Procès-verbal de l`assemblée générale ordinaire du 16 décembre

 Association de défense du cadre de vie de la commune de Saint­Germain­lès­Corbeil dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme 1, rue Max Jacob 91250 Saint­Germain­lès­Corbeil Courriel : [email protected]
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire
du 16 décembre 2009
L’an deux mille neuf, le seize décembre à vingt heures trente, s’est tenue,
à l’Espace Culturel et Associatif Victor Hugo à Saint-Germain-lès-Corbeil,
l’assemblée générale ordinaire de l’association « Agissons ensemble contre une
urbanisation excessive », convoquée par le président pour délibérer sur l’ordre du
jour suivant :
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Contrôle des présents ou représentés
Constitution du bureau de séance
Mode de scrutin souhaité
Rapport moral du président et compte rendu de l’action des membres
fondateurs
Rapport de gestion du trésorier et présentation du bilan.
Actions engagées
Appel de candidatures et désignation des membres du Conseil
d’administration
Fixation du montant et de l’échéance des cotisations pour l’année 2011
Questions diverses
Le président a convoqué l’assemblée générale ordinaire après avis
favorable donné par le Conseil d’administration le 23 novembre 2009 conformément
aux statuts, le Conseil d’administration étant composé des huit membres fondateurs
de l’association : Jacques RANCHER, Catherine RANCHER, Nathalie LAVAUD,
Yann PETEL, Natalia DOUENCE, Thierry DOUENCE, Michel PINGARD et Philippe
GERARD.
1 – Contrôle des membres présents ou représentés
A la lecture de la liste d’émargement, on constate que soixante-quinze
adhérents de l’association sont présents ou représentés (dont trente-trois pouvoirs)
sur un total de quatre-vingt-quinze adhérents. L’assemblée générale ordinaire peut
valablement délibérer
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2 – Constitution du bureau de séance
Il comporte : M. Jacques RANCHER, président de l’association, Mme
Natalia DOUENCE, trésorière, Mme Catherine RANCHER secrétaire, assistés de
deux assesseurs : Mme Denise QUEUDEVILLE et M. Michel VIGOUROUX
3 – Mode de scrutin souhaité
A l’unanimité des voix des membres de l’association présents, le mode de
scrutin à main levée est adopté.
4 – Rapport moral du président et compte rendu de l’action des membres
fondateurs
Texte du Président sur le rapport moral :
Genèse de l’Association
Les habitants de la commune ont pu être alertés sur le projet de
modification du PLU grâce à l’information donnée par M. Pétel et Mme Lavaud avant
que ce projet ne soit porté à la connaissance des habitants par une brève allusion de
M. le Maire lors de ses vœux en décembre 2008, puis par l’article de M. Lorin dans le
magazine de la commune d’avril 2009 où était également annoncée l’ouverture de
l’enquête publique
La mobilisation a alors été très forte :
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importante participation des opposants au projet dans l’enquête publique,
nombreux rendez-vous avec le commissaire enquêteur,
réunion d’information le 19 mai à l’initiative de Message d’Avenir avec
participation de Mme Lavaud qui avait entre temps avec certains d’entre nous
lancé en mars 2009 le Collectif d’habitants pour une urbanisation raisonnable,
organe de communication avec ceux qui avaient donné leurs coordonnées,
manifestation très suivie ensuite,
AGE de l’ASL Val Fleury le 25 juin, donnant mandat à son bureau pour
consulter un spécialiste du droit de l’urbanisme et engager une action en
justice aux fins d’annulation du PLU.
signature d’une pétition destinée au préfet et comportant 1400 noms,
protestations individuelles de tous ordres…
Rien n’y a fait. S’appuyant sur les conclusions du commissaire enquêteur
qui a réussi, contre toute attente à donner un avis favorable, comportant cependant 8
réserves et 5 recommandations :
La municipalité a réussi à faire passer cette modification le 28
septembre en conseil municipal malgré la présence d’un public
majoritairement hostile au projet dans la salle de mairie.
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Il est apparu qu’une ASL n’est pas considérée comme ayant un intérêt à
agir devant le tribunal administratif dans un tel litige. Les diverses personnes et
associations qui s’étaient investies jusqu’alors dans cette lutte, n’avaient comme
solution que de créer une nouvelle association dans le but de s’opposer en justice
à la délibération du conseil municipal et d’obtenir l’annulation du PLU qui pourrait
être suivie d’une révision impliquant l’organisation d’une réelle concertation avec la
population. Ce qui fut fait le 20 octobre à l’initiative de 8 membres fondateurs
d’horizons différents.
