Les moyens de paiement au Royaume-Uni

Les moyens de paiement
au Royaume-Uni
Actualisation au 7 janvier 2004
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1 - Choix de la monnaie
de facturation
La monnaie de facturation doit être déterminée lors de la négociation du
contrat de vente, qui doit prévoir le délai, le lieu, et la monnaie de
paiement. Au Royaume-Uni, où les marchés financiers sont très
développés, on peut en théorie facturer et se faire payer dans n’importe
quelle monnaie ayant cours légal. Toutefois, dans la pratique, ce sont la
livre sterling et l’euro qui sont généralement utilisés dans les échanges
franco-britanniques. Afin de ne pas être soumis à la volatilité du taux de
change, l’exportateur peut stipuler que la monnaie de facturation sera
l’euro.
2 - Les modalités de
paiement
Il faut distinguer entre la modalité de paiement et le règlement de la
créance. Une modalité de paiement est le processus par lequel un
débiteur exécute son obligation de paiement. Le règlement est la manière
dont les fonds sont transférés. A chaque modalité de paiement qui sera
évoquée au paragraphe (2) il est possible d'associer l'un ou l'autre des
types de règlement dont la description figurera en (3).
Les modalités de paiement à
Sont à recommander, en ordre décroissant de sécurité pour le
conseiller
vendeur :
1) Le paiement à la commande (« cash with order »), qui
permet d’obtenir le règlement de la créance avant la
livraison des marchandises. Mais ceci est rarement utilisé.
2) Le crédit documentaire (« documentary credit ») est non
seulement un moyen de paiement, mais aussi une garantie.
Ce moyen de paiement est, cependant, très peu employé
dans les relations intracommunautaires. Il convient au
commerce des biens d’équipement et à celui des matières
premières et peut se révéler assez coûteux pour
l’importateur.
3) Le paiement à la livraison (« cash on delivery»), qui permet
au vendeur de conserver la possession des marchandises
jusqu’à leur règlement. Ce moyen de paiement est très
utilisé dans le secteur de biens de consommation et pour les
contrats d’un montant peu élevé.
4) La remise documentaire (« documentary collection ». Le
vendeur expédie les marchandises et remet à sa banque la
traite pour encaissement, accompagnée des documents qui
prouvent la livraison. Le banquier communique les
documents à l'acquéreur contre paiement ou acceptation de
la traite. L’acquéreur n'entre en possession des marchandises
que contre paiement. Le risque de perte ou de vol des
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documents est éliminé par l'utilisation du canal bancaire.
Cette modalité de paiement est utilisée assez fréquemment.
Le plus souvent, une banque correspondante londonienne
sera chargée de recueillir l'acceptation par l'importateur de
la traite émise par le fournisseur à une échéance convenue
entre les deux parties.
5) Le paiement en compte courant (« open account »). Les
marchandises sont livrées avant que le vendeur en ait obtenu
le règlement. Cette modalité de paiement est utilisée pour
une large proportion des échanges commerciaux entre le
Royaume-Uni et ses partenaires européens. Le secteur
alimentaire en fait grand usage, ainsi que le secteur des
biens de consommation et celui des petits biens
d'équipement. Son emploi ne peut être envisagé que si les
parties ont pu établir une relation de confiance entre elles,
soit en raison de la renommée du client, soit en raison de la
réalisation satisfaisante de contrats précédents.
3 – Le règlement
NB : au Royaume-Uni le chèque En droit anglais, un chèque est un simple ordre donné à une banque de
tiré sur un compte courant ne payer un tiers. Il peut être stoppé par son émetteur et devient caduc 6
mois après la date d’émission. Les clients britanniques préfèrent de loin
présente aucune garantie
ce type de règlement, en raison de la gratuité des coûts pour eux.
1)
Le virement (« transfer »)
Le virement peut s’effectuer par courrier, par télex ou par voie
télématique (SWIFT). Ce moyen assure une meilleure sécurité de
règlement que la méthode précédente. Les délais varient selon le canal
employé : le transfert par courrier s'effectue en quelques jours et le
transfert télégraphique nécessite de 24 à 48 heures. Cependant, le
transfert ayant lieu à l’initiative de l’acheteur, qui en supporte les frais, le
vendeur est obligé de lui faire confiance.
2)
Le chèque de banque (« banker's draft »)
Un chèque de banque est un chèque tiré par une banque sur une autre
banque. Pour l’obtenir, le client doit payer à l’avance le montant du
chèque et la commission de la banque, qui varie selon le montant.
3)
L’effet commercial (« draft or bill of exchange, promissory
note»)
a) La lettre de change
C'est un effet émis par le tireur qui demande au tiré de payer une tierce
personne.
b) Le billet à ordre (« promissory note »)
Le billet à ordre consiste en un effet souscrit par l'acheteur en faveur du
vendeur. Il est très peu employé au Royaume-Uni dans les échanges avec
l'étranger. Par contre, il en est fait usage dans les transactions
commerciales britanniques internes.
4 - Litiges, impayés et
recouvrement
Prenez des renseignements sur
votre partenaire commercial afin
de prévenir le risque d’un
impayé, voire d’une défaillance
Les retards de paiement, impayés et litiges sont assez fréquents au
Royaume-Uni, et la prise de renseignements de notoriété sur le client
potentiel est à conseiller afin d’évaluer les risques de défaillance. Le
Royaume-Uni est doté d'un grand nombre de sociétés fournissant des
renseignements commerciaux. Les plus importantes sont :
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DUN & BRADSTREET LTD
: (19 44) 1494 422 299 Fax : (19 44) 1494 423 698
www.dnb.com/UK
EQUIFAX EUROPE (UK) LTD
: (19 44) 20 7298 3000 Fax : (19 44) 20 7723 3800
www.equifax.co.uk
ICC INFORMATION LTD
: (19 44) 20 8481 8800 Fax : (19 44) 20 8941 6014
www.icc.co.uk
Dans le cas de contrats de grande valeur, il est prudent de souscrire une
police d’assurance crédit, (auprès de la COFACE, par exemple) et
d’inclure dans le contrat de vente une clause de réserve de propriété.
Le recours à l’affacturage
Pour éviter tout problème de recouvrement direct, le fournisseur peut
faire appel à des sociétés d’affacturage (dont il y a un réseau très étendu
au Royaume-Uni : dans la plupart des cas, il s’agit de filiales de
banques), comme par exemple :
ALEX LAWRIE
: (19 44) 1295 27 22 72 Fax : (19 44) 1295 27 16 34
E-mail : [email protected]
www.alexlawrie.co.uk/services/logon.htm
BIBBY INVOICE FACTORS LTD
: (19 44) 145 462 6000 Fax: (19 44) 145 461 75 75
www.bibby-group-factors.co.uk
ROYAL BANK INVOICE FINANCE LTD
: (19 44) 181 405 50 00 Fax: (19 44) 181 405 51 51
Site internet : www.rbif.co.uk
En dépit d'un coût que ses détracteurs jugent trop élevé, l'affacturage
continue à attirer de nouveaux utilisateurs.
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation
expresse de la Mission Economique de LONDRES
(adresser les demandes à [email protected]).
Auteur :
Mission Économique
Adresse : 21 Grosvenor Place
LONDRES SW1X 7HU
ROYAUME-UNI
Rédigée par : Valentine GREEN
Revue par : Alain GAUGRIS
Date de parution :
Version originelle du 7 janvier 2004
Version n°1 du 7 janvier 2004
Clause de non-responsabilité
La ME s’efforce de diffuser des informations exactes et à
jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs
qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun
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personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas
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