convention collective nationale des entreprises de la maintenance

PRÉVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES ENTREPRISES DE LA MAINTENANCE,
—
DISTRIBUTION ET LOCATION DE
Les garanties de
MATÉRIELS AGRICOLES, DE TRAVAUX
prévoyance
PUBLICS, DE BÂTIMENTS, DE
personnel non
MANUTENTION, DE MOTOCULTURE DE
cadre*
PLAISANCE ET ACTIVITÉS CONNEXES
DITES S.D.L.M. (3131)
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, les cotisations sont appelées avec un cœfficient réducteur de 0,88
COTISATIONS
TAUX D’APPEL
Cotisation globale
TOTAL
1,54 % TA - TB
(1)
(2)
Répartition**
Part employeur 60 %
Part salarié 40 %
0,92 TA - TB
0,62 TA(1) - TB(2)
(1)
(2)
Au 1er janvier 2017
COTISATIONS
TAUX CONTRACTUELS
Cotisation globale
TOTAL
1,75 % TA
(1)
- TB
(2)
Répartition**
Part employeur 60 %
Part salarié 40 %
1,05 TA - TB
0,70 TA(1) - TB(2)
(1)
(2)
AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 35, boulevard Brune 75014 Paris - Membre du GIE AG2R Réunica.
022015-37791
* Personnel non cadre - On entend par salariés non cadre, le personnel ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de niveaux I à VI (coefficients
A10 à B80) tel que définis par l’avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 et les VRP non affiliés à l’AGIRC.
** Les différents accords ne prévoient pas de ventilation du taux par garanties.
(1) Tranche A (TA) : partie du salaire annuel brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(2) Tranche B (TB) : partie du salaire annuel brut compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.