Act INfO N°46 janvier 2010.indd

Offrez
des idées
neuves à votre
patrimoine !
JANVIER 2010 - N°
46
EDITORIAL
ACTUALITE FISCALE ET LEGISLATIVE
L’enjeu climat.
Où en est la valse de la loi Scellier ?
Un climat propice à l’investissement.
Sous la signature de M. Philippe MARINI, la commission des finances du Sénat revient
à nouveau sur le dispositif Scellier.
Le dispositif repasserait aux barèmes tels que initialement prévus dans le texte du gouvernement, à savoir une baisse de 5% de la réduction Scellier dès 2010 et une majoration
de seulement 5% au lieu de 10 pour les logements répondants à la norme BBC.
L’actualité de ces derniers mois a été
profondément marquée par le fameux
“ultimatum climatique” et le sommet
de Copenhague tenu début décembre.
Confrontés à ce ”défi commun“,
les dirigeants du monde entier doivent
parvenir à surmonter leurs divergences d’intérêts à court ou moyen terme
pour se rassembler autour d’un projet
mondial.
Mais au-delà de ces enjeux, cette
rupture envisagée recèle des opportunités économiques considérables.
Les politiques industrielles, énergétiques et agricoles de demain ne seront
plus les mêmes. Et ne nous y trompons
pas si 700 patrons de multinationales
se sont réunis en mai dernier sur ce
thème pour exhorter nos dirigeants à
agir, c’est que des opportunités nouvelles et de très grande importance se
font jour. Au-delà de l’affichage et de
la valorisation de leurs engagements
environnementaux et sociaux, le développement propre, vert et durable est
devenu un enjeu stratégique pour les
entreprises du CAC 40.
Et là comme ailleurs nous ne manquerons pas de suivre, voire anticiper
ces mouvements pour les accompagner et vous proposer les meilleures
opportunités économiques et fiscales
qui ne manqueront pas d’apparaître.
Beau challenge pour 2010 !
Alors très bonne année à tous.
Et permettez-nous de vous présenter tous nos vœux de bonheur et de
réussite commune dans un monde
toujours plus vert !
L’amendement restaurerait également la disparition du Scellier telle que définie à
l’origine du dispositif, à savoir fin 2012 ; la volonté de la commission étant de ne pas
pérenniser les niches fiscales. Il interdirait aussi le cumul d’un financement PLS avec
le Scellier intermédiaire pour les logements faisant l’objet d’un dépôt de permis de
construire à partir du 1er janvier 2010.
Point positif toutefois, l’amendement assouplirait le retour de la zone C. L’agrément
ministériel ne serait pas délivré pour des logements séparés mais pour la totalité d’un
territoire communal.
Après le vote de l’Assemblée Nationale, on pouvait penser l’affaire entendue d’autant
que les choix étaient relativement pragmatiques. Mais dans l’état, il faudra maintenant attendre une position du Gouvernement, le vote des Sénateurs et probablement
le passage en commission mixte paritaire pour connaître clairement l’avenir du dispositif Scellier l’année prochaine.
Voici donc à ce jour, les taux de réductions de la " Loi Scellier " :
Acte
Acte
Acte
Acte
de
de
de
de
vente
vente
vente
vente
en
en
en
en
2009
2010
2011
2012
Constructions respectant
les normes thermiques
en vigueur
Constructions respectant
les normes thermiques
BBC
25 %
25 %
15 %
10 %
25 %
25 %
25 %
20 %
Si vous avez un doute, vous n’avez qu’une chose à faire… nous contacter !
1
ACTUALITE FISCALE ET LEGISLATIVE
Les SCPI Scellier sont arrivées !...
Vous ne souhaitez pas investir des montants
trop importants dans l’achat d’un logement pour
le mettre en location, mais vous aimeriez bien
bénéficier des avantages de la loi Scellier ?
Vous n’avez pas envie de vous préoccuper de
la gestion d’un appartement ?
Vous avez peur de vous endetter sur de
nombreuses années ?
Vous souhaitez vous constituer un revenu de
remplacement à la retraite ?
