prévoyance - AG2R La Mondiale

prévoyance
Notice
d’information
Personnel cadre
Convention collective nationale des
prothésistes dentaires et des personnels
des laboratoires de prothèse dentaire
prévoyance : p
rothésistes dentaires et personnels des laboratoires de
prothèse dentaire
SOMMAIRE
Arrêt de travail
Quel est l’objet de la garantie ?
4
Qui est bénéficiaire ?
4
Quel est le contenu de la garantie ?
4
Exclusions5
Quels sont les justificatifs à fournir ?
5
Contrôle médical
6
Décès ou invalidité absolue et définitive
Quel est l’objet de la garantie ?
7
Quels sont les bénéficiaires ?
7
Quel est le contenu de la garantie ?
7
Quels sont les justificatifs à fournir ?
8
Exclusions9
Dispositions générales
Quand débutent les garanties ?
10
Quand cessent-elles ?
10
Peuvent-elles être maintenues ?
10
Qu’entend-on par conjoint, concubin, personnes à charge ?
12
Salaire de référence
12
Revalorisation12
Prescription12
Recours contre les tiers responsables
13
Réclamations et litiges
13
Pour toute information
Vous résidez dans le département 14
14
Prévention, accompagnement et soutien 15
2
notice d'information - personnel CADRE
Présentation
La convention collective nationale des Prothésistes dentaires et
des personnels des laboratoires de prothèse dentaire a mis en
place un régime de prévoyance obligatoire.
Ce régime s’applique à l’ensemble des salariés cadres de la
profession, quels que soient la nature du contrat de travail et le
nombre d’heures effectuées.
Il prévoit les garanties :
•• arrêt de travail,
•• décès ou invalidité absolue et définitive.
Les garanties figurant dans la présente notice sont assurées par
AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE.
Cette notice s’applique à compter du 1er janvier 2012.
Elle est réalisée pour vous aider à mieux comprendre le
fonctionnement des garanties souscrites.
Les garanties sont établies sur la base de la législation en vigueur ;
elles pourront être révisées en cas de changement des textes.
notice d’information - personnel CADRE
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prévoyance : p
rothésistes dentaires et personnels des laboratoires de
prothèse dentaire
arrêt
de travail
IMPORTANT
QUEL EST L’OBJET DE LA GARANTIE ?
tien de salaire de l’employeur, pour le perVerser au salarié, en arrêt de travail pour masonnel ayant plus d’un an d’ancienneté dans
ladie ou accident médicalement constaté, des
le laboratoire,
prestations en complément de celles versées
•• ou après application d’une franchise fixe et
par la Sécurité sociale (indemnités journalières
continue de 30 jours applicable à chaque
ou rentes).
arrêt, pour les salariés ayant moins d’un an
d’ancienneté dans le laboratoire.
QUI EST BéNéFICIAIRE ?
Le cumul des prestations perçues au titre
INCAPACITé TEMPO- •• Le salarié.
du régime général de la Sécurité sociale, du
RAIRE DE TRAVAIL
régime de prévoyance et l’éventuel salaire à
L’incapacité temporaire de QUEL EST LE CONTENU DE LA GARANTIE ?
temps partiel ou allocations du Pôle Emploi
travail correspond à l’incane pourra conduire l’intéressé à percevoir une
pacité physique d’exercer
1/
Incapacité
temporaire
de
travail
rémunération supérieure à la rémunération
une quelconque activité
La date initiale de l’arrêt de travail doit être
nette qu’il aurait perçue s’il avait poursuivi son
professionnelle constatée
par une autorité médipostérieure à la date d’effet du contrat d’adactivité.
cale, ouvrant droit à des
hésion.
Les prestations complémentaires sont verindemnités journalières de
En cas d’incapacité temporaire de travail (y
sées, après réception des éléments justificatifs
la Sécurité sociale au titre
compris
l’accident
du
travail
ou
la
maladie
de la Sécurité sociale, à l’employeur pour le
de la législation maladie
professionnelle), reconnue et indemnisée par
compte du salarié tant que son contrat de
(Livre III - titre II du Code
de la Sécurité sociale) ou
la Sécurité sociale, il est versé une indemnité
travail est en vigueur, directement au salarié
de la législation accident
journalière dont le montant est fonction de la
après la rupture de son contrat de travail.
du travail/maladie professituation familiale du salarié.
sionnelle (Livre IV du Code
Ce montant annuel, versé en complément des Durée de l’indemnisation
de la Sécurité sociale).
prestations de la Sécurité sociale, est égal à :
Lorsque la Sécurité sociale suspend, cesse
Situation familiale du salarié
Montant ou diminue le versement de ses prestations,
AG2R Prévoyance suspend, cesse ou dimiSalarié ayant moins de 2 en30 % du SR nue, à due concurrence, le versement de ses
fants à charge
propres prestations.
Salarié ayant 2 enfants à charge 35 % du SR
Le versement des indemnités journalières
Salarié ayant 3 enfants à charge
40 % du SR d’AG2R Prévoyance cesse également dès la
ou plus
survenance de l’un des événements suivants :
SR = SALAIRE DE RéFéRENCE.
•• décision d’AG2R Prévoyance en vertu du
Pour l’application de cette garantie, la déficontrôle médical visé page 6,
nition d’enfant à charge est celle retenue au
•• à la date de reprise du travail,
sens fiscal.
