Support de presentation des journées

Préfet des Hautes-Alpes
La réforme des rythmes scolaires
&
L'organisation du temps périscolaire
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Juin 2014
1
Déroulement de la réunion
●
●
Présentation générale de la réforme
Témoignage d’expérience d’une collectivité ayant aménagé les différents
temps de vie de l’enfant
●
Présentation des modalités d'application
●
Intervention des partenaires
●
➔
L'Inspection Académique
➔
La Caisse d'Allocations Familiales
➔
La Ligue de l'Enseignement
➔
Les Pupilles de l'Enseignement Public
➔
Profession Sport Loisirs
➔
Le Centre de Gestion
Réponse à vos questions
2
Préfet des Hautes-Alpes
PRESENTATION GENERALE
DE LA REFORME
3
Les grands principes
initialement prévus
●
L'enfant au centre des préoccupations :
Au niveau éducatif, fondés sur les travaux des chrono biologistes :
●
●
●
●
Mieux répartir les heures d'enseignement sur la semaine et alléger la
journée de classe pour répondre au rythmes biologique de l'enfant
Faire de tous les moments de la journée un temps éducatif pour
l'enrichissement de l'enfant
Améliorer les apprentissages avec une meilleure continuité entre temps
scolaires et périscolaires à travers les activités à caractères sportif,
culturel, artistique, scientifique ou citoyen
Lutter contre les inégalités et favoriser la réussite scolaire
4
Les grands principes de la réforme
selon 2 alternatives
Décret du 24 janvier 2013
Décret du 7 mai 2014 :
expérimentation pour une durée maximale
de 3 ans
24 heures d'enseignement hebdomadaire
24 heures d'enseignement hebdomadaire
maximum (allongement de la durée scolaire si
moins de 24heures avec rattrapage sur les vacances)
9 demi-journées minimum par semaine
8 demi-journées minimum par semaine
dont 5 matinées minimum
Une journée d'enseignement de 5h30
maximum et une demi-journée de 3h30
maximum
Une journée d'enseignement de 6h
maximum et une demi-journée de 3h30
maximum
Une pause méridienne d'1h30 minimum
Une pause méridienne d'1h30 minimum
Evaluation de l'expérimentation 6 mois
avant son terme sous l'autorité du recteur
→ Caractère facultatif de l'aménagement des temps périscolaires répondant à
une politique volontariste portée par la collectivité territoriale
5
Les temps de vie de l'enfant
●
Temps scolaire
●
Temps périscolaire
●
➔
La période d'accueil du matin avant la classe
➔
La pause méridienne
➔
La période d'accueil du soir après la classe
Temps extrascolaire
➔
En soirée après le retour de l'enfant à son domicile
➔
Le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu'il y a école le matin
➔
Le mercredi ou le samedi toute la journée s'il n'y a pas école
➔
Le dimanche, les jours fériés et les vacances scolaires
6
Les modalités d'aménagement
des temps de vie de l'enfant
1) Définir des nouveaux horaires de classe
➔
Seule obligation juridique
2) Organiser des temps périscolaires
➔
Garderie et/ou ateliers sans caractère éducatif reconnu
➔
➔
➔
➔
Pas de taux d'encadrement légal ni de qualification spécifique du personnel (sauf dans
le cas de proposition d'activités à caractère sportif)
Responsabilité du Maire ou du Président de l'EPCI
Non concerné par la déclaration d'un ACM et la rédaction d'un PEDT
Accueil de loisirs déclaré en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
➔
➔
➔
➔
➔
Diversité d'activités inscrites dans la durée
Conditions de fonctionnement à respecter
Procédure de déclaration à respecter
Taux d'encadrement spécifique et personnel qualifié
PEDT facultatif
7
Préfet des Hautes-Alpes
TEMOIGNAGE D’EXPERIENCE
DANS LA REFORME DES
RYTHMES DE VIE DE L’ENFANT
8
Les modalités d'un ACM
●
L’ Accueil Collectif de Mineurs (ACM) est un
groupement de famille de plusieurs types d’accueil
de mineurs :
- L’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement,
ou « centre aéré »)
- le Séjour de Vacances ( la colonie de vacances,
« les colos »)
- le Séjour Spécifique ; le Séjour Court ; l’accueil
de jeunes ; le scoutisme
9
Les modalités d'un ACM
●
Conditions de fonctionnement d’un ALSH :
➔
Accueil collectif de 7 à 300 mineurs en dehors du domicile parental
➔
Diversité des activités proposées
➔
Définition d'un projet éducatif par l'organisateur
➔
14 jours minimum d'ouverture sur une année
➔
2 heures minimum de fonctionnement par jour d'ouverture
➔
➔
●
1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants
de 6 ans et plus
50 % minimum de personnel qualifié (se référer à liste des habilitations) et
jusqu’à 20 % maximum de personnel non qualifié, les autres pouvant être
stagiaires
Procédure de déclaration –
–
Déclaration initiale par l'organisateur de l'ACM : souscription de contrats
d'assurance, communication aux familles, déclaration des locaux
Déclaration de la fiche complémentaire par télé-procédure
10
L'organisation d'un ACM périscolaire
et le lien avec un PEDT
Dans le cadre d'un accueil de loisirs déclaré en Accueil Collectif de Mineurs
(ACM), le PEDT est FACULTATIF
●
Accueil de loisirs périscolaire sans PEDT → mêmes modalités de fonctionnement que dans un accueil de loisirs classique
→ taux d'encadrement de 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et de 1
animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus
●
Accueil de loisirs périscolaire dans le cadre d'un PEDT
→ sans dérogations : mêmes modalités de fonctionnement que dans un accueil de
loisirs classique
→ avec dérogations :
la période minimum de fonctionnement quotidienne est ramenée à 1 heure ;
● les taux d'encadrement passent de 1 animateur pour 14 enfants de moins de
6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus ;
● les intervenants ponctuels sont pris en compte dans le calcul des taux
11
d'encadrement
●
Le Projet EDucatif de Territoire
(PEDT)
➔
➔
➔
Un outil de mise en œuvre de la réforme pour l'articulation des
temps de vie des enfants.
