APPEL (AVIS) POUR MANIFESTER INTERET D

APPEL (AVIS) POUR MANIFESTER INTERET D'ACQUISITION
D'IMMEUBLES SITUéS à PISA ET à PONTEDERA
La société immobilière Pisa 2001 srl, uninominal avec l'unique actionnaire la Provincia di Pisa, est
situé à Pisa en Piazza Vittorio Emanuele II n. 14 et elle a le suivant Code Fiscal (codice fiscale):
01799830466; la société en question a l'intention de commencer le processus d'aliénation par le
mandat de vendre des biens immobiliers appartenant à la Provincia di Pisa, comme indiqué cidessous.
LOT "A" - PISA, Piazza Vittorio Emanuele II n. 14 – Edifice polivalent, aujourd'hui siège de la
Province de Pisa, passible de conversion, situé dans une zone centrale à proximité immédiate de la
gare.
LOT "B" - PONTEDERA, Rue Manzoni n. 10 – Le bâtiment se compose de deux édifices, l'un sur
la rue I ° Maggio, et l'autre sur la rue Manzoni par la cour interne, actuellement siège de l’école de
l'enseignement secondaire du deuxième cycle situé dans la zone centrale.
LOT "C" - PONTEDERA, Piazza Andrea da Pontedera (anciennement piazza Belfiore) n. 12 – le
bâtiment se compose d'un seul édifice de trois étages au-dessus du sol, maintenant école de
l'enseignement secondaire supérieur situé dans la zone centrale.
Art.1 Description des lots
LOT “A” - PISA, Piazza Vittorio Emanuele II n. 14
Desciption de l’immeuble
Il s’agit d’un bâtiment qui se compose de trois étages au-dessus du sol et de greniers, utilisé pour les
bureaux publics, sauf pour une partie du rez-de-chaussée qui est utilisée pour des activités
commerciales, le bâtiment est situé sur la Piazza Vittorio Emanuele II par une longue arcade semicirculaire avec voûte d'arêtes croisées.
Au
rez
de
chaussée,
côté
ouest
du
bâtiment,
il
y
a
un
garage.
Le bâtiment a été construit sur un projet de l’Ing. Arch. Federigo Severini et de l'Ing. Gino
Steffanon en 1935 sur une surface de propriété communale, en complétant le rangement
urbanistique
de
la
zone
prévu
du
Plan
Micheli
(1871).
L'établissement, construit selon le style «éclectique» de la période, a été inspiré par l'architecture
néo-gothique de Pisa, comme le adjacent et spéculaire bâtiment de la « Poste » avec le quel il forme
un demi-cercle ouvert au centre en direction de la place devant la gare.
La structure du bâtiment, opérée par l'Ing. Lorenzetti, a été réalisée en béton armé avec revêtement
extérieur en pierre, en brique et en plâtre.
La répartition des locaux suit le développement du périmètre du polygone tant vers l’extérieur que
vers les cloîtres internes d’un des quels on accède aux locaux sous-sol.
Le bâtiment est principalement utilisé comme établissement public puisqu’il est le siège
institutionnel de la Provincia di Pisa, avec la plus grande consistance pour les bureaux publics
(B/4) ; il y a quatre unités destinées à la résidence de plusieurs catégories, toutefois étroitement liées
au public (initialement prévues pour les gardiens et le Secrétaire général de la Provincia et
actuellement, elles ne sont plus utilisées); il ya une unité de logement destinée à garage directement
liée au bureaux publics ; au rez-de-chaussée il y a aussi cinq unités pour un usage commercial.
Le règlement urbanistique de la ville de Pisa identifie les immeubles en question avec la fiche-règle
"Ambito n°28», présentée à la suite de la variante urbanistique approuvée par le Conseil Municipal
en Mars 2006, qui prévoit un changement d'utilisation de bureaux publics à destination mixte. Sur la
base de cette variante la surface résulte soumise au Plan de Redressement: la fiche-règle spécifique
permet des interventions d’entretien ordinaire et extraordinaire, jusqu’à la restauration et la
réhabilitation pour la conservation de l’édifice et de requalification en ce qui concerne les espaces
externes de pertinence. On est autorisé les destinations résidentielles et de service, tels que les
établissements d'enseignement, les bureaux, les équipements culturels et de culte ; on est également
autorisé un usage commercial au rez-de chaussée, et on est interdit seulement les sièges sociosanitaires publics et privés et ceux qui sont destinés à la moyenne commerciale.