•• au 1095e jour d’arrêt de travail,
•• à la date de reconnaissance de l’état d’invaliCette indemnisation intervient :
dité ou d’une incapacité permanente profes•• en relais à la garantie conventionnelle main-
En cas de modification des
garanties, les prestations
en cours de service à la
date d’effet de ces modifications continueront à
être servies sur les bases
existant avant la modification de ces garanties.
4
notice d'information - personnel CADRE
sionnelle,
•• à la date d’effet d’attribution de la pension
vieillesse de la Sécurité sociale,
•• à la date de décès du salarié.
2/ Invalidité permanente
Le salarié reconnu en invalidité permanente
par la Sécurité sociale perçoit une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale, sous
réserve que la date initiale d’arrêt de travail
soit postérieure à la date d’effet du contrat
d’adhésion.
La rente, calculée en fonction de la situation
familiale du salarié, quelle que soit la catégorie
d’invalidité, est versée en complément des
prestations de la Sécurité sociale.
Son montant annuel est égal à :
Situation familiale du salarié
Montant
Salarié ayant moins de 2 enfants à charge
30 % du SR
Salarié ayant 2 enfants à
charge
35 % du SR
Salarié ayant 3 enfants à
charge ou plus
40 % du SR
SR = SALAIRE DE RéFéRENCE.
Pour l’application de cette garantie, la définition d’enfant à charge est celle retenue au
sens fiscal.
Le cumul des prestations perçues au titre
du régime général de la Sécurité sociale, du
régime de prévoyance et l’éventuel salaire à
temps partiel ou allocations du Pôle Emploi
ne pourra conduire l’intéressé à percevoir une
rémunération supérieure à la rémunération
nette qu’il aurait perçue s’il avait poursuivi son
activité.
La rente d’invalidité complémentaire est versée directement au salarié, mensuellement à
terme échu. En cas de décès, elle est versée
avec paiement prorata temporis au conjoint
survivant ou, à défaut de conjoint survivant,
aux enfants à charge, et sans arrérage au
décès en l’absence de conjoint ou d’enfant à
charge.
sion vieillesse de la Sécurité sociale,
•• à la date de décès du salarié.
En cas de résiliation ou de non renouvellement
du contrat d’adhésion, le droit à indemnisation au titre de l’invalidité est maintenu au
salarié percevant des indemnités journalières
d’AG2R Prévoyance, le versement ou le droit
à ces indemnités devant être né postérieurement à la date d’affiliation à la garantie du
salarié et antérieurement à la date d’effet de
la résiliation ou du non renouvellement du
contrat d’adhésion.
3/ Maternité
Le congé légal de maternité est indemnisé à
hauteur de :
•• 100 % du salaire net tranche B.
EXCLUSIONS
Ne sont pas garanties les conséquences :
•• des accidents et maladies régis par la législation sur les pensions militaires et ceux
survenant à l’occasion d’exercices de préparation militaire ou en résultant,
•• des accidents et maladies dus aux effets
directs ou indirects d’explosion, de chaleur
ou de radiations provenant d’une transmutation du noyau de l’atome, telles que par
exemple, la fission, la fusion, la radioactivité, ou du fait de radiations provoquées
par l’accélération artificielle de particules
atomiques.
QUELS SONT LES JUSTIFICATIFS à FOURNIR ?
L’employeur adresse au centre de gestion la
demande de prestations, fournie par l’institution, accompagnée de tout ou partie des
pièces suivantes :
•• les décomptes de la Sécurité sociale attestant du versement des indemnités journalières ou, à défaut, une attestation de versement émanant de l’organisme de Sécurité
sociale,
•• une déclaration de l’employeur mentionnant
le montant des rémunérations ayant donné
Durée de l’indemnisation
lieu à cotisations au cours de la période déLorsque la Sécurité sociale suspend, cesse
finie par le salaire de référence précédant
ou diminue le versement de ses prestations,
la date de l’arrêt de travail et, sur demande
AG2R Prévoyance suspend, cesse ou diminue
d’AG2R Prévoyance, la copie des bulletins de
le versement de ses propres prestations.
salaire,
Le versement des prestations cesse également •• en cas de rechute, un certificat médical
dès la survenance de l’un des événements
attestant qu’il s’agit de la même affection
suivants :
que celle ayant donné lieu à l’arrêt de travail
•• décision d’AG2R Prévoyance en vertu du
initial,
contrôle médical visé page 6,
•• la notification d’attribution de pension d’in•• à la date d’effet de la liquidation de la penvalidité ou de rente d’incapacité permanente
notice d’information - personnel CADRE
NOTA
Les indemnités journalières complémentaires
versées indûment font
l’objet d’une récupération
de l’indu auprès du salarié.
INVALIDITé PERMANENTE
Est considéré comme invalide, le salarié classé dans
les 1re, 2e et 3e catégories
d’invalide prévues par les
articles L.341-4 et suivants
du Code de la Sécurité
sociale, à savoir :
•• 1re catégorie : invalides
capables d’exercer une
activité rémunérée,
•• 2e catégorie : invalides
absolument incapables
d’exercer une profession
quelconque,
•• 3e catégorie : invalides
qui, étant absolument
incapables d’exercer une
profession, sont en outre
dans l’obligation d’avoir
recours à l’assistance
d’une tierce personne
pour effectuer les actes
ordinaires de la vie.
