25/02/2010 - Deliberations Besancon
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25/02/2010 - Deliberations Besancon
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 305 Mutualité Française Doubs - Extension de la Polyclinique de Franche-Comté Garantie de la Ville, à hauteur de 25 %, pour le remboursement d’un emprunt de 4 600 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Cette question est retirée de l’ordre du jour. Dont acte. 25 février 2010