Le bâtiment qui est un immeuble public de plus de cinquante ans, il est soumis à la contrainte
indirecte, classée dans la première liste (voir l'extrait PRG), est également soumis à la contrainte du
paysage (D. Lgs. 490/1999), il est soumis aussi à la protection hydraulique (DL 180/98) et au
respecte du rail par rapport à moins de 250 mètres (DPR 147/93 et DPR 459/98).
La surface totale relevée est égale à mètres carrés 6.130, dont mètres carrés 5665 destinés pour une
utilisation des bureaux, mètres carrés 330 pour une utilisation de garage et 135 mètres carrés pour
une utilisation commerciale.
Emplacement et caractéristiques de la zone
L'immeuble est situé dans le centre de la ville, au sud-ouest précisément, dans une surface qui est
divisée entre la gare, le début de la rue principale de Pisa – Corso Italia -, Piazza Guerrazzi et la
zone
de
Porta
a
Mare.
Piazza Vittorio Emanuele II est devenu la porte principale de la ville à partir de 1862, lors de
l'ouverture de la gare principale: la place, construit comme un lien entre la gare et la ville sur les
traces des murs de la ville même, devient un nouveau centre appelé «barriera». La place devient un
carrefour important de la ville de Pisa et le terminus des tramway pour Pontedera, Marina di Pisa et
Tirrenia
et
Livorno.
Il s'agit d'une zone de la ville remodelée au début de‘900, quand il y avait plusieurs interventions
urbains. Les bâtiments, avec les longues arcades au rez-de chaussé qui lient la gare avec Piazza
Vittorio Emanuele II, le plus grand centre d’école de rue Benedetto Croce, l’édifice de la « Poste »
(1929) sur un projet de l’Ing. Severini et de l’Ing. Buoncristiani et l’édifice qui actuellement est
siège de la Provincia de Pisa (1935), sont réalises dans la zone en style razionaliste.
Actuellement la zone est caractérisée par des édifices résidentiaux, de direction, commerciaux, de
luxe et de vieux équipements. Les édifices, les plus importants, sont réservées aux bureaux publics :
le siége de la Provincia de Pisa, le centre polivalent « A. Maccarone », les siéges de la
« Poste Centrale», de la Chambre de Commerce et des Chemins de Fer.
A ces types de bâtiments, il faut ajouter, à une courte distance, les sièges de différentes institutions
de crédit, compagnies d’assurance, ainsi que des bureaux privés et un grand nombre d'activités
commerciales
de
toutes
sortes.
Cette zone se caractérise comme l'un des principaux points de la ville, d'où on part le transports
public ferroviaires et les bus: en fait il y a la gare et dans les environs immédiats il y a les bus pour
les
lignes
urbaines
et
extra-urbaines.
La proximité à la gare centrale fournit également le lien direct avec l'aéroport « Galileo Galilei » de
Pisa, qui est en train de connaître une phase d'expansion remarquable du trafic soit en termes de
vols intérieurs que de vols internationaux: en 2008, on a transité par l’Aéroport presque que quatre
millions
de
passagers.
Il est également important le lien avec la viabilité principale: l’immeuble, en effet, est facilement
accessible par tous ceux qui arrivent en voiture, en raison de sa proximité avec la « S.G.C. »
Firenze-Pisa-Livorno par les sorties de Pisa-Centre, de Pisa-aéroport et Pisa-Aurelia.
La mise en œuvre du parking souterrain de la Piazza Vittorio Emanuele II, qui est en cours de
finalisation, permettra la résolution du problème de l'arrêt des véhicules dans la zone en question, en
contribuant
à
la
nouvelle
configuration
de
la
zone.
À la lumière de tous ces facteurs, on croit que la fonction stratégique de la zone, même dans le
cadre de la nouvelle structure urbanistique de la ville, restera très haute en raison de sa valorisation
comme quartier de la ville piétonnier et comme le routage des plusieurs moyens, soit publics que
prives.