NOTA
Les prestations en cas
d’incapacité de travail,
d’invalidité sont versées
en fonction des délais de
règlement des prestations
de la Sécurité sociale.
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prévoyance : p
rothésistes dentaires et personnels des laboratoires de
prothèse dentaire
NOTA
Le respect de ces formalités conditionne l’ouverture
du droit à indemnisation
ou la poursuite de l’indemnisation en cours. A défaut, AG2R Prévoyance ne
procédera pas à la liquidation des prestations ou
suspendra l’indemnisation.
L’intéressé ou son employeur peut cependant
exercer un recours auprès
du Conseil d’administration d’AG2R Prévoyance.
Sauf cas de force majeure,
les accidents et maladies
devront être déclarés dans
les 6 mois à compter de
leur survenance.
professionnelle établie par la Sécurité sociale
lors de l’ouverture des droits.
AG2R Prévoyance peut demander toute autre
pièce justificative lors de la demande de prestations ainsi qu’en cours de règlement dont,
notamment :
•• la copie du certificat médical prescrivant
l’arrêt de travail initial ou sa prolongation,
•• la preuve que le certificat médical prescrivant l’arrêt de travail initial ou sa prolongation a bien été remis par le salarié à l’employeur dans le délai prévu à l’article R.321-2
du Code de la Sécurité sociale, le cachet de
la poste sur l’enveloppe d’envoi ou l’attestation écrite de l’employeur faisant foi,
•• en cas de prolongation, la preuve que ladite
prolongation est prescrite par le médecin
ayant établi la prescription initiale ou par le
médecin traitant,
•• un justificatif de la qualité de bénéficiaire de
la prestation et de sa situation.
CONTRôLE MéDICAL
À tout moment, les médecins ou délégués
d’AG2R Prévoyance auront, sous peine de
suspension des prestations en cours, le libre
accès auprès du salarié atteint d’incapacité
temporaire complète de travail ou d’invalidité
afin de pouvoir constater son état. Le contrôle
continuera à s’exercer, même après résiliation
de l’adhésion.
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notice d'information - personnel CADRE
Décès ou invalidité absolue et
définitive
QUEL EST L’OBJET DE LA GARANTIE ?
Verser des prestations aux bénéficiaires en cas
de décès ou d’invalidité absolue et définitive
du salarié.
Conformément à la loi, cette désignation particulière peut être également établie par acte
authentique ou acte sous seing privé notifié à
AG2R Prévoyance préalablement au décès du
salarié.
QUELS SONT LES BéNéFICIAIRES ?
Quelle que soit la désignation de bénéficiaire
applicable :
En cas d’invalidité absolue et définitive
•• la part de capital correspondant à la majo•• Le salarié.
ration pour personne à charge est versée à
la personne à charge elle-même ou à la perEn cas de décès du salarié
sonne en ayant la charge à la date de décès
Le capital est versé aux bénéficiaires désidu salarié,
gnés librement par le salarié.
•• la part de capital correspondant à la majoÀ défaut de désignation particulière, le capital
ration pour enfants à charge est versée, par
est versé en fonction de la dévolution suivante :
parts égales entre eux, directement à ceux-ci
•• au conjoint du salarié, non séparé de droit,
dès leur majorité, à leurs représentants léou à son concubin notoire et permanent ou à
gaux durant leur minorité.
son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) et, à défaut de conjoint, concubin En cas de décès du conjoint ou concubin
ou pacsé, par parts égales entre eux,
postérieurement ou simultanément au décès
•• aux enfants du salarié, reconnus ou adoptifs, du salarié (double effet)
•• à défaut, à ses petits-enfants,
•• Les enfants à charge.
•• à défaut de descendants directs, à ses père
et mère survivants et, à défaut de ceux-ci, à
QUEL EST LE CONTENU DE LA GARANTIE ?
ses grands-parents survivants,
•• à défaut, à ses frères et sœurs,
1/ Décès du salarié
•• à défaut de tous les susnommés, le capital
En cas de décès du salarié, quelle qu’en soit la
garanti revient aux héritiers.
cause, il est versé au(x) bénéficiaire(s) un capital dont le montant est fonction de la situation
À tout moment, et notamment en cas de mo- de famille du salarié au moment de son décès.
dification de sa situation personnelle, le sala- Ce montant est égal à :
rié peut effectuer une désignation de bénéfiSituation familiale du
Tranche Tranche
ciaire différente par courrier adressé à :
salarié
A
B
•• AG2R LA MONDIALE
Célibataire, veuf, di200 %
100 %
Centre de gestion
vorcé, sans personne à
du
SR
du
SR
22 rue des Filles Dieu
charge
10000 TROYES
notice d’information - personnel CADRE
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prévoyance : p
rothésistes dentaires et personnels des laboratoires de
prothèse dentaire
INVALIDITé ABSOLUE ET DéFINITIVE
Situation familiale du
salarié
Tranche
A
Tranche
B
Est considéré en état
d’invalidité absolue et définitive, le salarié reconnu
invalide par la Sécurité
sociale avec classement
en 3e catégorie d’invalide,
qui reste définitivement
incapable de se livrer à la
moindre occupation ou au
moindre travail lui procurant gain ou profit.
