AP interd.manif.place Bordeaux jan.09

DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
Bureau de la Réglementation Générale
LE PREFET DE LA REGION ALSACE
PREFET DU BAS-RHIN
ARRETE PREFECTORAL D’INTERDICTION
DE MANIFESTATION
VU
le décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au
renforcement du maintien de l’ordre public,
VU le Code Pénal,
VU l'article 34 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU les articles L 2542-4° et 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Parti des Musulmans de France a fait état de son intention d’organiser
un rassemblement motorisé place de Bordeaux à Strasbourg le samedi 10 janvier 2009 en
vue de soutenir les populations palestiniennes de la Bande de Gaza,
CONSIDERANT que ladite association est à l’initiative de plusieurs autres rassemblements et
notamment de la manifestation du samedi 3 janvier qui a rassemblé 2 800 personnes à
Strasbourg ; que le rapport du Directeur départemental de la Sécurité publique établi à cette
occasion et daté du même jour fait état de provocations (banderoles et propos virulents) et
d’incidents répétés (jets de pierre, jets de pétards type mortier, traversée brutale par une
partie des manifestants du centre commercial des Halles, débordement du service d’ordre)
CONSIDERANT que la place de Bordeaux se situe à proximité de la synagogue avenue de la
Paix, lieu de recueillement et de prière de la communauté juive qui célèbre la fin du
Shabbath le samedi après-midi,
CONSIDERANT que la place de Bordeaux constitue un accès privilégié vers les voies
autoroutières qu’il convient de maintenir libre afin d’assurer la fluidité et la sécurité du trafic
routier de surcroît en période de soldes,
CONSIDERANT que tout rassemblement à cet endroit comporte des risques sérieux pour la
sécurité publique,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRETE:
Article 1er. – Tout type de rassemblement est interdit place de Bordeaux à Strasbourg le samedi
10 janvier 2009.
Article 2. – Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet et le Directeur
départemental de la Sécurité publique du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
STRASBOURG, le 9 janvier 2009
LE PREFET,
Signé Jean-Marc REBIERE