LOT B-PONTEDERA, RUE MANZONI n. 10
Desciption de l’immeuble
Il s'agit d'un immeuble qui se développe dans deux bâtiments, l'un sur la rue 1 Maggio composé de
trois étages au-dessus du sol, et l'autre, par l'accès de la cour interne, sur la rue Manzoni qui est
composé d’ un seul plan.
Dans le bâtiment qui se compose de trois étages au-dessus du sol, il y a des classes et des services
hygiéniques; l’autre bâtiment est constitué par trois grandes salles où actuellement il y a des usines,
des laboratoires et des services hygiéniques.
Toute la propriété se développe sur une surface brute totale de mètres carrés 5.905,49.
La structure portante verticale et horizontale est en béton armé, les planchers et la couverture sont
en briques de ciment, avec une partie du manteau en tuiles de Marseille, la couverture des usines est
en béton armé avec le manteau de tuiles de Marseille; l’ensemble des châssis interne est en bois, le
pavage est en grès marbre; les surfaces intérieures sont crépies et peintes, l’ensemble des châssis
extérieur est fait d’aluminium, la surface extérieure de l’immeuble est, en partie, crépie et peinte,
avec des pièces en béton sur la face vue. Il y a l’installation électrique et Hydrothérme-sanitaire.
Le Règlement urbanistique de la ville de Pontedera identifie le bâtiment sous la fiche-régle n. A8, à
la quelle correspond la catégorie d’intervention dont à la variante PRG, approuvée avec
délibération par le Conseil municipal n ° 30 du 30/03/2004 sous la zone n °3 (rue I ° Maggio, rue
Manzoni, rue Don Minzoni).
Emplacement et caractéristiques de la zone
La zone urbaine où est situé l’immeuble est de récent formation (années'60 -'70): au début la zone
avait été prévue dans le cadre du nouveau Plan de la Réglementation d’élargissement du 1907
comme zone industrielle et en effet, il y avait certains usines de fabrication.
Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale à la suite de la démolition et la relocalisation de
certaines industries dans d'autres parties de la ville dans le cadre du Plan de Reconstruction et
d'autres moyens urbanistiques, la zone en question a pris un aspect urbain-résidentiel, en continuant
l'adresse que le Plan de la Réglementation du 1907 avait donné d'abord à la zone aux alentours de la
piazza Belfiore et rue Dante.
La zone où est situé l’immeuble en question est délimitée par la rue 1 ° Maggio, en direction ouest
de l’axe central « Firenze – Pisa » (Cour Matteotti, rue 1 ° Maggio, rue Pisana), et elle est aussi
délimitée par la rue Manzoni par la quelle on peut entrer en rue Dante et en rue della Repubblica,
toutes les deux orientées vers la gare.
Le quartier se caractérise principalement par des immeubles d'habitation, de direction,
commerciaux, et d'établissements scolaires (comme l’école de l'enseignement secondaire du
deuxième cycle « IPSIA », l’école secondaire « Pacinotti », l'école primaire « Dante Alighieri »),
résulte accessible en voiture ou à pied et il est connecté à la gare où on peut prendre la ligne PisaFirenze – qui est un noeud important aussi pour se connecter avec l'aéroport Galileo Galilei de Pisaet il est connecté aussi avec la principale station des bus soit pour les lignes urbaines qu’extraurbaines.
LOT « C »-PONTEDERA, PIAZZA ANDREA DA PONTEDERA (ANCIENNEMENT
PIAZZA BELFIORE) N. 12
Desciption de l’immeuble
Il s'agit d'un immeuble qui se développe dans un seul bâtiment de trois étages au-dessus du sol,
composé comme de suite: au rez-de-chaussée, le bâtiment est composé par l'entrée, les entrepôts et
les laboratoires, la centrale de chauffage à l'arrière du bâtiment, pour une surface totale brute de
mètres carrés 649.67 ; au premier étage, il est composé par des classes, des bureaux et des services
hygiéniques pour une surface totale brute de mètres carrés 633,76; au deuxième étage, il est
composé par des classes, des entrepôts et des services hygiéniques pour une surface totale brute de
mètres carrés 633.76.
Toute la propriété se développe sur une surface brute totale de mètres carrés 1917,19 à la quelle il
faut ajouter la surface externe de pertinence de mètres carrés 220,00.
