CR GAD du 10 avril 2015

Groupe d'appui départemental aux Projets Educatifs Territoriaux
Réunion du 10 avril 2015
Présents :
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DDCS : M. Goulvent Mickaël
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CAF : Mme Rogeon Martine
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ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DE LA SARTHE: Mme Dupont Tatiana
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DSDEN : M. Pierre Philippe, Mme Pilon Catherine
Ordre du jour :
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Rencontre nationale des référents PEDT du 24 mars 2015
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Généralisation des PEDT : accompagnement des collectivités du Sud-Est Sarthe.
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Volet laïcité/citoyenneté
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Avis sur les PEDT transmis
1. Rencontre nationale des référents PEDT du 24 mars 2015 :
A l'initiative du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et du Ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, en lien avec la Caisse nationale
des allocations familiales, deux rencontres nationales les 24 et 26 mars 2015 ont été
organisées à destination des référents de Projets Educatifs Territoriaux à l'INSEP Paris. Les
ateliers ont permis d'aborder les thématiques suivantes :
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la complémentarité et cohérence des actions et des acteurs éducatifs
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l'animation départementale : accompagnement et suivi, du diagnostic à l’évaluation globale
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la responsabilité et sécurité : rôle de l’Etat, des collectivités et des organisateurs
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l'aide administrative et accompagnement méthodologique au service des communes
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l'égalité d’accès (accueil des enfants de moins de 6 ans, des enfants en situation de
handicap, contributions financières des familles)
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la formation: compétences et qualifications
Ce temps de mutualisation se poursuivra par un séminaire à l'ESENESR les 6 et 7 mai auquel
participeront à nouveau M Goulvent et Mme Pilon.
La synthèse de ces journées par les organisateurs permettra d'avoir une vision globale des
apports. Plusieurs présentations d'expérience ont déjà retenu l'attention des référents Sarthe
et il serait intéressant de les transférer au département :
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La mise à disposition en ligne d'un projet type PEDT pré rempli (académie de Caen) : la
phase de rédaction est une étape qui pose problème à certaines collectivités. Avec ce
document, la formalisation est guidée. De plus, la dématérialisation centralisée facilite la
transmission entre les différents services.
En attendant de voir la faisabilité d'un tel document, le constat est que la nouvelle
présentation de février 2015 du projet type départemental n'est pas très utilisée. Mme Dupont
propose que celle-ci soit mise en ligne sur le site de l'association des maires et adjoints de la
Sarthe.
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Signatures après validation du PEDT : jusqu'à maintenant, le PEDT signé par la collectivité
est envoyé sous forme papier en trois exemplaires à la DDCS qui se charge de la transmettre
à la DSDEN et la CAF. Afin de simplifier cette démarche, il est proposé, comme le font
d'autres départements, la signature d'une convention qui sera jointe au PEDT qui ne circulera
plus entre les services. M Goulvent en présente un exemple que retient le GAD. Un courrier
explicatif sera nécessaire pour expliquer cette modification, ce sera l'occasion d'y joindre le
nouveau projet type départemental. Pour ce qui est de l'arrêté préfectoral, celui-ci reste établi
à partir des validations lors du groupe d'appui.
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Les ateliers du PEDT (département de la Manche) :
http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-culture/PEDT/Les-cahiersdu-PEDT
Ce dispositif consiste à organiser tous les deux mois environ des groupes de travail autour de
deux questions que se posent les collectivités. Le GAD répond favorablement à cette
proposition. Les ateliers pourraient être délocalisés et pris en charge par les différents acteurs
de terrain.
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Pistes pour l’évaluation du PEDT :
Un certain nombre de PEDT ont été validés l’année 2014-2015. Le GAD a été interrogé sur ce
qui devait être présenté à nouveau. Afin d’aider à identifier les points à compléter, un
document présentant des pistes d’évaluation a été élaboré. Un courrier sera transmis avec
celui-ci pour toutes les collectivités concernées.
2. Généralisation des PEDT: accompagnement des collectivités du Sud-Est Sarthe
En raison de la période de réserve pour les élections départementales, seulement deux
réunions ont pu être organisées à Beaumont sur Sarthe et Sablé sur Sarthe. Il est décidé
qu'une troisième réunion sera proposée pour les collectivités du Sud-Est Sarthe. La date du
20 mai est retenue, le lieu est à définir.
3. Volet laïcité/citoyenneté :
Parmi les 11 mesures en faveur de la mobilisation de l'Ecole pour les valeurs de la
République, l'Etat souhaite encourager un volet laïcité citoyenneté dans les PEDT.
La question des activités sportives est abordée. Dans quelle mesure les différents comités,
avec qui s'associe l'éducation nationale, pourraient-ils accompagner des actions dans ce
sens?
Un premier bilan, à partir d'un échantillon de PEDT déjà élaborés, permet de mettre en avant
des propositions en lien avec ce thème:
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- la participation de représentants d’enfants à des instances participatives communales du
type conseil municipal de jeunes.
- Des actions éco-citoyennes
- Des actions intergénérationnelles - Des interventions concernant l’éducation aux médias et
l’information et les dangers de l’informatique notamment.
Aucun projet n’échappe de plus à la réflexion autour du règlement et du vivre ensemble.
Un état des lieux beaucoup plus précis serait une ressource intéressante pour les collectivités.
Mme Dupont transmettra pour sa part dès sa parution la mallette que l'AMF va prochainement
mettre à disposition. Celle-ci a pour objectif de rappeler la réglementation en la matière ainsi
que de proposer des pistes d'actions.
Les mouvements d'éducation populaire seront sollicités sur cette question lors de leur
rencontre prochaine avec la DDCS et la DSDEN afin d'envisager une nouvelle formation à
destination des coordonnateurs de PEDT (dans la suite de celle proposée en 2013-2014).
4. Validation des Projets Educatifs Territoriaux :
Communes avec école
concernées
Commune ou Etablissement Public de
Coopération Intercommunale porteur du PEDT
Ancinnes
COMMUNE D'ANCINNES
Nogent le Bernard
COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
Coulans sur Gée
SIVOS DE LA GEE
Brains sur Gée
Saint-Jean-du-Bois
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-BOIS
Sainte Jamme
COMMUNE DE SAINTE-JAMME
Dollon
COMMUNE DE DOLLON
Vion
COMMUNE DE VION
5. Divers :
Les conseillers CAF présents sur le terrain font état d’un décalage dans certaines situations
entre le PEDT et les activités proposées. Cela pose la question du rôle du comité de pilotage
dans son aspect d’évaluation et de régulation et du temps que peuvent y consacrer les
différents acteurs. Le conseil d’école ne peut être la seule instance où est menée cette
réflexion.
5. Calendrier :
Les prochaines réunions sont fixées au 24 juin (DDCS) et 15 juillet (DSDEN).
Rapporteur
Catherine PILON
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