillés

Prud'hommes procédure révisée et barème instauré

Consultations obligatoires du CHSCT inscrites de plein droit à l'ordre du jour

Licenciement économique le périmètre peut être négocié

Epargne salariale simplification des dispositifs existants
Les effets de la Loi Rebsamen sur les Instances Représentatives du Personnel

Une DUP élargie aux entreprises de moins de 300 salariés et au CHSCT

Regroupement des IRP dans une entreprise de plus de 300 salariés par accord majoritaire

Création de commissions régionales paritaires dans les TPE

Réduction du nombre d'obligations d'information-consultation du CE

Regroupement des négociations annuelles obligatoires

Valorisation des parcours syndicaux

Parité aux élections professionnelles
*****
*
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Habilitations Formations économiques & CHSCT
2. LE CE FACE A l'URSSAF : quelles sont les règles à respecter ?
Le comité d'entreprise bénéficie d'un régime fiscal assez favorable. Il bénéficie d’exonérations de l’URSSAF
mais doit respecter quelques règles fondamentales pour éviter tout contentieux.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Savoir quel est le rôle de l’URSSAF et son organisation
Connaître les principes d’exonération : les tolérances de l'ACOSS,
Quelles sont les obligations du CE vis-à-vis de l’URSSAF
Identifier les principaux risques de contentieux,
Que faire en cas de contrôle ?
Comment se protéger ?
PROGRAMME
LE CE face à l’URSSAF : quelles sont les règles à respecter ?
L’URSSAF, c’est quoi ?
Retour rapide sur les budgets




Caractère obligatoire ou facultatif
Obligation de deux budgets séparés et leur calcul
Modalités pratiques
Les principes comptables et l'organisation, notamment en cas de contrôle URSSAF !
Rappel de la responsabilité civile et pénale du Comité
 La responsabilité civile et pénale des membres du comité
 Les contrats d'assurance du Comité
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Les aspects fiscaux, comptables et juridiques
 Régime fiscal et social des prestations distribuées par le Comité
 Les tolérances de l'ACOSS
 Présentation de modèles de budgets synthétiques (non exigés par l’URSSAF mais fortement
recommandé…)
 Les impôts et taxes dont peuvent être redevables les comités d'entreprise (selon les cas…)
 Comment se déroule un contrôle URSSAF ?
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Formations et échanges entre CE
Session du 29 et 30 septembre 16
ANTIBES - MARINELAND
INSCRIPTION VALANT
BON DE COMMANDE
NOM DE LA SOCIETE :
Adresse :
Téléphone :
Portable :
Code postal :
Ville :
Mail :
Adresse de facturation :
FORMULES
Inscriptions
NOM
PRENOM
N° des
thèmes
choisis
Hébergé
1 150 €*
chambre
single +
20 €
Non
hébergé
(2 jours)
880 €
Non
hébergé
(1 jour)
450 €
er
1 participant
2ème participant
3ème participant
4ème participant
5ème participant
6ème participant
TOTAL
Rappel des thèmes :
1 - Impacts loi Macron et Rebsamen
2 – Le CE face à l'URSSAF…
(Règlement à joindre avec le bon de commande)
Conditions de réservation : Les inscriptions ne seront effectives qu’à réception du bon de commande dûment daté, tamponné et signé accompagné du règlement.
*Le tarif est calculé sur la base d’une chambre double. La signature de ce bon de commande entraîne l’acceptation sans modification des conditions générales de
vente en annexe. Le stage sera maintenu à partir de 8 participants minimum.
A:
Le :
Nom du signataire :
A retourner à :
Qualité du signataire :
CARADYN – 101 Allée de la Sariette
Cachet / signature
83 160 LA VALETTE DU VAR
Téléphone : 07 60 54 32 90
Mail : [email protected]
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
COMMANDE
ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION
Toute commande de formation suppose que le client accepte le
contenu du stage qui lui a été communiqué.
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et
confirmée par écrit.
CONVENTION DE FORMATION
Un remboursement ou un report seront possibles que si l’annulation nous
parvient au moins 30 jours avant la date du stage. Passé ce délai, aucun
remboursement ni report ne pourra être exigés. Pour les annulations à
moins de 15 jours avant la date du stage les frais de réservation des
chambres vous seront refacturées. En cas d’absence du stagiaire, la
prestation commandée sera facturée en totalité.
Une convention de formation standard peut être adressée sur simple
demande de la part du client.
CONVOCATIONS
CARADYN ne peut être tenue responsable de la non réception de la
convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client,
notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation.
Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de
ses stagiaires et de leur présence à la formation.
ANNULATION D’UN STAGE
CARADYN se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque
de participants de problème technique et cas de force majeure. Dans ce
cas, les stagiaires seront prévenus avant le début du stage et leur
inscription automatiquement reportée à la session suivante.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos prix sont établis en nets. La facture est adressée directement au
client avant exécution de la prestation. Celle-ci peut être adressée
directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation
sous réserve qu’un bon de commande de la part de cet organisme
soit adressé à CARADYN 1 mois avant le début de la prestation.
Cette disposition ne dispense pas le client d’adresser un bon de
commande à CARADYN. En cas de non règlement par l’organisme de
gestion des fonds de formation du client, quelle qu’en soit la cause, la
facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est
considéré comme dû dans son intégralité
REGLEMENT
Le règlement des factures peut s’effectuer :
•
par chèque
•
par virement bancaire
RIB : BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4019 4300 0100 1995 459
BIC : BNPAFRPPGRE
CARADYN
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