Avis promulgation 929-931.cdr - Ville de Ste-Anne-des

AVIS PUBLIC
os
Promulgation des règlements n 929 et 931
Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines
Avis public est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines :
QUE le règlement no 929, autorisant la phase II des travaux de modernisation du réseau d'éclairage routier et
décrétant un emprunt de 61 000 $ pour en payer le coût, a été adopté par le Conseil municipal le 10 février 2015.
o
QUE le règlement n 931, ordonnant l'acquisition d'une partie des lots 4 625 427 et 4 795 410 ainsi que du lot
4 795 402 du cadastre du Québec et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un
emprunt, a été adopté par le Conseil municipal le 10 février 2015.
Ces règlements ont été déposés au Service du greffe de la Municipalité et toute personne intéressée à les
consulter peut se présenter au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, sis au 139, boulevard Ste-Anne, SainteAnne-des-Plaines, durant les heures d'ouverture, soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.
Ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.
Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 19e jour du mois de mars 2015.
Me Serge Lepage, LL.L. – OMA
Greffier