Alors les SCPI Scellier sont faites pour vous !
1er avantage : La réduction fiscale est acquise dès la souscription.
ème
2
avantage : Acheter des parts de SCPI Scellier est plus facile.
3ème avantage : Les meilleures chances d’acquérir des biens de qualité.
4ème avantage : Moins de frais et l’assurance d’un juste prix.
5ème avantage : La souplesse. Le ticket d’entrée pour un investissement en SCPI Scellier
est accessible et adaptable.
6ème avantage : Un patrimoine immobilier diversifié, mutualisé et adapté au dispositif Scellier.
Démembrement de
propriété :
la déduction des
intérêts d’emprunt
précisée.
La déduction des charges financières
relatives aux logements dont l’usufruit
est détenu pas un bailleur social vient de
faire l’objet d’une instruction fiscale.
Principe de déduction des intérêts
d’emprunt.
Les articles 13 et 31 du Code général des
impôts prévoient que les charges foncières,
pour être admises en déduction du revenu
brut foncier, doivent entre autres, se rapporter à des immeubles dont les revenus
sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, excluant donc, en principe,
les cas d’immeubles démembrés.
7ème avantage : La sécurité, sans souci de gestion locative et sans risque fiscal.
Cas général du démembrement
de propriété.
…et les SCPI de rendement également ! Par exemple :
Mais l’administration rappelle qu’il est
toutefois admis, pour le nu-propriétaire
d’un immeuble démembré, de déduire les intérêts d’emprunt lorsque cet
immeuble est loué par l’usufruitier.
SCPI
SCPI
SCPI
SCPI
Atlantique Pierre 1 : rendement au 31/12/2008 : 6. 88 %.
CIFOCOMA 3 : 6.23 %.
Croissance immo : 7.21 %.
Pierre Expansion : 7.65 %
Démembrements concernés.
Et encore beaucoup d’autres, n’hésitez pas à nous consulter.
L’Épargne Salariale.
Plusieurs formules sont offertes aux salariés pour qu’ils se constituent, avec l’aide de leur employeur,
une retraite par capitalisation, les principales étant l’intéressement, le PEE et le PERCO.
Intéressement
Ce mécanisme permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise.
Avantage fiscal : si le salarié demande le versement de son intéressement, celui-ci est taxé
comme un salaire. Mais s’il accepte de l’affecter en tout ou partie à un plan d’épargne, il sera
alors exonéré d’impôt sur le revenu, mais restera assujetti aux prélèvements sociaux.
PEE
Le Plan d’Epargne Entreprise est mis en place afin d’aider les salariés à se constituer
une retraite par capitalisation. L’employeur complète le versement effectué par l’employé.
Avantage fiscal : les sommes versées par l’entreprise sont déductibles de ses résultats
et exonérées de cotisations sociales. Le versement ne peut dépasser ni le triple de la somme
versé par le salarié, ni 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles restent au moins 5 ans sur le plan,
sauf exceptions autorisées.
PERCO
Le Plan d’Epargne Retraite Collectif est identique au PEE sous réserve des particularités
suivantes :
- l’abondement maximal de l’employeur est fixé à 16 % du plafond annuel de la Sécurité
sociale.
- le terme du plan est le départ à la retraite de l’adhérent, sauf déblocage anticipé.
- les sommes sont en principe délivrées aux bénéficiaires sous forme de rente viagère.
Avantage fiscal : les sommes versées en capital sont exonérées d’impôt sur le revenu.
La rente est imposée comme une rente viagère à titre onéreux, avec un abattement allant
de 30% à 70% en fonction de l’âge du crédirentier.
2
L’instruction vient donc réaffirmer que
les nus-propriétaires, pour la détermination
des revenus fonciers imposables à l’impôt
sur le revenu, peuvent déduire les intérêts
des emprunts contractés pour l’acquisition,
la conservation, la construction, la réparation ou l’amélioration des logements dont
l’usufruit est détenu temporairement par
un organisme d’habitation à loyer modéré
(HLM), une société d’économie mixte ou
un organisme agréé.
