Des outils de scoring pour les URSSAF

Atelier DKCP « La relation innovante aux demandeurs de logement »
Phase K – Lyon, 5 et 6 novembre 2013
Des outils de scoring pour les URSSAF
Une expérience menée à la fin des années 90
Albert David
Université Paris-Dauphine
Etude menée entre 1995 et 1998 par
Albert David, Eric Ballot, Blanche Segrestin, CGS, Ecole des Mines de Paris
Contexte et demande
Le contexte :
- Taux moyen de reste à recouvrer : 2 % (critère principal d’évaluation des organismes)
- Des décisions d’accord de délai perfectibles (quelques règles générales + décision locale)
- Base : 80000 cotisants actifs + 80000 radiés
La demande :
- Concevoir et expérimenter des outils de scoring des demandes d’accord de délai
- Sans négliger la dimension organisationnelle (donc pas de pure étude statistique)
Questions-types auxquelles les outils mis en place devraient répondre :
- Quel risque pris en accordant aux cotisant X un délai Y ?
- Y a-t-il momentanément ou structurellement des populations à risque ?
- Sur 100 délais accordés, combien sont dénoncés, combien sont soldés comme prévu ?
- Faut-il développer des procédures amiables ?
- Pourcentage de cotisants demandant un délai après DAP ? Mise en demeure ? Contrainte ?
- Les huissiers sont-ils efficaces ?
- …
Difficultés
Qu’est-ce qu’une « bonne demande » ? (quelle est la variable à expliquer ?)
Le SI :
- Conçu pour être performant sur 3 processus classiques (consultation, traitements de masse,
budget)
- Orthogonal à une logique « aide à la décision ».
- Beaucoup de données non existantes ou non accessibles (par exemple, la durée initiale
prévue des accords de délai !)
L’organisation (dans l’URSSAF pilote)
- Très hiérarchique, directrice du contentieux très centralisatrice, décide de presque tout
- Agents peu habitués à faire des propositions de décision
- Au-delà de quelques règles de base, accords de délai « plutôt sympas » et « au doigt
mouillé ».
Outils
Inventaires et classifications
Diagrammes de flux
Tableaux de d’indicateurs
Score
Outils
Inventaires et classifications : typologie des dossiers et risque associé
Outils
Diagrammes de flux
Outils
Tableaux de d’indicateurs
Outils
Score
Insertion de l’outil dans l’organisation
Fonction d’aide à la décision
– sur la décision relative à un dossier X et
– sur l’élaboration de règles et principes de politique contentieuse et précontentieuse de
l’URSSAF
Suppose une refonte du SI
Suppose la transformation du rôle des statisticiens
Au sein d’une URSSAF : qui s’en sert ? Qui prend les décisions ?
Lien entre circuits de décision et style de leadership, d’une part, et compétences des agents à
proposer ou à décider, d’autre part (URSSAF de Seine et Marne vs URSSAF de Moselle, à l’époque)
Au niveau national : bureaucratie à clones ou structure multi-divisionnelle ?