CIC Innovation 3 - notice - modifiée18octobre2004 - CM

NOTICE D’INFORMATION
CIC INNOVATION 3
Avertissement : La Commission des Opérations de Bourse (COB) appelle l'attention des souscripteurs sur les risques
spécifiques qui s'attachent aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) dont au moins 60% de l'actif
doit être investi dans des sociétés présentant un caractère innovant, ayant leur siège dans un Etat membre de la
Communauté Européenne, employant moins de 500 salariés, soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions
de droit commun, n’étant pas détenues majoritairement, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes
morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale et dont les titres ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger. La COB attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la
valeur liquidative du fonds peut ne pas refléter, dans un sens ou dans l’autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur
la durée de vie du fonds et ne pas tenir compte de l’évolution possible de leur valeur.
L’avantage fiscal attaché à la souscription de parts de FCPI impose que celui-ci investisse au moins 60 % des sommes
collectées dans des entreprises éligibles, dans un délai maximal de deux exercices. Dans l’attente de leur investissement, les sommes collectées seront placées de la façon suivante : la Société de Gestion privilégiera des investissements dans des supports défensifs en particulier des OPCVM monétaires, des OPCVM obligataires et des Bons du
Trésor et dans des placements à vue ou autres placements à court terme. Toutefois, en fonction de l'évolution des
marchés, la Société de Gestion s'autorisera de manière sélective à investir en direct dans des actions cotées, grandes
valeurs et accessoirement des valeurs du second marché, ou à travers des supports tels que les OPCVM ou SICAV
investis en titres de grande capitalisation, ainsi que dans une optique défensive dans des "options".
Au 10 octobre 2003, les taux d’investissement dans des entreprises éligibles des FCPI créés ces trois dernières années par CIC Capital Privé sont les suivants :
Année de création des
FCPI
Taux d’investissement
en titres éligibles
2002
17,0 %
2001
40,6 %
2000
Aucun fonds lancé
TEXTES DE REFERENCE
Code de déontologie des sociétés de gestion bénéficiant d'un agrément pour le capital investissement, de leurs dirigeants et des membres de leur personnel approuvé le 22 mai 2001 par la Commission des Opérations de Bourse, instruction du 6 juin 2000 relative au fonds commun de placement à risques agréés, prise en application du règlement 8902 de la Commission des Opérations de Bourse, articles du Code monétaire et financier (CMF) n° L 214-2 à L 214-14
pour les dispositions communes aux OPCVM et L 214-36, L 214-37, L 214-38 et L 214-41 pour les dispositions propres
au FCPR et FCPI, décret n°89-623 du 6 septembre 1989 modifié par le décret n°2002-1503 du 23 décembre 20 02.
ADMINISTRATIF
Forme juridique de l'OPCVM
Société de Gestion
Gestion administrative &
comptable par délégation
Dépositaire
Conservateur
Commissaires aux comptes
Fonds Commun de Placement à Risques
CIC CAPITAL PRIVE
Adresse : 28 avenue de l’Opéra – 75002 PARIS
CIC ASSET MANAGEMENT
CIC
Adresse : 6 avenue de Provence - 75009 PARIS
BFCM
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Adresses des établisseBanques du groupe CIC
ments désignés pour recevoir les souscriptions et les
rachats
Lieu ou mode de publication Affichage dans les locaux des Banques du groupe CIC
de la valeur liquidative
Date d'agrément de l'OPCVM 27 octobre 2003
par la Commission des Opérations de Bourse
Date d'édition de la notice
28 octobre 2003
d'information
Date de modification
18 octobre 2004
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d'information complète de l'OPCVM et le dernier document
périodique sont disponibles auprès du toutes les banques du groupe CIC.
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Orientation des placements
Boni de liquidation
Durée minimale de placement recommandée
Souscripteurs concernés
Nombre de porteurs
Affectation des résultats
CIC Innovation 3 ("le Fonds") est une copropriété dont l’actif est constitué de valeurs mobilières, de parts de SARL, d'avances en compte courant et de sommes placées à court terme
ou à vue.
