Ordre du jour - Ville de L`Ancienne

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 MAI 2016 À 17 H 30
PROJET D’ORDRE DU JOUR
1.
Ouverture de la séance;
2.
Adoption de l’ordre du jour;
3.
Financement des Règlements d’emprunt nos 14-2006, 45-2007, 80-2008, 118-2009, 1302010, 136-2010 et 154-2011 pour une émission d’obligation de 10 000 000 $ – résolution
de concordance;
4.
Financement des Règlements d’emprunt nos 14-2006, 45-2007, 80-2008, 118-2009, 1302010, 136 2010 et 154-2011 pour une émission d’obligation de 10 000 000 $ – résolution
de courte échéance;
5.
Financement des Règlements d’emprunt nos 14-2006, 45-2007, 80-2008, 118-2009, 1302010, 136-2010 et 154-2011 pour une émission d’obligation de 10 000 000 $ - résolution
d’adjudication;
6.
Règlement no 262-2016 concernant l’adoption d’un règlement-cadre sur les projets
particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) –
avis de motion
7.
Règlement no 264-2016 modifiant le règlement de zonage no V-965-89 concernant le
coefficient d’occupation au sol – avis de motion;
8.
Règlement no 265-2016 modifiant le règlement de zonage no V-965-89 – interdiction
d’implantation de nouveaux stationnements en cour avant sur le boulevard Wilfrid-Hamel
– avis de motion;
9.
Demande d’exclusion à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec de
la zone agricole du lot 5 198 729 – Jardin Hamel;
10.
Période de questions;
11.
Levée de la séance.