Action des membres fondateurs
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A partir de ce moment :
les membres fondateurs ont élu un trésorier : Natalia Douence et un
président : Jacques Rancher,
élaboré des statuts qui ont été déposés en préfecture le 13 novembre 2009,
lancé une campagne d’information et d’appel à cotisations pour rassembler le
plus grand nombre de saint germinois sur cette action,
nous avons également consulté des avocats qui ont jugé que cette action
avait de bonnes chances d’aboutir.
Plusieurs Saint-Germinois ont joint leur action individuelle à l’action de
l’association pour assurer la recevabilité de la requête en annulation devant le
tribunal.
Cette période n’est pas terminée et nous poursuivons l’information dont les
assemblées d’aujourd’hui ne sont qu’une étape.
5 - Rapport de gestion du trésorier et présentation du bilan.
La trésorière présente et commente le compte de résultats 2009 qui se
solde par un excédent de trésorerie.
COMPTE DE RESULTATS 2009
DEPENSES
Honoraires avocat
777,40 €
Consultation avocat
Frais Bancaires
124,00 €
3,20 €
TOTAL
904,60 €
Excédent de trésorerie 2009
RECETTES
Cotisations
Remboursement
consult avocat
TOTAL
Bilan de d'exercice
3 404,40 €
4 185,00 €
124,00 €
4 309,00 €
3 404,40 €
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6 - Actions engagées
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Un avocat spécialiste en droit public et immobilier a été choisi et doit engager
l’action en justice avant le 22 décembre, soit deux mois après la publication
dans « le Républicain »de l’annonce légale de la décision du conseil
municipal.
A sa demande, nous devons modifier les statuts qui avaient été déposés
et c’est ce qui justifie la deuxième assemblée générale, extraordinaire celle-là, que
nous tiendrons à la suite de l’AG ordinaire.
7- Appel de candidatures
d’administration
et
désignation
des
membres
du
Conseil
Suite à l’appel de candidatures au Conseil d’Administration de
l’Association, les personnes ci-dessous font acte de candidature et il est procédé à
leur élection :
-RANCHER Jacques : élu à l’unanimité
-DOUENCE Natalia : élue à l’unanimité
-RANCHER Catherine : élue à l’unanimité
-GERARD Philippe : élu à l’unanimité
-DOUENCE Thierry : élu à l’unanimité
-PETEL Yann : élu à l’unanimité moins une voix (abstention)
-VIZZACHERO Romain : élu à l’unanimité
-POTART Yves : élu à l’unanimité
-BAPTISTE Annie : élue à l’unanimité
-LAVAUD Nathalie : élue à l’unanimité
8- Fixation du montant et de l’échéance des cotisations pour l’année 2011
La cotisation pour l’année 2010 est fixée à10 euros. Elle est maintenue à
ce montant pour 2011, à échéance du 15 novembre 2010.
9- Questions diverses
- Une question est posée sur les conditions d’adhésion des habitants de
Val Fleury, une contribution de 1500 euros aux frais de procédure de la requête en
annulation du PLU engagée par « Agissons ensemble », ayant été décidé le 8
décembre dernier par le bureau de l’ASL. Il est précisé que les membres de l’ASL
ont été informés de cette décision et invités, s’ils le souhaitent, à adhérer à titre
personnel à l’association « Agissons ensemble ».
- Suite à des questions posées par des adhérents, des précisions sont
apportées par les membres fondateurs de l’association sur l’action en cours et ce
qu’on peut en attendre. Engagement est pris d’informer les personnes ayant soutenu
l’action sur les suites du recours exercé par l’avocat mandaté par l’association.
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- L’hypothèse de la participation de certains membres de l’association à
des réunions d’information d’ASL de la commune est retenue, à charge aux
adhérents des ASL concernées de demander à leurs présidents la tenue de telles
réunions.
La trésorière : Natalia DOUENCE Le président : Jacques RANCHER La secrétaire : Catherine RANCHER Les assesseurs : Denise QUEUDEVILLE Michel VIGOUROUX