Marié, sans personne à
charge
290 %
du SR
175 %
du SR
Célibataire, marié, veuf,
divorcé, avec une personne à charge
340 %
du SR
200 %
du SR
Majoration par personne
à charge supplémentaire
65 %
du SR
50 %
du SR
SR = SALAIRE DE RéFéRENCE.
Les rentes sont versées trimestriellement à
terme d’avance. Elles sont versées au représentant légal de l’enfant pendant sa minorité, à
l’enfant à charge dès sa majorité.
En cas de résiliation ou non renouvellement
du contrat d’adhésion, les rentes continuent à
être servies à leur niveau atteint au jour de la
résiliation ou du non renouvellement et évoluent jusqu’à leur terme en fonction de l’âge
des enfants, selon les taux de rente prévus.
2/ Invalidité absolue et définitive du salarié
Lorsque le salarié est en état d’invalidité
absolue et définitive, le capital prévu en cas
de décès lui est versé par anticipation sur sa
demande.
QUELS SONT LES JUSTIFICATIFS à FOURNIR ?
L’employeur adresse au centre de gestion la
demande de prestations accompagnée de
tout ou partie des pièces suivantes :
•• un acte de décès,
Ce versement anticipé met fin à la garantie
•• un acte de naissance intégral du bénéficiaire
capital décès en cas de décès du salarié.
de la prestation, daté de moins de 3 mois,
avec mentions marginales,
3/ Décès du conjoint ou du concubin pos•• un certificat post mortem établi par le métérieur ou simultané au décès du salarié
decin spécifiant que le décès est naturel ou
(double effet)
accidentel,
Le décès du conjoint non remarié du salarié,
•• une copie du dernier avis d’imposition du
ou de son concubin notoire et permanent,
salarié,
survenant simultanément ou postérieurement •• en présence d’enfants à charge, un certificat
au décès du salarié, alors qu’il reste des ende scolarité pour l’enfant de plus de 16 ans
fants à charge (qu’ils soient légitimes, naturels
ou un certificat d’apprentissage ou une atou adoptifs) entraîne le versement au profit de
testation de poursuite d’études,
ces derniers d’un capital égal au capital versé •• en présence de personne infirme à charge, la
au décès du salarié.
carte d’invalide civil ou d’attribution de l’allocation pour adulte handicapé,
Ce capital est réparti, par parts égales entre
•• le cas échéant, une copie de l’ordonnance
eux, directement aux enfants à charge dès leur
désignant l’administrateur légal des biens de
majorité, à leurs représentants légaux durant
l’enfant mineur pour le versement des presleur minorité.
tations le concernant,
•• à la demande d’AG2R Prévoyance, la copie
4/ Rente éducation
des bulletins de salaire du salarié justifiant la
En cas de décès du salarié ou, par anticipation,
période de référence servant au calcul des
d’invalidité absolue et définitive, quelle qu’en
prestations,
soit la cause, il est versé au profit de chaque
enfant à charge une rente temporaire dont le
et, s’il y a lieu :
montant annuel est égal à :
•• si le bénéficiaire de la prestation est le
conjoint, un justificatif de domicile commun
Âge de l’enfant à charge
Montant
daté de moins de 3 mois (relevé d’identité
Jusqu’à 11 ans inclus
10 % du SR
bancaire, facture d’électricité ou de téléDe 12 à 17 ans inclus
15 % du SR
phone fixe),
De 18 à 25 ans inclus (en cas de
20 % du SR •• une attestation de concubinage délivrée par
poursuite d’études)
la mairie, une copie intégrale du livret de
SR = SALAIRE DE RéFéRENCE.
famille pour les concubins ayant des enfants
Cette rente est doublée pour les orphelins de
en commun ou, à défaut, une déclaration sur
père et de mère.
l’honneur accompagnée d’une pièce justificative du domicile commun (quittance aux
Le service de la rente éducation par anticipadeux noms, de loyer ou d’électricité ou de
tion en cas d’invalidité absolue et définitive
téléphone fixe),
met fin à la garantie.
•• l’ordonnance du tribunal d’instance ou de
8
notice d'information - personnel CADRE
grande instance délivrée aux titulaires d’un
pacte civil de solidarité (PACS),
•• en cas de décès accidentel, un rapport de
police ou de gendarmerie ou une copie de la
décision de la Sécurité sociale en cas d’accident du travail (la preuve du caractère accidentel du décès incombe au bénéficiaire ou
à l’ayant droit),
•• si le capital décès revient aux héritiers, un
certificat d’hérédité établi par la mairie ou un
acte de notoriété établi par notaire,
•• si le décès a été précédé d’une période d’arrêt de travail non indemnisée par AG2R Prévoyance, une attestation de la Sécurité
sociale et / ou de l’organisme assureur de
l’entreprise garantissant l’arrêt de travail des
salariés, mentionnant la nature et la durée
d’indemnisation au jour du décès,
•• en cas d’accident ou de maladie susceptible
d’entraîner une incapacité permanente et
totale, une attestation détaillée du médecin
traitant du salarié ; en outre, pour bénéficier
des prestations, l’assuré doit se prêter à
toutes les expertises qu’AG2R Prévoyance
estimera devoir lui faire subir,
•• en cas d’invalidité absolue et définitive, la
notification de la pension d’invalidité de
3e catégorie de la Sécurité sociale (la preuve
de l’état d’invalidité absolue et définitive
incombe au salarié ou à la personne qui en a
la charge).