Un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l'initiative
de la collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant
dans le domaine de l'éducation.
Un outil qui rassemble l'ensemble des activités péri et extra
scolaires.
12
Le Projet EDucatif de Territoire
(PEDT) - suite
●
●
Enjeux
➔
Démocratiser l'accès aux loisirs éducatifs
➔
Mettre en place une démarche concertée et partagée entre différents acteurs éducatifs
➔
Définir les temps périscolaires et extrascolaires et leurs contenus adaptés aux besoins des enfants
Démarche territoriale
➔
Définition du territoire : en fonction d’un état des lieux des ressources et des moyens associatifs, humains,
financiers du territoire ( Diagnostic Territorial)
➔
➔
➔
➔
●
Mise en place d'un coordonnateur (permanent/prestataire extérieur) pour conduire cette démarche
Mobilisation des acteurs éducatifs (enseignants, intervenants, parents d’élèves, Élus pour définir un consensus
autour de l’intérêt premier de l’enfant )
Comité de pilotage pour assurer le suivi et la validation
Contenu
➔
●
Intérêt de se rapprocher de la commune voisine ?
Se référer à l'annexe 2 de la Circulaire interministérielle du 20 mars 2013
Conclusion avec les services de l'Etat
➔
➔
Le PEDT est obligatoire pour justifier une demande de dérogation au cadre national d'organisation du temps
scolaire
Signature d'une convention entre le représentant de la collectivité, le préfet et le Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale (DASEN), dans le cadre de l'organisation d'un ACM (qui ouvre le droit à des
dérogations réglementaires)
13
Le Projet EDucatif de Territoire
(PEDT) - EVALUATION
●
Evaluation
➔
➔
Obligatoire pour les communes signataires d'un
PEDT
6 mois au moins avant la fin du PEDT
14
Préfet des Hautes-Alpes
INTERVENTION DES
PARTENAIRES
15
Le financement de la réforme
●
Pour toutes les communes ayant une école sur leur
territoire :
➔
➔
Fonds d'amorçage de l'Etat = 45€ / enfant scolarisé
Ce fonds est majoré de 40 € par élève pour les communes
bénéficiant d'une dotation de solidarité rurale (DSR)
16
La Caisse d'Allocations Familiales Le financement de la réforme
●
Pour les organisateurs déclarant un ACM sous
conditions de déclaration d'un PEDT :
➔
Aide spécifique
➔
Prestation de service ordinaire ALSH
17
L'aide spécifique
●
Conditions d'éligibilité :
➔
●
Application :
➔
➔
➔
●
●
Uniquement pour le temps périscolaire nouveau, dans la limite de 3 heures par semaines et de 36
semaines par an
Non applicable aux temps de garderie sans caractère éducatif reconnu
Non applicable aux Activités Pédagogiques Complémentaires (APC). Elles relèvent de l'Education
Nationale
Montant :
➔
●
Accueils de loisirs déclarés en ACM
0.50 € / heure réalisée / enfant
Tarification aux familles ➔
Gratuité possible
➔
Si payant, pas de modulation de tarifs éxigée
Conséquences de l'aide spécifique sur les nouvelles heures :
➔
Non cumulables avec la prestation de service ALSH
➔
Non éligibles au contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
18
La prestation de service ALSH
●
●
Elle ne concerne que les heures périscolaires hors TAP, en déclaration
ACM et hors dérogations.
