PEDT - Les services de l`État en Ille-et

GUIDE ILLE-ET VILAINE
Projets éducatifs
territoriaux
(PEDT)
La réforme des rythmes scolaires,
un élément de la réfondation de l’école, a pour objectif d’améliorer les conditions d’apprentissage
en recherchant un équilibre des temps de l’enfant par une meilleure continuité et cohérence
entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cette réforme porte une véritable ambition
éducative partagée pour les jeunes.
Qu’est ce qu’un PEDT (projet éducatif territorial) ?
Le PEDT est un outil d’aide à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il consiste, pour les collectivités
et l’Etat à proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
Celui-ci se construit à partir des caractéristiques propres à chaque commune (besoins des enfants, mode de vie
des familles, ressources locales et partenaires potentiels,…).
L’aménagement des rythmes éducatifs est rendu obligatoire par la loi. Toutefois le PEDT reste facultatif mais il
prend un caractère obligatoire pour bénéficier de diverses dérogations et accéder à des financements.
Il peut évoluer après une phase d’expérimentation.
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►Les enjeux du PEDT
• Mettre en cohérence les différents temps de l’enfant sur un territoire.
• Donner un cadre et une méthode à la concertation.
• Construire une démarche à partir d’objectifs partagés.
• Coordonner les acteurs éducatifs pour organiser les actions.
Avec qui mener la réflexion sur l’organisation du temps de l’enfant ?
Il convient de se rapprocher des acteurs éducatifs, tels que :
- parents ;
- directeurs d’école ;
- enseignants ;
- organisateurs d’accueils de loisirs ;
- associations sportives, culturelles, musicales ;
- agents territoriaux ;
- communauté de communes ;
- partenaires dont la Caisse d’Allocations Familiales, l’Education Nationale, la DDCSPP, l’agence
départementales du Conseil Général.
Date à retenir :
Dépôt des PEDT à la DDCSPP et à la DSDEN : 31 mai 2015
Comment préparer un PEDT ?
Le PEDT fait suite à l’avant-projet (annexe 1 de la circulaire
interministérielle du 20 mars 2013 et mentionné à
l’article D.521-12 du Code de l’éducation). Il doit indiquer
(cf. annexe 2 de cette circulaire) :
■ le périmètre du territoire concerné ;
■ le public ;
■ l’état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires
existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes) ;
■ les objectifs partagés poursuivis en matière éducative ;
■ les activités proposées (en cohérence et en
complémentarité entre elles et avec les projets d’école) ;
■ les ressources mobilisées (humaines et matérielles) ;
■ les acteurs (services et associations) engagés ;
■ l’articulation avec les éventuels dispositifs existants ;
■ le cas échéant, l’articulation avec les activités
extrascolaires et/ou avec les activités périscolaires
proposées aux élèves de l’enseignement secondaire ;
■ les tarifs des prestations éventuellement facturées aux
familles, les modalités d’information des familles ;
■ la structure de pilotage (composition, organisation) ;
■ les éléments prévus dans le bilan annuel ;
■ les modalités d’évaluation.
Il est recommandé la rédaction d’une charte de
fonctionnement et d’utilisation des locaux scolaires.
Comment répondre aux besoins
de l’enfant ?
Il est essentiel de prendre en compte les attentes et les
besoins des enfants selon leur âge par la découverte,
l’apprentissage, l’ouverture aux autres et la citoyenneté
active.
Développer une stratégie d’éducation impliquant les
familles, l’Education Nationale, les collectivités locales et
l’ensemble des acteurs éducatifs est nécessaire.
Il est recommandé d’adjoindre un volet sur les besoins
de formation.
Comment piloter le projet?
Le pilotage de la mise en œuvre de la réforme relève de
la collectivité territoriale. A cet effet, un coordonnateur
assure l’interface entre les différents acteurs. Son rôle
est d’établir les liens dans une logique de continuité
éducative. Il facilite les échanges entre tous et donne de
l’information aux familles. Par ailleurs, au sein de chaque
école, il est vivement conseillé de désigner un référent.
Il apparaît judicieux de mettre en place deux structures
de concertation: le comité de pilotage pour dresser un
diagnostic partagé et décider des pistes de réflexion à
conduire et un comité de suivi le plus large possible pour
évaluer la démarche.
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Les étapes du projet
►Etape 1 : demande de dérogations sur les horaires scolaires (DSDEN) (voir courrier
DSDEN du 23/01/2015)
►Etape 2 : rédaction du projet (usage du guide rédactionnel)
►Etape 3 : validation conjointe Direction des Services Départementaux de
l ’Éducation Nationale (DSDEN) / Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations (DDCSPP)/ Caisse d’allocations familiales (CAF)
►Etape 4 : demande de financements CAF si accueil de loisirs périscolaires déclaré
►Etape 5 : signature de la convention PEDT par la ou les collectivités porteuses, le
directeur académique des services de l’éducation nationale, le préfet et la directrice de
la CAF
►Etape 6 : arrêté préfectoral fixant la liste des communes signataires d’un PEDT
►Etape 8 : demande de dérogations sur les conditions d’encadrement en accueil de
loisirs (DDCSPP)
Contacts :
DDCSPP - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Adresse : 15 avenue de Cucillé – CS 90000 – 35919 Rennes Cedex 9
Tél : 02 99 59 89 00 / Fax : 02 99 59 89 59
Mail : [email protected]
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative
CAF – Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine
Adresse : Cours des alliés – 35028 Rennes Cedex 9
Tél : 02 99 29 82 24
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-ille-et-vilaine
DSDEN – Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Adresse : 1 quai Dujardin – CS 50605 – 35706 Rennes Cedex
Tél : 02 99 25 10 20 / Fax : 02 99 25 10 13
Mail : [email protected]
www.ia35.ac-rennes.fr
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