Département du Bas

Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE HANAU
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 mai 2014
Nombre de conseillers : 33
Conseillers présents : titulaires : 31 + 1 Pouvoir
suppléants :
Secrétaire de séance : Mme L. JOST-LIENHARD
Sous la présidence de : M. B. BRUMBTER
PRESENTS : Mmes J. LEONHART (Bischholtz); L. JOST-LIENHARD (Bosselshausen) ; D. HAMM, MM.
A. JANUS, P. MICHEL, M. RIEHL, Mme R. ROTH (Bouxwiller); MM. D. ETTER (Buswiller); D.
BASTIAN, Mme N. CARMAUX, MM. D. HAEFFNER (Dossenheim/Zinsel); J.P. BOESINGER, H.
DOEPPEN, C. REIMANN, Mmes S. RUCH, J. SCHNEPP (Ingwiller); MM. P. DIETLER (Kirrwiller); A.
DANNER (Menchhoffen); R. SCHMITT (Mulhausen); A. DECKER, Mme S. LOMBARD (Neuwiller-lèsSaverne); M. J.M. HOERTH (Niedersoultzbach); Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, H.
STEGNER (Obermodern-Zutzendorf); R. MULLER (Obersoultzbach); P. HERRMANN (Ringendorf); B.
KRIEGER (Schalkendorf); B. BRUMBTER (Schillersdorf); R. KOENIG (Uttwiller); Mme L. CLEISS
(Weinbourg).
EXCUSES : MM. D. BURRUS (Neuwiller-lès-Saverne) - Pouvoir à M. D. BASTIAN, R. KISTER
(Weiterswiller).
Délibération n° 11 : Location de locaux de la piscine d’Ingwiller au bénéficiaire de la Convention
d’occupation temporaire de la buvette de la piscine d’Ingwiller
Rapporteur : M. R. SCHMITT
VU la délibération n°4 du Conseil communautaire du 06/02/14,
VU la convention d’occupation temporaire de la buvette de la piscine d’Ingwiller signée le 15/04/14 avec M. et
Mme C. LADENBURGER,
VU la demande de M. et Mme C. LADENBURGER de louer la chambre et la kitchenette situées entre la
buvette et les vestiaires de la piscine d’Ingwiller,
1
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de LOUER à M. et Mme C. LADENBURGER, ou à toute autre personne qui en ferait la demande, la
chambre et la kitchenette situées entre la buvette et les vestiaires de la piscine d’Ingwiller pendant sa période
d’ouverture pour un loyer mensuel de 200 € en 2014,
* d’AUTORISER le Président ou son représentant à signer le bail correspondant avec M. et Mme C.
LADENBURGER ou avec toute autre personne, ainsi que tout document s’y rapportant et à fixer, à compter de
2015, le montant du loyer.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
2