EXCLUSIONS
En cas de décès, ne sont pas garanties les
conséquences :
•• d’une guerre (sauf conditions déterminées
par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre),
•• des accidents et maladies dus aux effets
directs ou indirects d’explosion, de chaleur
ou de radiations provenant d’une transmutation du noyau de l’atome, telles que par
exemple, la fission, la fusion, la radioactivité, ou du fait de radiations provoquées
par l’accélération artificielle de particules
atomiques.
Les exclusions visant les garanties en cas de
décès sont applicables au maintien des garanties en cas de résiliation ou non renouvellement du contrat de prévoyance.
Le capital prévu en cas d’invalidité absolue et
définitive du salarié n’est pas garanti lorsque
l’état d’invalidité absolue et définitive résulte
d’un des cas où le décès n’est pas garanti.
AG2R Prévoyance peut demander toute autre
pièce justificative lors de la demande des prestations et en cours de versement de celles-ci.
En cours de versement des prestations,
AG2R Prévoyance peut également demander
au bénéficiaire de la prestation un justificatif
de sa qualité.
notice d’information - personnel CADRE
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prévoyance : p
rothésistes dentaires et personnels des laboratoires de
prothèse dentaire
DISPOSITIONs
générales
QUAND DéBUTENT LES GARANTIES ?
date à laquelle il bénéficie des garanties du
•• À la date d’effet de l’adhésion figurant sur le
contrat d’adhésion et qui bénéficie à ce titre
contrat d’adhésion de l’entreprise si le salarié
des prestations en espèces de la Sécurité
est présent à l’effectif,
sociale.
•• à la date de son embauche si celle-ci est postérieure à la date d’adhésion du contrat.
Garanties décès
Les garanties sont maintenues, moyennant
QUAND CESSENT-ELLES ?
paiement des cotisations, au salarié :
•• À la date de suspension du contrat de tra•• dont le contrat de travail est suspendu pour
vail du salarié, sauf dans les cas mentionnés
la période au titre de laquelle il bénéficie
ci-après,
d’un maintien total ou partiel de salaire de
•• un mois après la date à laquelle prend fin le
l’employeur ou des indemnités journalières
contrat de travail du salarié,
complémentaires financées au moins pour
•• le jour de la rupture de son contrat de trapartie par l’employeur,
vail si son nouvel employeur a souscrit un
•• en arrêt de travail pour maladie ou accident,
contrat de même nature,
qui bénéficie à ce titre des prestations en
•• lorsque le salarié ne relève plus de la catéespèces de la Sécurité sociale.
gorie de personnel définie au contrat de
prévoyance,
Durée du maintien des garanties arrêt de
•• à la date d’effet de la résiliation ou du non
travail et décès
renouvellement du contrat.
Le maintien de ces garanties est assuré :
•• tant que le contrat de travail du salarié n’est
PEUVENT-ELLES êTRE MAINTENUES ?
pas rompu,
•• en cas de rupture du contrat de travail,
En cas de suspension du contrat de travail
quand cette rupture intervient durant l’exéGaranties arrêt de travail
cution du contrat d’adhésion et lorsque les
Les garanties sont maintenues, moyennant
prestations de la Sécurité sociale au titre de
paiement des cotisations, au salarié :
la maladie, de l’accident ou de l’invalidité
•• dont le contrat de travail est suspendu possont servies sans interruption depuis la date
térieurement à la date d’effet du contrat
de rupture du contrat de travail.
d’adhésion, pour la période au titre de laquelle il bénéficie d’un maintien total ou par- Salariés bénéficiaires de congés non rémunétiel de salaire de l’employeur ou des indemni- rés
tés journalières complémentaires financées
Les salariés, dont le contrat de travail a été
au moins pour partie par l’employeur,
suspendu du fait d’un congé non rémunéré
•• dont la date initiale d’arrêt de travail pour
(congé parental, congé de formation, congé
maladie ou accident est postérieure à la
sabbatique, …), bénéficient sans contrepartie
10
notice d'information - personnel CADRE
de cotisations du maintien de la garantie « capital décès ». Cette extension cesse à la date
de reprise de l’activité et, au plus tard, à la date
de rupture du contrat de travail.
des anciens salariés bénéficiant du maintien
de garantie sont modifiées ou révisées dans
les mêmes conditions.
Le salarié a le droit de renoncer au bénéfice de
ce maintien de garanties par notification écrite
En cas de rupture ou fin de contrat de travail : à l’ancien employeur dans les 10 jours suivant
la portabilité des droits
la date de cessation du contrat de travail.