Elle est maintenue et les critères d'éligibilité restent inchangés
➔
➔
Respect du Code de l'Action Sociale et des Familles, articles R227-1 à R227-30
Respect de la lettre circulaire Cnaf n°2008-196 précisant notamment 5 critères
cumulatifs :
●
●
●
●
●
Une ouverture et un accès à tous visant une mixité sociale ;
Une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction
des ressources ;
Une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ;
La production d'un projet éducatif obligatoire, répondant à un principe de neutralité philosophique,
syndicale, politique et religieuse et prenant en compte la place des parents ;
La mise en place d'activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages particuliers.
Attention : les communes dérogeant aux taux d'encadrement et/ou
modalités de fonctionnement dans le cadre d'un PEDT ne perçoivent plus
la PS puisque les accueils ne remplissent plus les conditions requises. 19
Vos interlocuteurs CAF
●
●
Marie Rey
–
Conseiller technique territorial – Secteur nord
–
[email protected]
–
04 92 25 68 81
Audrey Baylle
–
Conseiller technique territorial – Secteur sud
–
[email protected]
–
04 92 53 11 31
20
Vos appuis institutionnels – ADELHA
La Ligue de l'Enseignement des Alpes
du Sud
Fédération départementale d'éducation populaire
Activités :
➔
Accompagnement et co-construction de PEDT
●
●
●
➔
Offre éducative
●
➔
Conférences et ateliers de réflexion
Préparation et animation de réunion
Réponse aux demandes spécifiques d'accompagnement
Catalogue d'animation pour les TAP
Formation des acteurs
●
●
●
CQP « Animateur périscolaire »
BAFA « Accueil périscolaire »
Formation « Coordination, gouvernance et méthodologie du PEDT »
Fonctionnement :
➔
Tarification à la prestation
➔
Demande de devis
21
Vos interlocuteurs ADELHA
●
●
Valérie Verdeja
–
Chargée de mission
–
[email protected]
–
04 92 56 02 03
Hugues Guillory
–
Délégué Général
–
[email protected]
–
04 92 56 02 03
22
Vos appuis institutionnels – Les PEP
Pupilles de l'Enseignement Public
Réseau associatif national, acteur de l'éducation populaire
●
Publications :
–
Guide méthodologique de création des PEDT
–
Guide méthodologique d'évaluation des PEDT
Téléchargement sur www.lespep.org
23
Vos interlocuteurs PEP
●
Vincent Vendeville
●
[email protected]
●
04 92 21 34 02
24
Vos appuis administratifs –
Profession Sport Loisirs 05
Groupement d'employeurs Sports et Loisirs dans les Hautes-Alpes
Activités :
➔
Mise à disposition de personnel
●
●
●
➔
Intervenants qualifiés répondant à vos attentes
Gestion intégrale des ressources humaines
Gestion de l'ensemble des procédures administratives
Bourse de l'emploi
●
●
Diffusion et traitement des offres d'emploi via des réseaux locaux
pertinents
Recherche active de candidats et/ou d'intervenants
25
Vos appuis administratifs –
Profession Sport Loisirs 05
Fonctionnement :
PROFESSION SPORT-GESL 05
Employeur unique
Gestion des Ressources Humaines
CONVENTION
ORDRE DE
CONTRAT
MISE A
DISPOSITION
STRUCTURES
INTERVENANTS
1 seule adhésion
1 seul bulletin
26
Vos interlocuteurs PSL05
●
Marie-Eve Dubois / Catherine DUBIEZ
–
[email protected]
–
04 92 51 90 23
27
Vos appuis administratifs –
Le Centre de Gestion 05
Activités :
●
Aide à la gestion du personnel municipal
→ Les collectivités pour faire face à la mise en place des nouveaux rythmes
scolaires peuvent :
●
●
●
●
●
Recruter du personnel
Réorganiser en interne l’affectation de leur personnel,
réorganisation des services
Modifier des temps de travail des emplois
Mutualiser du personnel entre plusieurs collectivités
Mettre à disposition de personnel communautaire
28
Vos interlocuteurs CDG
Centre de Gestion
1 rue des Maronniers
Les Fauvettes II
05000 GAP
tel : 04 92 53 29 10
●
Alexandra Butel
–
●
[email protected]
Catherine Reboul
–
[email protected]
29
Vos interlocuteurs DDCSPP
●
●
●
Sébastien Vilaplana
–
Conseiller Education Populaire et Jeunesse
–
[email protected]
–
04 92 22 22 83
Josiane Jacquot
–
Conseillère Education Populaire et Jeunesse
–
[email protected]
–
04 92 22 23 07
Sylvain Mougel
–
Inspecteur Jeunesse et Sports
–
[email protected]
–
04 92 22 22 85
30