Le Fonds est investi pour au moins 60% des montants nets souscrits dans le Fonds, en titres
de capital ou donnant accès au capital de sociétés non cotées, c’est à dire dont les titres ne
sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger (à l’exception
des marchés réglementés de valeur de croissance de l’Espace économique européen tel que
le "Nouveau Marché"), ayant leur siège dans un Etat membre de la Communauté Européenne, employant moins de 500 salariés, et qui justifient d’un certain montant de dépenses
de recherche ou de la création de produits, procédés ou techniques reconnus innovants par
l'ANVAR. Ce sont principalement des sociétés qui engagent de manière importante des dépenses de recherche et de développement, essentiellement domiciliées en France et sans
critère de taille spécifique. Tous les secteurs d’activité sont concernés, notamment les télécoms et les biotechnologies.
Sont également prises en compte pour le calcul du quota de 60% les avances en compte
courant faites aux sociétés éligibles audit quota étant précisé que le Fonds ne peut consentir
des avances en compte courant que dans la limite de 15% de son actif à des sociétés dans
lesquelles il détient au moins 5% du capital.
En dehors des investissements réalisés dans le respect du quota de 60%, le solde est investi
dans toutes catégories de valeurs mobilières en privilégiant toutefois les placements défensifs
sur des OPCVM obligataires ou monétaires, voire en grandes valeurs ou des OPCVM investis
en titres de grande capitalisation, et accessoirement en valeurs du second marché.
Le Fonds ne peut placer plus de 10% de son actif en titres d’une même société ni détenir plus
de 35% du capital ou des droits de vote d’une même société ; il ne peut pas placer plus de
35% de son actif en titres d'un même OPCVM (hors FCPR allégé) ni détenir plus de 10% des
parts d’un OPCVM (hors FCPR).
20% du boni de liquidation attribué à la Société de Gestion.
7 ans.
Tous souscripteurs.
Non limité, mais le porteur de parts, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du Fonds et, directement ou indirectement,
plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du
Fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du Fonds.
La Société de Gestion décide chaque année de l'affectation des résultats.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Date de clôture de l'exercice
Date de clôture du premier
exercice
Durée du fonds
Valeur liquidative d'origine
Date et périodicité de calcul
de la valeur liquidative
Création et circulation des
parts
Conditions de souscription
et de rachat
Souscription minimale
Libellé de la devise de
comptabilité
Frais
Droit d’entrée dans le Fonds
Droit de sortie du Fonds
29 juin.
29 juin 2005.
7 ans sauf prorogation.
100 €.
le dernier jour ouvré du semestre civil.
uniquement sous la forme nominative.
les ordres de souscription sont reçus par le Dépositaire à tout moment jusqu’au 31 décembre
2003 et exécutés sur la base de la valeur liquidative d’origine. Les ordres de rachat sont bloqués pendant 5 ans sauf cas de force majeure (certains cas de décès, d’invalidité, de licenciement).
3.000 €.
euro (€).
%
4% nets de toutes taxes
5 % nets de toutes taxes
Frais de gestion directs (*)(****) 4,186 % T.T.C.
Frais de gestion indirects
3,60 % T.T.C. maximum
Autres frais divers (***)(****)
1,0 % T.T.C. maximum
Assiette
montant de la souscription
montant du rachat
Moyenne des actifs gérés (**)
Hors quota de 60%
Actif net
Fréquence
uniquement à l’entrée.
uniquement si le souscripteur sort
ème
avant la fin de la 6
année, nul
au-delà. Droit acquis au Fonds.
annuelle
annuelle
annuelle
(*) Sont compris dans les frais de gestion la rémunération du Dépositaire et celle du Commissaire aux Comptes.
(**) Les frais de gestion annuels directs sont fixés à 4,186 % T.T.C. de la valeur moyenne des actifs gérés pendant l’année civile et
sont prélevés directement sur l’actif du Fonds, sous forme d’un acompte prorata temporis, soit 2,093 % T.T.C. de l’actif à la date
de l’établissement de la valeur liquidative du 1er semestre et le solde, soit 2,093 % T.T.C. de l’actif au 31 décembre.
(***) hors frais d’intermédiation liés à la cession des participations mentionnés dans le règlement du Fonds.
(****) Les frais sont facturés au fonds en fonction du barème mentionné dans cette notice. L’attention du souscripteur est appelée sur
le fait que ces frais sont calculés sur l’ensemble des actifs du fonds, que ceux-ci soient investis en titres éligibles ou non.