Plafonds de location - La Parisienne Immobilier

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PLAFOND DE LOCATION EN LOI SCELLIER
Découvrez ci-dessous les plafonds de loyers au m²/mois en vigueur depuis le 1er janvier 2010
pour la loi Scellier, ainsi que les plafonds de ressources du locataire pour le dispositif Scellier
Social (ou Scellier Intermédiaire) sur 9, 12 ou 15 ans.
Tableau des plafonds de loyers en 2010 (charges non comprises) selon la zone
géographique du bien immobilier pour un investissement en loi Scellier ou loi Scellier Social :
Situation géographique
Loi Scellier
Loi Scellier Social
ZONE A
21,72€ / m²
17,38€ / m²
ZONE B1
15,10€ / m²
12,08€ / m²
ZONE B2
12,35€ / m²
9,88€ / m²
Zone A : Paris, petite couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'azur
(bande littorale Hyères-Menton, Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris,
quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, SaintMalo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou
littorales chères ou à la limite de l'île de France.
Remarque : la Zone C (reste du territoire) est exclue du dispositif Scellier-Carrez, sauf en cas
de dérogation préfectorale.
Plafonds de ressources du locataire en 2010 pour investir en loi Scellier Intermédiaire :
Zone A
Zone B1
Zone B2
Personne seule
44 306€
32 910€
30 168€
Couple
66 215€
48 328€
44 302€
1 pers. à charge
79 595€
57 857€
53 036€
2 pers. à charge
95 342€
70 020€
64 185€
3 pers. à charge
112 867€
82 181€
75 334€
4 pers. à charge
127 005€
92 700€
84 976€
Pers. supplémentaire
+ 14 156€
+ 10 530€
+9 652€
Situation familiale
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