Guide conseil PEDT 2015 - format : PDF - 0,13 Mb

Edition février 2015
►Etape 1 : demande de dérogations sur les horaires scolaires voir courrier DSDEN
du 23/01/2015
Les étapes du projet
►Etape 2 : rédaction du projet (usage du guide rédactionnel)
►Etape 3 : validation conjointe Direction des Services Départementaux de
l ’Éducation Nationale (DSDEN) / Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations (DDCSPP)/ Caisse d’allocations familiales (CAF)
►Etape 4 : demande de financements CAF si accueil de loisirs périscolaires déclaré
à la DDCSPP
►Etape 5 : signature de la convention PEDT par la ou les collectivités porteuses, le
directeur académique des services de l’éducation nationale, le préfet et la directrice de la CAF
guide IllE-et Vilaine
Projets éducatifs
territoriaux
(PEDT)
►Etape 6 : arrêté préfectoral fixant la liste des communes signataires d’un PEDT
Contacts :
DDCSPP - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
Adresse : 15 avenue de Cucillé – CS 90000 – 35919 Rennes Cedex 9
Tél : 02 99 59 89 00 / Fax : 02 99 59 89 59
Mail : [email protected]
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative
CAF – Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine
Adresse : Cours des alliés – 35028 Rennes Cedex 9
Tél : 02 99 29 82 24
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-ille-et-vilaine
DSDEN – Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Adresse : 1 quai Dujardin – CS 50605 – 35706 Rennes Cedex
Tél : 02 99 25 10 20 / Fax : 02 99 25 10 13
Mail : [email protected]
www.ia35.ac-rennes.fr
La réforme des rythmes scolaires,
un élément de la réfondation de l’école, a pour objectif d’améliorer
les conditions d’apprentissage en recherchant un équilibre des
temps de l’enfant par une meilleure continuité et cohérence entre
temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cette réforme porte
une véritable ambition éducative partagée pour les jeunes.
Edition février 2015
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Qu’est ce qu’un PEDT
(projet éducatif territorial) ?
Le PEDT est un outil d’aide à la
mise en œuvre de la réforme des
rythmes scolaires. Il consiste, pour
les collectivités et l’Etat à proposer à
chaque enfant un parcours éducatif
cohérent et de qualité avant, pendant
et après l’école. Celui-ci se construit à
partir des caractéristiques propres à
chaque commune (besoins des enfants,
mode de vie des familles, ressources
locales et partenaires potentiels,…).
L’aménagement des rythmes éducatifs
est rendu obligatoire par la loi. Toutefois
le PEDT reste facultatif mais il prend un
caractère obligatoire pour bénéficier
de diverses dérogations et accéder à
des financements.
Il peut évoluer après une phase
d’expérimentation.
Comment préparer un PEDT ?
Le PEDT fait suite à l’avantprojet (annexe 1 de la circulaire
interministérielle du 20 mars 2013 et
Les enjeux du PEDT
• Mettre en cohérence les différents temps de l’enfant sur un territoire.
• Donner un cadre et une méthode à la concertation.
• Construire une démarche à partir d’objectifs partagés.
• Coordonner les acteurs éducatifs pour organiser les actions.
Avec qui mener la réflexion sur l’organisation du temps de l’enfant ?
Il convient de se rapprocher des acteurs éducatifs, tels que :
- parents ;
- directeurs d’école ;
- enseignants ;
- organisateurs d’accueils de loisirs ;
- associations sportives, culturelles, musicales ;
- agents territoriaux ;
- communauté de communes ;
- partenaires dont la Caisse d’Allocations Familiales, l’Education
Nationale, la DDCSPP, l’agence départementales du Conseil Général.
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mentionné à l’article D.521-12 du Code
de l’éducation). Il doit indiquer (cf.
annexe 2 de cette circulaire) :
■ le périmètre du territoire concerné ;
■ le public ;
■ l’état des lieux (activités périscolaires
et extrascolaires existantes, besoins
non satisfaits, atouts et contraintes) ;
■ les objectifs partagés poursuivis en
matière éducative ;
■ les activités proposées (en
cohérence et en complémentarité
entre elles et avec les projets d’école) ;
■ les ressources mobilisées (humaines
et matérielles) ;
■ les acteurs (services et associations)
engagés ;
■ l’articulation avec les éventuels
dispositifs existants ;
■ le cas échéant, l’articulation avec les
activités extrascolaires et/ou avec les
activités périscolaires proposées aux
élèves de l’enseignement secondaire ;
■ les tarifs des prestations
éventuellement facturées aux familles,
les modalités d’information des
familles ;
■ la structure de pilotage
(composition, organisation) ;
■ les éléments prévus dans le bilan
annuel ;
■ les modalités d’évaluation.
Il est recommandé la rédaction
d’une charte de fonctionnement et
d’utilisation des locaux scolaires.
Date à retenir :
Dépôt des PEDT à la DDCSPP et à la
DSDEN : 31 mai 2015
Comment répondre aux besoins de
l’enfant ?
Il est essentiel de prendre en compte
les attentes et les besoins des enfants
selon leur âge par la découverte,
l’apprentissage, l’ouverture aux autres
et la citoyenneté active.
Développer une stratégie d’éducation
impliquant les familles, l’Education
Nationale, les collectivités locales et
l’ensemble des acteurs éducatifs est
nécessaire.
Il est recommandé d’adjoindre un volet
sur les besoins de formation.
Comment piloter le projet?
Le pilotage de la mise en œuvre de
la réforme relève de la collectivité
territoriale.
A
cet
effet,
un
coordonnateur assure l’interface entre
les différents acteurs. Son rôle est
d’établir les liens dans une logique
de continuité éducative. Il facilite les
échanges entre tous et donne de
l’information aux familles. Par ailleurs,
au sein de chaque école, il est vivement
conseillé de désigner un référent.
Il apparaît judicieux de mettre en place
deux structures de concertation: le
comité de pilotage pour dresser un
diagnostic partagé et décider des pistes
de réflexion à conduire et un comité de
suivi le plus large possible pour évaluer
la démarche.
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