Les garanties peuvent être maintenues,
Cette renonciation est définitive et porte sur
moyennant paiement des cotisations, sous
l’ensemble des garanties collectives souscrites
réserve qu’ils n’aient pas renoncé à leurs
par son employeur qu’elles soient prévues par
droits, aux anciens salariés lorsque les droits
la convention collective nationale ou par les
à couverture complémentaire ont été ouverts
autres modalités de mise en place des garanpendant l’exécution de leur contrat de travail
ties prévoyance et frais de santé définies à
et lorsque la rupture ou la fin de leur contrat
l’article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale.
de travail n’est pas consécutive à une faute
lourde, qu’elle ouvre droit à indemnisation du
Salaire de référence
régime obligatoire d’assurance chômage.
Pour la détermination du salaire de référence,
sont exclues toutes les sommes liées à la rupCe maintien de garanties s’effectue dans les
ture ou à la fin du contrat de travail (indemnimêmes conditions que pour les salariés en
tés de licenciement, indemnités compensaactivité.
trices de congés payés, primes de précarité et
toutes autres sommes versées à titre excepIl conviendra de fournir le justificatif d’ouvertionnel).
ture de droit au régime obligatoire d’assurance La période prise en compte pour le calcul du
chômage et le justificatif de versement de
salaire de référence est celle précédant la date
l’allocation chômage.
de rupture ou de fin du contrat de travail.
Incapacité de travail
Les indemnités journalières complémentaires
sont versées dans la limite du montant de
l’allocation nette du régime obligatoire d’assurance chômage à laquelle le salarié ouvre
droit et qu’il aurait perçue au titre de la même
période. Si l’allocation chômage due au salarié
n’a pas encore été versée, celle-ci sera reconstituée sur la base des conditions du régime
Il cesse :
d’assurance chômage applicables au jour de
•• lorsque le salarié reprend un autre emploi, ou l’incapacité.
•• dès qu’il ne peut plus justifier de son statut
de demandeur d’emploi indemnisé par le
Paiement des prestations
régime obligatoire d’assurance chômage, ou Les prestations sont versées directement au
•• à la date d’effet de la liquidation de la pensalarié ou au(x) bénéficiaire(s) en cas de désion vieillesse, ou
cès.
•• en cas de décès du salarié, ou
•• en cas de non renouvellement ou résiliation
En cas de résiliation ou non renouvellement
du contrat d’adhésion de l’entreprise, ou
du contrat de prévoyance
•• en cas de non paiement de la cotisation par
AG2R Prévoyance poursuit le versement des
le salarié.
indemnités journalières ou des rentes acquises
ou nées durant l’exécution du contrat d’adLa suspension des allocations du régime obli- hésion au niveau atteint à la date d’effet de la
gatoire d’assurance chômage, pour cause de
résiliation des garanties, de la démission ou de
maladie ou pour tout autre motif, n’a pas d’in- la radiation de l’employeur.
cidence sur la durée du maintien des garanties
qui n’est pas prolongée d’autant.
Le salarié percevant des prestations complémentaires d’AG2R Prévoyance ou de tout
En cas de modification ou de révision des
autre organisme assureur de l’entreprise en
garanties des salariés en activité, les garanties cas d’arrêt de travail pour maladie, accident
Le maintien de garantie prend effet dès le
lendemain de la date de rupture ou de fin du
contrat de travail, sous réserve d’avoir été
déclaré par l’employeur. Il s’applique pour une
durée maximale égale à la durée du dernier
contrat de travail du salarié dans l’entreprise,
appréciée en mois entiers, dans la limite de
neuf mois.
notice d’information - personnel CADRE
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prévoyance : p
rothésistes dentaires et personnels des laboratoires de
prothèse dentaire
NOTA
Quand le salarié bénéficie
du maintien de la garantie
décès du précédent organisme assureur de l’entreprise, les prestations en
cas de décès qui seraient
dues par AG2R Prévoyance au titre du contrat
de prévoyance sont déterminées sous déduction
des prestations dues par
ledit organisme. L’entreprise ou l’ayant droit doit
fournir tout justificatif ou
toute information demandée par AG2R Prévoyance.
NOTA
La qualité de salarié,
conjoint, concubin, personne à charge s’apprécie
à la date de survenance de
l’événement ouvrant droit
aux prestations.
ou invalidité, au titre d’un contrat collectif
obligatoire, bénéficie pendant la période de
versement de ces prestations du maintien des
garanties suivantes :
•• le capital décès,
•• les majorations pour personne à charge,
•• le double effet,
•• la rente éducation.
firmes à charge du salarié ou à celle de son
conjoint ou concubin, n’étant pas en mesure
de subvenir à leurs besoins en raison de leur
infirmité et pris en compte dans le calcul du
quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable,
•• les enfants du salarié nés « viables » moins
de 300 jours après le décès du salarié.
Ne sont pas maintenues :
•• l’invalidité absolue et définitive du salarié,
•• la revalorisation du salaire de référence.
Autres personnes à charge
Les personnes sans activité, reconnues à
charge du salarié par l’administration fiscale
pour le calcul du quotient familial (à l’exception du conjoint et des enfants).
Ce maintien de garantie cesse également à la
date d’acquisition de la pension vieillesse du
régime de Sécurité sociale.
SALAIRE DE RéFéRENCE
Le salaire de référence est égal à la somme des
QU’ENTEND-ON PAR CONJOINT, CONCUBIN, salaires ayant donné lieu à cotisation au cours
PERSONNES à CHARGE ?
des 12 mois précédant l’arrêt de travail, le décès ou la suspension du contrat de travail du
Conjoint
fait d’un congé non rémunéré, dans la limite de
L’époux ou épouse du salarié, non divorcé, non 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
séparé(e) de corps par un jugement définitif.