La structure portante verticale et horizontale de l’édifice est en limousinage ordinaire, les greniers
sont en brique et béton, tels que la structure de la couverture qui a le manteau en tuiles de Marseille;
l’ensemble de châssis intérieure est en bois, le plancher est en grès mélangé au ciment, les surfaces
intérieures sont crépies et peintes; l’ensemble de châssis extérieur est fait en bois, certains châssis
avec les persiennes et d’autres avec les stores; la surface extérieure de l’édifice est fait en partie en
bossage et en partie est crépie et peinte. Il y a l’installation électrique et Hydrothérme-sanitaire.
Emplacement (reconstitution) et caractéristiques de la zone
Le bâtiment est situé sur le côté ouest de la piazza Belfiore qui aujourd'hui est appellée Andrea da
Pontedera, et tenu compte de son développement longitudinal, il constitue presque pour la moitié la
même côté ouest.
La réalisation de la place est due à l'approvation du Plan de la Réglementation pour l'expansion du
1903, approuvé par le ministère des Travaux Publics du 07.02.1907.
Cette zone était, en prévision du nouveau système de planification, le raccord urbain entre le centre
historique et la nouvelle zone industrielle située très proche de la gare, le long des axes de la rue
Pisana à nord, le prolongement naturel de Cour Vittorio Emanuele- Cour Matteotti aujourd'hui- et
plus à sud de la rue Dante, le prolongement naturel de la rue della Misericordia et de la rue della
Repubblica, le long du rail. Rue Belfiore (anciennement rue Tribolati) et rue Giordano Bruno
connectaient ces deux nouvelles routes principales le long des côtés est et ouest de la nouvelle
place.
La zone de Piazza Belfiore est donc le premier développement urbain à l'extérieur des murs en
raison de l’important développement industriel que Pontedera a connu dans la première moitié du
siècle dernier.
Au début, Piazza Belfiore a été consacrée aux Morts en guerre et avait pour centre un monument,
remplacé en 1934 avec une statue du sculpteur Emilio Mancini qui représentait Andrea De
Pontedera, précédemment mis sur le « Piazzone »(Piazza Martiri della Libertà).
Le bâtiment, construit dans les années ‘20 comme siège de la Croix-Rouge, qui à l'origine était
composé de deux étages au-dessus du sol, a été caractérisé par une sorte d'architecture de type néoclassique/du dix-neuvième siècle, ainsi que d'autres édifices construits à cette époque, le long des
côtés de la même place.
Le bâtiment en question se différenciait des autres par la particulière architecture perspective: trois
édifices plus élevés que l'entier bâtiment, un central et deux latérals avec des pinacles.
Dans les années soixante, l’immeuble a été surélevé d’un étage par une intervention moderne, qui
l’a privé de ses particularités architecturales.
Dans la première moitié du XXe siècle des autres bâtiments ont été construits selon le style
néoclassique sur les autres parties de la place, dont certaines conservent encore ces caractéristiques.
Aussi la nouvelle place trouva sa propre structure en fonction du style de ces années, y compris, au
propre intérieur, parties pavées, des platebandes et un monument central.
Au cours du temps certains bâtiments sur la place ont été restaurés ou, en cas de destruction,
reconstruits après la guerre.
Aujourd’hui, la zone est caractérisée par des édifices résidentiaux, de direction, commerciaux, et
des établissements scolaires (l’école de l'enseignement secondaire du deuxième cycle « IPSIA »,
l’école secondaire « Pacinotti », l'école primaire « Dante Alighieri »).
L’aire en question, au cours des dernières années, a assisté à des interventions de restructuration de
certains bâtiments et à un important redressement, qui est toujours en cours, de la zone de l’ex
cinéma Massimo à destination directionnelle et de gestion de parking.
La zone résulte accessible en voiture ou à pied et elle est connectée à la gare où on peut prendre la
ligne Pisa-Firenze – il s’agit d’un noeud important aussi pour se connecter avec l'aéroport Galileo
Galilei de Pisa et avec la principale station de bus soit pour les lignes urbaines que extra-urbaines.
Art.2- La procédure de concours
Cette procédure avec évidence publique se développe en deux phases :
PHASE 1 : manifestation d’intérêt
PHASE 2 : offre contraignante
La phase 1 est finalisée à l’individuation des sujets, intéressés à l’acquisition des immeubles ou des
immeubles d’intérêt, qui ont les conditions requises indiquées.
