école nationale de musique, de danse et d`art dramatique Marcel

RECUE EN PREFECTURE
LE 18 JUILLET 2001
N°2001.6/122
OBJET : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE
MARCEL DADI
Aménagement de l’auditorium
Adoption de la procédure du concours d’architecture et d’ingénierie
Adoption du programme de travaux et du règlement du concours de maîtrise d’oeuvre
Désignation du jury
Demande de subventions auprès de l’Etat, du Ministère de la Culture et de la Région Ile de
France
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121.29.
VU le Code des Marchés Publics, articles 279, 314 bis - dernier alinéa - et 314 ter.
CONSIDERANT qu’après avoir été différé, il est prévu de procéder, au sein de l’Ecole Nationale de
Musique, de Danse et d’Art Dramatique, à l’aménagement d’un auditorium, de studios et de loges.
CONSIDERANT que pour la réalisation de cette opération il est nécessaire d’avoir recours à la
procédure du concours d’architecture et d’ingénierie.
CONSIDERANT que s’agissant de l’extension d’un ouvrage existant et que dans le respect de
l’unité architecturale, il est possible, conformément à l’article 314 bis – dernier alinéa – du Code des
Marchés Publics, d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe titulaire du marché initial, sans
mise en compétition mais après avis du jury constitué conformément aux dispositions du Code des
Marchés Publics.
CONSIDERANT que cette procédure simplifiée implique toutefois l’adoption d’un programme de
travaux et du règlement du concours de maîtrise d’œuvre.
VU le dossier présenté à cet effet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : ADOPTE la procédure du concours d’architecture et d’ingénierie pour la
désignation du maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’un auditorium à
l’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique Marcel Dadi.
ARTICLE 2 : ADOPTE le programme de travaux proposé.
ARTICLE 3 : ADOPTE le règlement de concours de maîtrise d’œuvre proposé.
ARTICLE 4 : ADOPTE la liste du jury composé conformément aux dispositions du Code des
Marchés Publics et jointe en annexe à la présente délibération.
ARTICLE 5 : ADOPTE la liste des représentants du conseil de la Communauté d’Agglomération
pour siéger au jury, à savoir :
Membres titulaires
Dominique NICOLAS
Alain SOBEL
Jean MAYET
Joël JANS
Jean-Pascal DELONNE
Membres suppléants
Philippe DEVISME
Jean BOITEUX
Yvonne VIDAL
Catherine CALMET
Jean AMAR
ARTICLE 6 : DIT que le coût global de cette opération a été estimé à la somme de
780 F TTC soit 2 061 229,62 Euros.
13 520
ARTICLE 7 : DIT que le coût des honoraires de maîtrise d’œuvre est estimé à la somme de 1 414
868 F TTC soit 215 695,23 Euros.
ARTICLE 8 : DIT que le financement de cette opération sera prévu aux budgets des exercices 2001
et 2002.
ARTICLE 9 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à déposer, au nom de la
Communauté d’Agglomération, le permis de construire nécessaire.
ARTICLE 10 :AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents
utiles à la réalisation de cette opération.
ARTICLE 11 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter des subventions
auprès de l’Etat – Ministère de la Culture – et de la Région Ile de France.
FAIT A ALFORTVILLE, LE SEIZE MAI DEUX MIL UN
Le Président,
SIGNE
Laurent CATHALA