Il se décompose comme suit :
•• Tranche A : partie du salaire annuel brut limiConcubin
tée au plafond annuel de la Sécurité sociale.
La personne vivant maritalement avec le sa•• Tranche B : partie du salaire annuel brut
larié, le concubinage devant avoir été notoire
comprise entre le plafond annuel de la Sécuet permanent pendant une durée d’au moins
rité sociale et 4 fois ce plafond.
2 ans jusqu’au décès.
Pour les salariés ayant été en arrêt de travail
Aucune durée n’est exigée si un enfant au
au cours de l’année précédant l’événement
moins est né de l’union libre.
ouvrant droit aux prestations, ou n’ayant pas
Le salarié et son concubin sont célibataires ou 12 mois d’ancienneté dans le laboratoire, le
divorcés ou veufs.
salaire sera reconstitué de manière théorique.
Personnes à charge
Enfants à charge
•• Les enfants de moins de 21 ans à charge du
salarié ou à celle de son conjoint, au sens de
la législation de la Sécurité sociale,
•• les enfants âgés de moins de 26 ans à charge
du salarié ou à celle de son conjoint ou
concubin, au sens de la législation fiscale, à
savoir :
––les enfants pris en compte dans le quotient
familial ou ouvrant droit à un abattement
applicable au revenu imposable,
––les enfants auxquels le salarié sert une pension alimentaire (y compris en application
d’un jugement de divorce) retenue sur son
avis d’imposition à titre de charge déductible du revenu global,
•• les enfants handicapés si, avant leur 21e anniversaire, ils sont titulaires de la carte d’invalide civil et bénéficiaires de l’allocation des
adultes handicapés,
•• quel que soit leur âge, et sauf déclaration
personnelle des revenus, les enfants in-
12
REVALORISATION
Les prestations en cours de service (indemnités journalières, rentes d’invalidité, rentes
éducation) sont revalorisées en fonction de
l’indice fixé par le Conseil d’administration
AG2R Prévoyance.
En cas de changement d’organisme assureur,
les bénéficiaires d’indemnités journalières,
de rentes d’invalidité, de rentes d’éducation,
bénéficieront de la poursuite du service des
prestations au niveau atteint au jour de la
résiliation, la revalorisation de ces dernières
devant être prise en charge par le nouvel organisme assureur.
Les bénéficiaires d’indemnités journalières au
titre de l’incapacité de travail, ou de rentes au
titre de l’invalidité, verront leur garantie décès
maintenue sur la base du dernier salaire de
référence perçu antérieurement à la résiliation.
PRESCRIPTION
Toutes actions et demandes de prestations
concernant les garanties souscrites par l’em-
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ployeur sont prescrites par 2 ans à compter de L’institution relève de l’Autorité de Contrôle
l’événement qui y donne naissance.
Prudentiel (ACP) sise 61 rue Taitbout à Paris
Toutefois, ce délai ne court :
(75009).
•• en cas de réticence, omission, déclaration
fausse ou inexacte sur le risque couru, que
du jour où l’institution en a eu connaissance,
•• en cas de réalisation du risque, que du jour
où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils
prouvent qu’ils l’ont ignorée jusque-là.
Quand l’action de l’employeur, du salarié, du
bénéficiaire ou de l’ayant droit contre l’institution a pour cause le recours d’un tiers, le
délai de prescription ne court que du jour où
ce tiers a exercé une action en justice contre
l’employeur, le salarié, le bénéficiaire ou l’ayant
droit ou a été indemnisé par celui-ci.
La prescription est portée à 5 ans en ce qui
concerne l’incapacité de travail et à 10 ans
lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit
du salarié décédé.
RECOURS CONTRE LES TIERS RESPONSABLES
En cas de paiement de prestations par
AG2R Prévoyance à l’occasion d’un accident
comportant un tiers responsable, AG2R Prévoyance est subrogé au salarié qui a bénéficié
de ces prestations dans son action contre le
tiers responsable dans la limite des dépenses
qu’il a supportées, conformément aux dispositions légales.
RéCLAMATIONS ET LITIGES
Les réclamations doivent être adressées au
centre de gestion dont dépend l’entreprise.
L’employeur adhérent et les salariés peuvent,
sans préjudice des actions en justice qu’ils ont
la possibilité d’exercer par ailleurs, adresser à :
•• AG2R LA MONDIALE
Direction de la qualité
35 boulevard Brune
75680 PARIS Cedex 14
toutes réclamations relatives au contrat. Il y
sera répondu dans les meilleurs délais.
En cas de désaccord sur la réponse donnée,
les réclamations peuvent être présentées au :
•• Conciliateur du Groupe AG2R LA MONDIALE
32 avenue Émile Zola
Mons en Barœul
59896 LILLE CEDEX 9.
Tout litige entre l’entreprise et / ou le salarié
et l’institution est porté à la connaissance des
juridictions du ressort du siège social de l’institution.