La phase 2 est destinée à recueillir les offres d'achat contraignantes et irrévocables; à participer à
cette phase seront admis tous les sujets qui ont exprimé leur intérêt à participer à la phase 1 et qui
ont démontré d’avoir les conditions requises indiquées dans le présent avis, qui feront son offre
pour l'achat des immeubles.
Art.3-Conditiones requises
Peuvent être admissible à participer au processus d’achat, les acteurs intéressés à l’acquisition,
ayant la subjectivité juridique en vertu des lois des pays aux quels ils appartiennent, sauf les
personnes physiques et les intermédiaires, qui sont en possession des conditions suivantes:
a) Ceux qui ne sont pas mis en liquidation ou qui ne sont pas soumis à la procédure de faillite
ou de toute autre procédure qui symbolise l'état d'insolvabilité ou de la cessation de sa
propre activité;
b) ils peuvent démontrer une capacité financière pas inferieur à 15,000,000.00 euro en rédigeant
une déclaration inconditionnelle publiée par la Banque légalement reconnue en Italie.
Art.-4 : Termes et conditions de déroulement de la procédure
4.1
Les sujets intéressés à participer à la procédure devront envoyer une déclaration d'intérêt faite par
écrit et en langue italienne, accompagnée d'une copie des documents suivants en italien, dans une
enveloppe portant la référence à chacun des lots pour les quels on veut participer, c’est-à-dire:
-pour le Lot "A", "manifestation d’intérêt - PALAZZO SEDE PROVINCIA DI PISA
-pour le Lot "B", " manifestation d’intérêt - EDIFICIO IN PONTEDERA VIA MANZONI"
-pour le Lot "C", " manifestation d’intérêt - EDIFICIO IN PONTEDERA PIAZZA ANDREA DA
PONTEDERA"
adresser l'enveloppe à:
SOCIETA’ IMMOBILIARE PISA 2001 SRL
Piazza Vittorio Emanuele II, n ° 14
56125 PISA
L'enveloppe, scellée avec des moyens appropriés pour assurer la confidentialité, doit être envoyée
par lettre recommandée postale, courrier rapide (posta celere), agences de remise , et devra parvenir
à l'adresse ci-dessus dans le h. 12.00 du jour 15 Septembre 2009.
Toutes les manifestation d’intérêt qui parveniront après la date e l’heure indiqués, seront exclues.
4.2
S’on veut participer aux plusieurs lots, l'expression d'intérêt doit être faite séparément pour chaque
lot, alors que la documentation attestant la possession des conditions requises, doit être produite
qu'une seule fois.
4.3
Au cas où on veut décider de participer à une Cordèe , les sujets intéressés devront préparer une
manifestation d’intérêt commune, signée par les représentants de tous les participants à la Cordée
qui ont les pouvoirs de représentation, dans la quelle on devra être indiqué le mandataire pour
l’exécution de la procédure et la quote-part attribuable à chaque sujet participant à la Cordée.
4.4
La manifestation d'intérêt, sous la forme d'une lettre signée par les sujets en possession du pouvoir
de représentation, ne doit pas être soumise à des conditions incompatibles avec le présent appel et
devra inclure, sous la peine d'exclusion, les documents suivants qui seront signés par les mêmes
sujets qui ont le pouvoir de représentation:
1) déclaration qui atteste la possession des conditions visées aux paragraphes a) et b) de cet avis. La
déclaration en question est constitué par une attestation du sujet en possession de pouvoirs de
représentation et devra déclarer explicitement à lesquels entreprises qui font partie de la Cordée, les
conditions requises se rapportent.
2) déclaration faite en vertu du décret présidentiel DPR 445/2000 et ses suivantes modifications et
intégrations :
a) ne pas être en état de faillite, de liquidation administrative, concordat préventif, administration
extraordinaire ou d'autres procédures d'insolvabilité relatif à un concours de créanciers ou avoir en
cours une de ces procédures indiquées.
b)Inscription dans le registre des entreprises à la Chambre compétente de commerce, d'industrie et
d'artisanat, ou dans le registres professionnelles de l'état d’appartenance;
c)ne pas être soumis à la procédure pour l'application de mesures préventives, conformément à l'art.
