Téléchargez l`Arrêté préfectoral fixant la liste des communes et

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
COHÉSION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes et
établissements publics de coopération
intercommunale signataires d’un projet éducatif
territorial
La préfète de l’Ariège
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, R.227-1, R.227-16
et R.227-20 ;
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.551-1 et D.521-12 ;
Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant
expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités
périscolaires dans ce cadre, et notamment le II de son article 2 ;
Vu les projets éducatifs territoriaux déposés par les communes ou établissements publics de
coopération intercommunale ;
Sur proposition conjointe de Monsieur le directeur académique des services de l’Éducation
nationale et de Madame le directeur départemental de la cohésion sociale et la protection
des populations ;
ARRÊTE
Article 1:
Sont signataires d’un projet éducatif territorial les communes et établissements publics de
coopération intercommunale cités en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le directeur académique des services de
l’Éducation nationale et le directeur de la cohésion sociale et la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil départemental des actes administratifs et notifié aux maires des communes concernées.
Fait à Foix, le 16 décembre 2015
La préfète
signé :Marie LAJUS
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LISTE DES COMMUNES ET EPCI SIGNATAIRES D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
Annexe à l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2015
PEDT dont l’échéance est fixée au 31/08/2018
Lavelanet, Mazères, Montaut, Montferrier, Pamiers, Saint-Girons, Saint-Jean du Falga, Saint-Lizier, La
Tour du Crieu, Villeneuve d’Olmes
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes de l’Arize :
Campagne sur Arize, Daumazan sur Arize, La Bastide de Besplas, Le Mas d’Azil, Les Bordes sur Arize,
Sabarat
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes d’Auzat et de Vicdessos :
Auzat, Vicdessos
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes du Bas-Couserans :
Betchat, Caumont, La Bastide de Salat, Mercenac, Prat-Bonrepaux
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes du Canton de Massat :
Biert, Boussenac, Massat, Soulan
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes du Canton d’Oust :
Ercé, Oust, Seix, Soueix-Rogalle, Ustou
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes du Canton de Varilhes :
Benagues, Coussa, Dalou, Loubens, Montegut-Plantaurel, Pailhes, Rieux de Pelleport, Saint-Félix de
Rieutord, Segura, Varilhes, Verniolle
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes du Castillonais :
Castillon en Couserans, Engomer, Orgibet, Saint-Jean du castillonais, Sentein
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes du Pays de Foix :
Brassac, Crampagna, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Ganac, Montgailhard, Montoulieu, Saint-Jean de
Verges, Saint-Martin de Caralp, Saint Paul de Jarrat, Saint-Pierre de Rivière, Serres-sur-Arget,
Vernajoul
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix :
Aigues-vive, Camon, Lagarde, La Bastide de Bousignac, La Bastide sur l’Hers, Léran, Le Peyrat,
Mirepoix, Moulin-neuf, Rieucros, Saint Quentin la Tour, Teilhet, Tourtrol
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon :
Arignac, Arnave, Bompas, Mercus-Garrabet, Niaux, Ornolac-Ussat les Bains, Quié, Rabat-les trois
seigneurs, Saurat, Tarascon-sur-Ariège
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes du Séronais :
Alzen, Cadarcet, Castelnau Durban, Esplas de Sérou, La Bastide de Sérou , Rimont
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes des Vallées d’Ax :
Aston, Ax-les-Thermes, Les Cabannes, L’Hospitalet-près-l’Andorre, Luzenac, Merens les Vals, Orlu,
Savignac les Ormeaux
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PEDT dont l’échéance est fixée au 31/08/2017
Bézac, Canté, Escosse, EycheiI, Laroque d’Olmes, Les Pujols, Lescure, Lissac, Moulis, Saint-Amadou,
Saint-Quirc, Saverdun, Villeneuve du Paréage
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes de la Lèze :
Artigat, Carla-Bayle, Le Fossat, Lézat sur Lèze, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Villeneuve du Latou
PEDT dont l’échéance est fixée au 31/08/2016
Arvigna, Bélesta, Bonnac, Dreuilhe, Dun, Fougax-Barrineuf, Le Carla de Roquefort, Le Vernet, Lieurac,
Lorp-Sentaraille, Saint-Martin d’Oydes,Vira
Au titre du PEDT de la Communauté de Communes du Donezan :
Querigut, Rouze
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