L’assurance vie comme
instrument de garantie.
Les opérations dans lesquelles les mises
en garantie sont le plus fréquemment
utilisées sont les opérations de cession
d’entreprise mais aussi de prêts ; et dans
ce dernier cas, principalement à usage
d’investissement locatif.
Utiliser un contrat d’assurance vie existant en le nantissant au profit d’un établissement bancaire permet d’alléger la
trésorerie de l’emprunteur, tout en gardant les avantages propres au contrat
d’assurance. Pensez-y !
ACTUALITE PLACEMENTS
Loueur en meublé professionnel
ou non professionnel, EHPAD
Notre sélection :
- Résidence Cannes All Suite à CANNES (06)
- Les Lauréades de Marseille à MARSEILLE (13)
- Résidence Constellation à TOULOUSE (31)
- Résidence Étudiants à ASNIÈRES-SUR-SEINE (92)
- Les Lauréades St Rémy à VANVES (92)
Les Lauréades de Marseille à MARSEILLE (13)
Loi Scellier
Notre sélection à partir de 91 000 €
Au Nord :
- Symphonia à DIJON (21)
- Le Grand Sillon à SAINT-MALO (35)
- Efferve’sens à REIMS (51)
- Eden Square à LILLE (59)
- Le Clos des Diamantines à PFASTATT (68)
- La Rive Droite à ROUEN (76)
- Les Terrasses de la Vallée
à CHATENAY-MALABRY (92)
Au Sud :
- L’Allegro à NICE (06)
- Les Rives Bleues à ANTIBES (06)
- Le Clos Medicis à AIX-EN-PROVENCE (13)
- Le Domaine des Arnaudes
à AIX-EN-PROVENCE (13)
- Campagne Antigone à MARSEILLE (13)
- Résidence Séverine à NÎMES (30)
- Le Palm Ray à TOULON (83)
Investissement "nue-propriété"
Notre sélection :
- Le Clos des Pins à ANTIBES (06)
- Trouville Cottage à TROUVILLE-SUR-MER (14)
- Les Rives du Lac à AIX-LES-BAINS (73)
- Côté Léman à EVIAN (74)
- Le Parc de la Maison Verte
à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)
- Le Briand Plaza à LEVALLOIS (92)
- Quai 92 à PUTEAUX (92)
À l’Est :
- Villa Stendhal à CLAIX (38)
- L’Ilôt vert à GRENOBLE (38)
- Les Patios d’Or à GRENOBLE (38)
- Universal Gallery à GRENOBLE (38)
- Quai du Rhône à LYON 7ème (69)
- 8, Arisitide à ANNEMASSE (74)
À l’Ouest :
- Le Hameau des Violettes à TOULOUSE (31)
- Résidence de Lissendrel à BORDEAUX (33)
- Le Nanteus à NANTES (44)
- Les Jardins d’Alice à POITIERS (86)
Les Patios d’Or à GRENOBLE (38)
Efferve’sens à REIMS (51)
L’Ilôt vert à GRENOBLE (38)
Quai 92 PUTEAUX (92)
Le Palm Ray à TOULON (83)
Universal Gallery à GRENOBLE (38)
Loi Girardin
Notre sélection :
- Les Diamants Bleus à SAINT-CLAUDE
Guadeloupe
- Les Amarantes à SAINT-DENIS - La Réunion
- Les Alysées à GOSIER - Guadeloupe
- Villas Panoramiques à Saint Martin
Le Nanteus à NANTES (44)
Monuments Historiques /
Loi MALRAUX
Les Diamants Bleus à SAINT-CLAUDE en Guadeloupe
61, cours Xavier Arnozan à BORDEAUX (33)
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Notre sélection :
- 61, cours Xavier Arnozan à BORDEAUX (33)
- 37, rue de Turenne à COLMAR (68)
- 6, rue des Réservoirs à VERSAILLES (78)
LES DOSSIERS DU MOIS
Une hausse soutenue par un consensus plus
accommodant.
La question est légitime : le rebond des marchés actions est-il terminé ?