3 de la loi 27/12/1956, n. 1423, ne pas se trouver dans des conditions plaidées à la participation à
procédures de concours sur la base des dispositions de la loi 31/05/65, n. 575 et successives
modifications et intégrations; l'exclusion ou l'interdiction opère si la pente de la procédure concerne
le titulaire ou le directeur technique dans le cas d'une société « in nome collettivo » , les associés
commandités (i soci accomandatari) ou le directeur technique s’il s’agit d’une société en
commandite simple (in accomandita semplice), les dirigeants qui ont le pouvoir de la
représentation ou le directeur technique dans le cas d'autres types de sociétés ou de consortium;
d) qu’à leur égard, on n’a prononcé pas une sentence de condamnation res iudicata ou émis décret
pénal de condamnations devenu irrévocable, ou sentence d’application de la peine conformément à
l'art. 444 de C.P.P. à cause des graves dégâts envers l'état ou la communauté qui touchent la
moralité professionnelle.
C’est aussi cause d’exclusion, par une sentence res iudicata, pour une ou plusieurs infractions de
participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment d'argent, tels que définis
par les actes de la Communauté cités art. 45, paragraphe 1, directive CE 2004/18 ; il y a l’exclusion
ou l'interdiction dans le cas où la sentence ou le décret ont été émis à l’égard du titulaire ou de
directeur technique dans le cas de société « In nome collettivo »; les associés commandités (soci
accomandatari ) ou le directeur technique dans le cas de société en commandite simple (in
accomandita semplice); les dirigeants qui ont les pouvoirs de représentation ou le directeur
technique dans le cas d'autres types de sociétés ou de consortium.
En tout cas, l'exclusion ou l'interdiction est valide également à l'égard des sujets qui ont
démissionné de leurs fonctions dans les trois années précédentes à la date de publication de l'avis,
s’une entreprise ne démontre pas d’avoir adopté des actes ou des mesures de complète dissociation
de la conduite pénalement sanctionnés; on reste, en tout cas, l'application de l'art. 178 du Code
pénal et art. 445, paragraphe 2, du Code de procédure pénale;
e) ne pas avoir commis des irrégularités finalement vérifiées concernant le paiement des impôts
selon les lois de l'Italie ou les pays aux quels ils appartiennent;
f) Ne pas avoir commis des graves violations, définitivement vérifiées, aux règles de la sécurité
sociale en conformité avec les lois de l'Italie ou des pays aux quels ils appartiennent;
g) ne pas avoir violé l'interdiction de l’entête fiduciaire (intestazione fiduciaria) selon art. 17 de la
loi du 19 Mars 1990, n. 55;
h) ne pas avoir commis de graves violations, définitivement vérifiées, aux règles de sécurité et
toutes les autres obligations découlant des relations de travail;
i)ne pas se trouver en situation de contrôle conformément à l'art. 2359 de code civil. avec d'autres
sujets participants au concours en autres Cordées;
j)ne pas se trouver dans des situations qui pourraient, même indirectement, comporter la violation
des règles sur la protection de la concurrence dans le marché;
k) ne pas avoir agi pendant l’exercice de précédents services publics, avec de négligence, de
mauvaise foi, d'incompétence ou de imprudence, vérifiée par les juges (adjudicataires)
l) ne pas avoir, dans l’année qui précède la date de publication de l’avis en question, fait des fausses
déclarations en relation aux conditions de participation aux procédures d'appel d'offres d’évidence
publique;
m) indiquer, toutefois, des possibles condamnations, même s'elles ne sont pas mentionnées cidessus.
3)déclaration sur l'engagement de ne pas être dans un comportement ou des actes qui pourraient
nuire à la procédure
4)déclaration d'acceptation totale et inconditionnelle de cette invitation et l'engagement à la
confidentialité en ce qui concerne les informations qui seront acquises au cours de la procédure,
5)indiquer le nom et l'adresse du sujet identifié comme personne de contact
6)déclaration de la véracité des déclarations faites et / ou la validité des documents présentés;
7)copie de carte d'identité valide des souscripteurs ;
Les prescriptions ci-dessus doivent être déclarées dans le cas de Cordée, par chacune sociétés
appartenant au même Cordée.
