1. Qu`est que signifie ZTL ? Le centre ville de Pise è une ZTL

1. Qu’est que signifie ZTL ?
Le centre ville de Pise è une ZTL (Zone à Trafic Limité), c'est-à-dire qui seulement les véhicules
autorisés peuvent entrer et stationner dans cette zone. Avant d’entrer dans la ZTL il y a des
panneaux internationaux qui vous expliquent que vous ne pouvez pas entrer et il y aussi des
cameras, autorisées par le Ministère de Transport, qui prennent les photos des véhicules.
Les panneaux d’interdiction totale à la circulation sont le même en Europe.
A cet adresse Internet, vous pouvez vérifier la ZTL:
https://secure.comune.pisa.it/tzi/info.jsp
2. Comment je peut voir la photo de l'infraction ?
La photo de l’infraction peut être visualisée à cet adresse Internet :
https://secure.comune.pisa.it/tzv/Login.jsp
Pour éviter que des gens sans autorisation peut visionner les imagines, il faut ajuter des donnes qui
se trouvent sur le procès-verbal reçu
Numero del verbale (numéro récépissé)
Anno del verbale (année)
Targa del veicolo (plaque d’immatriculation)
Giorno e mese del verbale (jour/mois du PV)
Après cliquer sur Accesso.
Si vous ne réussissez pas à visualiser la photo, vous pouvez nous envoyer une e-mail avec l’objet
« requête de photo »
3. Comment je dois
procéder pour payer le procès verbal?
Il n’est pas possible de payer par carte de crédit.
Le payement doit être fait entre les 60 jours à computer de la date de notification et il peut être
effectué par :
• virement bancaire libellé à :
SEPI SPA COMUNE DI PISA SANZIONI AMMINISTRATIVE
PIAZZA DEI FACCHINI 16, 56125 PISA
BANCA DI CREDITO COOPERATIVO DI FORNACETTE
VIA T. ROMAGNOLA, 101/A 56012 FORNACETTE (PISA)
IBAN
IT20R0856270910000010645224
BIC ( swift code ) BCCFIT33
Numéro du compte 10645224
Nous vous rappelons de citer la cause du payement, le nombre de la violation et le nom de la
personne qui a reçu l’avis de contestation s’il est différent du nom de la personne qui paie.
•
chèque libellé à : SEPI SPA COMUNE DI PISA AREA SANZIONI AMMINISTRATIVE
adressé à : Polizia Municipale PIAZZA DEI FACCHINI, 16 CAP 56125 PISA ITALIA
Nous vous prions d’alléguer une copie de la violation.
•
Si vous êtes en Italie, vous pouvez payer le procès-verbal près un bureau de la Poste avec
ces cordonnées :
Numéro du compte : 59900076 libellé à : SEPI SPA COMUNE DI PISA SANZIONI
AMMINISTRATIVE
Motivations du payement: indiquer le numéro de récépissé
Il est très important d’envoyer une copie du payement par fax au numéro 0039-0503869860 indiqué sur le procès-verbal, si non votre payement ne sera pas enregistré.
4. Est-ce que je peut recevoir une confirmation du paiement ?
Il est possible de demander un confirmation du paiement par e-mail. S'il vous plaît envoyez votre
demande avec le sujet " CONFIRMATION PAIEMENT PV Nr récépissé. ”
La requête de confirmation de payement peut être effectué après le 15 du mois successif au jour
dans lequel vous avez faites le payement même.
5. Quels sont les temps de notification pour le citoyens vivant à l'étranger ?
Le Code de la Route italien et la sentence n. 477 du 26.11.2002 de la Corte Costituzionale italienne
prévoient que le procès verbal soit envoyé aux autorités compétentes (date de la poste italienne)
dans le délais de 360 jours de la date de l'infraction.
Dans le cas où il s’agit d’un véhicule loué, les 360 jours sont à compter de la date que la Police
Municipale a reçu le donne du locataire de la société de location.
6. Comment je peut faire recours?
Il est possible de présenter un recours :
• dans le 60 jours à computer de la notification du procès-verbal
• si le procès-verbal n’a pas été payé. Le payement du procès verbal barre la possibilité de
présenter un recours.
Le recours doit être écrit en langue italienne à une des suivants instituts:
a) PREFETTO DI PISA, PIAZZA MAZZINI 7 CAP 56100 PISA ITALIE. Il faut beaucoup de
temps pour la réponse définitive et si le Préfet refuse le recours il double le prix de l’amende
et il ajute les frais de travail.
b) GIUDICE DI PACE DI PISA, VIA PALESTRO 35, 56100 PISA ITALIE. Le recours doit
être présenté en 4 copie signées en original et envoyé avec:
- Timbre fiscal 33,50 Euro
- Timbre fiscal 8,00 Euro
Le Giudice di Pace vous demandera d’être présent sur Pise pour discuter de l’affaire.
Dans les deux cas, vous envoyez le recours par recommandée accuse de réception sans rien payer et
vous conservez l’accuse de réception jusqu’au moment de la réponse du PREFETTO ou du
GIUDICE DI PACE.
7. Je suis handicapé / J'ai transporté une personne qui a une carte d'invalidité, qu’est que je
dois faire ?
Pour vous aider, vous devez nous envoyer :
- demande de classement signée
- copie de votre handicap pass ou de la personne transportée avec une preuve qu'elle était à
Pise avec vous à cette date (réservations de l'hôtel, etc.).
8. J'étais un client de l'hôtel dans la ZTL, qu’est que je dois faire ?
Si vous avez logez dans un hôtel dans la ZTL, vous êtes exempts du paiement de la violation, mais
vous devez contacter l'hôtel qui doit nous contacter pour demander l'autorisation pour votre
véhicule. Si votre hôtel n'était pas dans la ZTL, vous pouvez ou payer l'amende ou faire un recours
formel.
9. J'ai déjà payé des frais pour l'amende à la société de location, qu’est que je dois faire ?
La somme que vous avez payé à la société de location n’est pas pour payer l’amende mais pour
payer le travail administratif de la société même, comme vous pouvez vérifier dans la description de
la facture que la société vous a envoyée. La société de location en effet va prendre de l’argent
directement à ses clients au moment qui reçoit une amende pour communiquer à la Police
Municipale les données des locataires et, quelque fois, pour envoyer elle même une communication
aux clients qu’ils ont commis une infraction au Code de la Route. Votre amende donc n’est pas
réglée. Pour d’autres infos, contactez directement la société de location.
10. J'ai reçu plusieurs procès verbal, qu’est que je dois faire?
Les procès verbal sont valides et devraient être considérés séparément : vous pouvez les payer tous
ou faire un recours pour tous ou nous contacter pour vérifier ensemble la situation.