(Emprunt Crédit Foncier 950 000 €)

DÉLIBÉRATION
Nombre de membres
en exercice : 45
présents
: 39
votants
: 44
Résultats des votes :
POUR : 44
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
Envoyé en préfecture le 18/07/2013
Reçu en préfecture le 18/07/2013
Affiché le
Le : vingt-sept juin deux mille treize à dix-huit heures et quinze minutes
Le Conseil Communautaire
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de
ses séances sous la présidence de :
Monsieur Jean BURDEYRON
Date de convocation : 14 juin 2013
Date de publication : 28 juin 2013
Présents : Tous les membres en exercice, sauf :
Absents excusés : Jérôme GAULIER donne pouvoir à Henri GUIDOT – Nathalie
PONS remplacée par Daniel TOURNIER – Nicolas DEBRAY remplacé par Julien
DUPRIEZ – Robert TURBIAZ remplacé par Bernard DEDUN – Régis LACROIX
remplacé par Michèle BERTHOLINO – Jean ROSSI remplacé par Chantal PITON –
Bertrand MONNERET donne pouvoir à Denis MOREL – Pierre JANVIER donne
pouvoir à Alain RIGAUD – Jacques ZANINETTA donne pouvoir à Bernard MICHAUD
– Jean-Robert BONDIER donne pouvoir à Michel JULLIARD
Secrétaire de séance : Jean-François PLANCHAMP
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Modifie et remplace la délibération du 27 juin 2013
Monsieur le Président rappelle que pour financer les investissements, il est
opportun de recourir à un emprunt d’un montant total de 950 000 €,
Vu la proposition de contrat de prêt établie par le CREDIT FONCIER DE
FRANCE, dont le siège social est 19 rue des Capucines, 75001 PARIS,
Emprunt 2013
950 000 € au Crédit
Foncier
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
DECIDE de contracter auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE, un emprunt
de 950 000 € prévu au budget primitif 2013, pour financer les dépenses
d’investissement, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant :
950 000 €
- Durée :
15 ans
- Périodicité des échéances : trimestrielles avec mobilisation jusqu’au
15/11/2013, payables aux échéances indiqués dans le contrat de prêt
- Taux fixe garanti : 3.47 %
- Mode d’amortissement : Echéances dégressives, amortissement constant,
- Cet emprunt est assorti de frais de dossier de 0.20%, payables avec la première
échéance du prêt
DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cet emprunt.
Fait et délibéré le 27 juin 2013
Pour extrait certifié conforme
Signé électroniquement par
Le Président,
Jean BURDEYRON