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prévoyance : p
rothésistes dentaires et personnels des laboratoires de
prothèse dentaire
Pour toute
information
Vous résidez dans le département
16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-85-86-87
•• AG2R LA MONDIALE
Centre de gestion
26 place Gambetta
33091 BORDEAUX Cedex
18-28-36-37-41-45-72-77-78-91-93-94-95Départements et territoires d’Outre Mer
•• AG2R LA MONDIALE
Centre de gestion
12 rue Emond Poillot
28931 CHARTRES Cedex 9
02-59-60-62-80
•• AG2R LA MONDIALE
Centre de gestion
55 rue de Luxembourg
BP 2046
59015 LILLE Cedex
01-03-07-15-26-38-39 (ardt de
St Claude)-42-43-63-69-73-74
•• AG2R LA MONDIALE
Centre de gestion
54 rue Servient
69408 LYON Cedex 3
04-05-06-13-2A-2B-83-84
•• AG2R LA MONDIALE
Centre de gestion
16 la Canebière
BP 31866
13221 MARSEILLE Cedex 01
14
75-92
•• AG2R LA MONDIALE
Centre de gestion Cap Sud
1 rue Augustine Variot
92245 MALAKOFF Cedex
08-10-21-25-39 (sauf ardt de St
Claude)-51-52-58-70-71-89
•• AG2R LA MONDIALE
Centre de gestion
53 rue des Moissons
BP 155
51056 REIMS Cedex
14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-76
•• AG2R LA MONDIALE
Centre de gestion
24 boulevard de Beaumont
CS 91249
35012 RENNES Cedex
54-55-57-67-68-88-90
•• AG2R LA MONDIALE
Centre de gestion
15 rue du Verdon
CS 10108
67024 STRASBOURG Cedex
09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82
•• AG2R LA MONDIALE
Centre de gestion
106 route du Chapitre
BP 73602
31136 BALMA Cedex
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action sociale prévoyance
PRéVENTION,
ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN
AG2R Prévoyance a développé une action sociale qui accompagne
les assurés soit individuellement en accordant des aides financières
aux participants en difficulté, soit de manière collective par des
actions au profit de tous, axées sur l’information, la prévention et le
soutien de la recherche médicale.
UN COMPLÉMENT DE LA COUVERTURE PRÉVOYANCE
Destinée à tous les participants assurés auprès d’AG2R Prévoyance, l’action sociale peut apporter
des aides financières dans grand nombre de cas : maladie, invalidité, handicap, décès/obsèques,
veuvage. La nature de chaque aide doit être en lien avec la couverture prévue par le contrat prévoyance. Les aides du fonds social sont accordées selon les besoins, après étude du dossier et
sous conditions de ressources.
Les interventions les plus fréquentes :
•• aides financières en cas de situations liées à l’accident ou la maladie.
•• aides aux personnes handicapées participantes et ayants droit pour l’aménagement de logement, de véhicule, prise en charge de matériel spécialisé, aide à domicile …
•• secours à la famille (conjoint, enfants) suite au décès du participant.
•• aides pour pallier des situations difficiles exceptionnelles.
UNE ACTION SOCIALE DE PROXIMITé
L’action sociale d’AG2R Prévoyance est régionalisée pour être proche des personnes affiliées et
agir de manière personnalisée.
Les équipes sociales régionales sont à votre service pour vous écouter en cas de besoin, vous
conseiller, vous orienter vers des structures adéquates et vous accompagner dans vos démarches.
Toutes les demandes d’aides individuelles des participants des entreprises adhérentes sont examinées par les Comités régionaux prévoyance.
Les situations sont étudiées en tenant compte de l’ensemble des intervenants sociaux.
AG2R Prévoyance mène
chaque année de nombreuses actions collectives
de prévention santé.
Des forums, conférences
ou ateliers pratiques sont
organisés régulièrement en
régions autour des thèmes
concernant l’audition, la
nutrition, la promotion
des activités physiques et
sportives etc.
Pour mieux connaître les
besoins des assurés et
renforcer son expertise,
AG2R Prévoyance soutient de nombreux projets
en matière de recherche,
d’études et de nouveaux
services. Des partenariats
ont été noués avec des instituts de recherche médicale, des Fondations et des
universités.
L’OFFRE AG2R LA MONDIALE
POUR LES ENTREPRISES
Notice d’information pour le personnel cadre.
entreprises
Santé
Complémentaire santé
Prévoyance
Incapacité et invalidité
Décès
Garantie perte d’autonomie
Épargne salariale
PEE
PERCO
CET
Retraite
Retraite supplémentaire à cotisations définies (Article 83 - PERE)
Retraite supplémentaire à prestations définies (Article 39)
Régime de retraite internationaux (Expatriés - TCN - Asset Pooling)
(10/0306) TC / IT 567-2 / Juin.12 - R1200601 - PAO Pôle Contrat Chartres
Retraite complémentaire
ARRCO
AGIRC
passifs sociaux
Indemnités fin de carrières
Indemnités de licenciement
CET
Services et innovation sociale
Prévention et conseil social
Accompagnement
AG2R LA MONDIALE
104-110 Bd Haussmann
75379 PARIS CEDEX 08
Tél. : 01 76 60 84 00
www.ag2rlamondiale.fr
aG2R prévoyance, membre Du groupe ag2r la mondiale Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale 35 boulevard brune - 75014 Paris - membre Du gie ag2r