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Le paiement des amendes
Vous venez d’être verbalisé par procès-verbal.
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Comment s’acquitter
Vous pouvez acheter un timbre amende du montant mentionné sur le procès-verbal. Ensuite
vous envoyez le premier volet de la souche par la poste avec affranchissement, sur lequel
vous collez la grande partie du timbre amende. Vous pouvez également déposer votre souche
soit directement à la mairie ou soit à la Police Municipale. Conservez la deuxième souche
avec la petite partie du timbre amende valant preuve de paiement.
Vous pouvez dans les mêmes conditions, payer par chèque à l’ordre du Trésor Public. Votre
chèque devra être accompagné du premier volet du procès-verbal. La preuve du paiement sera
votre relevé bancaire.
En aucun cas vous ne pouvez payer en liquide.
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Comment contester
En cas de contestation, vous devez adresser votre réclamation par courrier accompagnée des 2
volets du procès-verbal non acquitté.
La réclamation est faite auprès de l’Officier du Ministère public et doit transiter par la Police
Municipale.
Si vous n’obtenez pas gain de cause, le procès-verbal vous sera retourné, accompagné de la
souche. Vous devrez alors acquitter l’amende.
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Vous avez perdu votre procès-verbal
Vous devez obligatoirement vous présenter à la Police Municipale afin que le régisseur
retrouve votre procès-verbal et accepte votre paiement.