LE PEDT Projet Educatif De Territoire

Réforme des rythmes scolaires
Volet périscolaire
LE PEDT
Projet Educatif De
Territoire
PEdT - Élaboration et formalisation
Définir le territoire pertinent
Organiser la concertation
comité de pilotage réunissant les acteurs éducatifs
Réaliser un diagnostic
- Identification des publics
- État des lieux et analyse des ressources du territoire
PEDT
Définir les objectifs éducatifs
partagés et les effets attendus
Présenter l’organisation et le contenu des
temps et des activités éducatives
Définir les modalités
d’évaluation et de suivi du
projet
PEdT - modalités de mise en œuvre
Organisation de la
concertation à l’ initiative
de la
collectivité – structure de pilotage
Formalisation du projet
définitif avec un
concours partenarial
utilisation du dossier annexe 2
circulaire interministérielle
PEdT
Accompagnement, Instruction et
Validation
Élaboration par la collectivité
d’un avant projet PEdT
Transmission DDCSPP et
DSDEN
Engagement
contractuel de 3ans
Maire ou Président d’EPCIDASEN-Préfet
INTERET A ELABORER UN PEDT
Proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et
dequalité avant, pendant et après l’école,
 en recherchant la continuité éducative entre les projets des écoles et
les activités proposées en dehors du temps scolaire,
en favorisant une meilleure articulation des différents temps et
espaces de vie de l’enfant.
en favorisant l’accès aux activités proposées à tous.
Formaliser une démarche et une dynamique partenariale
Bénéficier de conditions assouplies d’encadrement dans le cadre
d’un accueil collectif de mineurs déclaré auprès de la DDCSPP
Réforme des rythmes scolaires
PEdT, ce qu’il faut retenir
C’est une DEMARCHE et UN OUTIL pour:
 Proposer un parcours éducatif cohérent et de qualité en
faveur prioritairement des enfants des écoles primaires.
 Organiser les temps et les activités périscolaires en lien
avec le projet d’école.
 Formaliser une démarche partenariale à l’initiative de la
collectivité (outil)
Réforme des rythmes scolaires
Volet périscolaire
Le volet
périscolaire du
PEDT
Réforme des rythmes scolaires
Volet périscolaire
Activités périscolaires possibles à l’issue du temps scolaire
obligatoire
•
la garderie
•
l’étude surveillée
•
l’accompagnement à la scolarité
•
l’accompagnement éducatif
•
l’activité pédagogique complémentaire
•
l’accueil de loisirs « périscolaire » déclaré auprès de la DDCSPP en Accueil
Collectif de Mineurs
•
l’activité unique proposée par une association ( atelier culturel ou
scientifique ou activité sportive de club…etc…)
Nb : l’enfant peut aussi être récupéré par ses parents
La garderie
 Surveillance d’un lieu d’accueil (cour, préau, salle de
classe..) avec ou sans mise à disposition de matériel
pédagogique. Les activités proposées ont seulement
vocation à occuper les enfants
 Obligation générale de prudence et de diligence en prenant
en compte la sécurité physique et morale des mineurs
accueillis
 Une garderie n’est pas un accueil de loisirs périscolaire : pas
d’obligation de déclaration ni de projet éducatif
 Aucune condition d’encadrement et de qualification imposée par la
réglementation : obligation de sécurité de l’organisateur
responsable
L’accueil de loisirs
Il s’agit d’un temps d’activités :
- Pluridisciplinaires ;
- à caractère éducatif ;
- s’inscrivant dans un projet éducatif et pédagogique
= > Activités de qualité avec plus value pédagogique
=> Application de la réglementation des ACM
Remarque sur les TAP

•
Les T.A.P (temps d’activités périscolaires) correspondent à
environ ¾ d’heure ( ex: de 15h45 à 16h30 )
•
Il peut s’agir d’une garderie, d’une étude surveillée, d’un
accompagnement à la scolarité ou éducatif, d’un accueil de
loisirs, d’une activité pédagogique complémentaire…
Réforme des rythmes scolaires
ACTIVITES DECLARABLES AUPRES DE LA DDCSPP :
•
les activités d’accueil de loisirs à caractère éducatif
•
Les T.A.P (¾ d’heure) doivent être déclarés si ils sont conduits dans
les mêmes conditions qu’après 16h30 (même organisateur et
continuité des actions)
•
Les autres activités ( garderies, clubs, aide aux devoirs…) ne sont
pas soumises à l’obligation de déclaration.
La DECLARATION d’un ACM
 Procédure administrative déclarative
1 fiche préalable et 1 fiche complémentaire
 Application de la réglementation du code de l’action
sociale et des familles
Réglementation des activités
périscolaires déclarées en ACM
 Un directeur « qualifié »
 une équipe d’animation composée d’un ou plusieurs
permanents qualifiés

1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 14 enfants à partir de 6 ans

50% des effectifs d’encadrement sont qualifiés

Titulaires du BAFA, d’un diplôme accordant les mêmes
prérogatives ou de certains agents de la fonction publique
dans le cadre de leurs missions
Réglementation des ACM dans le
cadre d’un PeDT
 un directeur « qualifié »
 une équipe d’animation composée d’un ou plusieurs
permanents qualifiés
 une équipe renforcée par des intervenants extérieurs
(inclus dans le taux d’encadrement)
Taux d’encadrement plus souple qu’en accueil de loisirs traditionnel


1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 18 enfants à partir de 6 ans
Accueil Multi-sites

Pour des effectifs d’enfants réduits sur plusieurs sites

Motivé par
–
–

l’absence avérée d’opérateur sur la commune où les besoins sont identifiés;
volonté de mettre en place un accueil périscolaire en milieu rural dans le cadre
d’une démarche concertée;
Le directeur doit se consacrer exclusivement à ses fonctions de
coordination et de suivi des différents sites.
–
–
Il n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’animation.
Il est constamment joignable et disponible pour ses équipes.

Le nombre d’enfants par site est inférieur à 50 mineurs

Chaque site est placé sous la responsabilité d’un animateur désigné par le
directeur;

Le taux d’encadrement est respecté sur chaque site.