Art.5 Spécifications de la procédure
5.1
La société immobilière Pisa 2001 srl se réserve le droit d'acquérir les plus amples
informations/documents sur le contenu des manifestations d'intérêt presenté, et de demander aux
sujets intéressés de se qualifier comme candidat dans les conditions et les modalités qui seront
spécifiquement divulgués.
5.2
La publication de cette avis et la réception des manifestations d'intérêt ne comportent pas à la
Société Immobilier Pisa 2001 srl aucune obligation pour les sujets participants, ou pour ces derniers
aucun droit à n’importe quels dispositions de part de la Société à n’importe quel titre. La société
immobilier Pisa 2001 srl se réserve toute décision sur la procédure, y compris le changement des
termes, les méthodes et les contenus, à tout moment elle peut se désengager des négociations, quel
que soit le degré d'avancement d'eux-mêmes et de suspendre ou de clore la procédure, sans que,
pour cette raison, les sujets participants peuvent avancer contre la société en question aucune
prétention au titre de une indemnisation ou indemnité.
Art.-6 Phase 2 Description de l’offre contraignante
Après la réception des manifestations d'intérêt, la Société immobilière Pisa 2001 srl envoie à chaque
sujet intéressé qui a les conditions requises, la documentation informative en relation au lot ou aux
lots d’intérêt et elle organisera des visites chez l’immeuble ou les immeubles de référence.
Les intervenants, après avoir examiné les lieux et les informations mis à leur disposition, peuvent
demander les instructions et les modalités pour la présentation de l’offre irrévocable et
contraignante d'achat du lot, qui doit être reçue par écrit, dans une enveloppe scellée avec les
modalités et dans les conditions qui seront annoncées plus tard. Les instructions et les procédures
pour la présentation de l’offre irrévocable et contraignante d'achat des biens immeubles,
conteniront l’indication du prix de base de l’immeuble et la spécification que l’adjudication sera en
faveur du sujet qui aura offert la maximum hausse sur le même prix de base.
Dans les cas où le même sujet qui a les conditions requises a indiqué un intérêt dans l'achat de
plusieurs lots dans la formulation de l'offre contraignante, doit présenter des offres distinctes dans
des enveloppes séparées pour chacun des lots pour les quels il participe en respectant les modalités
et le termes qui seront indiquées ensuite.
7- Informations supplémentaires
Des informations préliminaires sur les biens immobiliers sont acquis sur le site
www.provincia.pisa.it, pour plus de détails les intéressées peuvent contacter:
-Ing. Giovanni Bonadio, adresse e-mail: giov.bonadio@ officinaweb.it
-M.me Graziella Fillini, adresse e-mail: [email protected], tel: 050 929465.
Cet appel à manifester intérêt est publiée sur le site de la Province de Pisa, à l'adresse suivante:
www.provincia.pisa.it et sur le quotidien « Il Sole 24 Ore » et sera aussi signalé par communiqué de
presse aux journaux locaux.
Cet appel ne constitue pas une offre au public ex art. 1336 CC, ou une sollicitation à
l'investissement en vertu des articles. 94 et suiv. du D. Lgs. 24 Février 1998, n. 58.
La publication de cet appel, la réception des manifestations d'intérêt et des offres d'achat, ne
comportent aucune obligation ou engagement pour la société immobilière Pisa 2001 srl contre les
sujets intéressées à l’achat et pour ces derniers aucun droit à n’importe quels dispositions de part de
la Société à n’importe quel titre.
Le traitement des données se fera en conformité avec les dispositions du D. Lgs. 30 Juin 2003, n.
196. Conformément à l'art. 11 de ce décret, on stipule que le traitement des données à caractère
personnel sera basé sur la légalité et l'équité dans la pleine protection des droits des concurrents et
de leur confidentialité. Titulaire du traitement est la société immobilière Pisa 2001 srl vers laquelle
le sujet intéressé pourra faire valoir les droits prévus par l’art.7 du décret en question.
Cet appel et l'ensemble de la procédure sont réglé par le droit italien et pour chaque différend
possible sera responsable le Forum de Pisa.
Le texte en italien de cet appel a la priorité sur tous les textes partout publiés en langue étrangère.
Le conseil d'administration de la Société Immobilière Pisa Srl 2001