La CAC 40 a-t-il touché son point haut de l’année à la fin du mois d’août
ou ces derniers jours ?
Un rebond vigoureux.
A partir du mois d’avril, les craintes d’une crise
systémique se sont progressivement éloignées
avec la publication de nouvelles rassurantes
du système bancaire mondial.
Il s’en est suivi une reprise des actions,
elle-même immédiatement suivie par une période de prise de bénéfices.
En revanche, le second mouvement de hausse,
observé depuis le milieu du mois de juillet,
a pu étonner par son ampleur.
Cette hausse a été alimentée par des interprétations de publications semestrielles favorables
par rapport aux estimations consensuelles qui
avaient été largement abaissées au 1er semestre.
INFOS
Association
PATRIMOINE ET PERFORMANCE
Ouverte à TOUS, l’association
PATRIMOINE ET PERFORMANCE
créée en 1999 regroupe essentiellement
des professionnels du patrimoine ;
chaque mois nous nous réunissons
le troisième mercredi et nous sommes
à votre disposition pour répondre
à toutes vos interrogations.
Relais de l’économie réelle.
Après avoir été portées par un rattrapage sur les valorisations, les anticipations de
reprise sur les résultats des entreprises prennent le relais progressivement pour soutenir
les marchés.
Anomalie.
Si la question de la pérennité de ce rebond se pose avec autant d’insistance, c’est aussi parce
que les professionnels observent un phénomène atypique sur les marchés : alors même que
les actions sont reparties à la hausse, anticipant une reprise des profits des entreprises, les taux
ont baissé, ce qui semble indiquer que les marchés obligataires anticipent plutôt un ralentissement de l’économie.
Cette anomalie peut cependant trouver une explication dans le fait que les fonds investis sur
les actions provenaient avant tout de liquidités, qui aujourd’hui ne sont plus rémunérées, plutôt
que de placements obligataires comme c’est traditionnellement le cas.
Boostez votre épargne avec Elixéo !
Elixéo est LE placement de cette fin d’année. En choisissant ce support en unités de compte
au sein d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation Generali, vous dynamisez votre
épargne en toute sécurité sur 5 ans. La souscription est ouverte jusqu’au 1er mars 2010.
Dynamiser votre assurance-vie pendant 5 ans
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20 actions de grandes entreprises internationales
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1er temps : chaque année, les 15 meilleures performances depuis l’origine***,
soit 75 % des actions, sont enregistrées à
+ 10 %, quelle que soit leur valeur réelle.
4
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Stratégie et organisation patrimoniale
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38330 Montbonnot Saint-Martin
Tél. : 04 76 52 13 22
www. act-performance.fr
ACT PERFORMANCE,
agréé Centre Français du Patrimoine.
Rédacteurs : Erick Benillouche, Franck Deveaux, JeanCharles Routier, Julien Seba.
Réalisation : SYNTHESE ECA (04 76 90 02 73)
Les 5 dernières performances sont enregistrées à leur valeur réelle, avec une
limitation à la baisse fixée à - 30 %.
2ème temps : chaque année, la performance
globale du panier depuis l’origine est calculée en faisant la moyenne arithmétique des
20 actions. Ainsi, la performance annuelle
moyenne ne peut être que positive ou
nulle, mais en aucun cas négative.
3ème temps : A l’issue de la période d’investissement (le 18 mars 2015), la performance finale d’Elixéo correspondra à la somme
des 5 performances annuelles du panier.
Elle sera forcément positive ou nulle.
*Soumis aux conditions de l’offre Elixéo.
**Hors fiscalité et/ou frais liés au contrat.
***Valeur liquidative au 18/03/2010.
Produit financier à capital protégé à l’échéance (voir
la rubrique " Avertissement " du prospectus). Période de
commercialisation du 2 novembre 2009 au 1er mars
2010. Elixéo (code ISIN : XS0446041088) est proposé
comme actif représentatif d’une unité de compte dans
le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation.
Cet article n’est pas un document contractuel. Le prospectus est disponible sur simple demande auprès de Generali.