COMMUNE de THOIRY - Mairie de Thoiry

COMMUNE de THOIRY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 JUILLET 2004
L'an deux mille quatre, le 2 juillet à 21 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique sous la présidence de M. François MOUTOT, Maire.
Etaient présents :
Absents excusés :
Mmes Armelle BONNET, Vincente MORAND
MM. Bernard PASQUIER, Jean-François LEGRAND, Patrick AUDEBERT,
Daniel GIRAUD, Sébastien FAIVRE, Lucien VAISSIERE, Alain PETIT,
Alain SIBADEY, Raoul de La PANOUSE
formant la majorité des membres en exercice.
Mmes Annie RICCO, Christine SOSCIA
M. Marc NOWACZKOWSKI (pouvoir à Alain PETIT)
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Ordre du jour :
1 - Election des délégués de la commune pour les élections sénatoriales
2 - Point et modifications budgétaires
3 - Point sur la vente des terrains de la zone artisanale
4 - Nouveau programme d'enseignes à l'ancienne
5 - point sur la boucherie
6 - Point sur les éoliennes
7 - Suivi des travaux
8 - Point sur les employés communaux
9 - Fixation du taux de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année
2004
10 - Demande de subvention exceptionnelle des Scouts de France
11 - Demande de subvention pour la réalisation de la zone 30
12 - Questions diverses
-----------------------------Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mai
2004. Il n'y a pas d'observation, le compte rendu est adopté à l'unanimité. Il décline l'ordre du jour.
1 - Election des délégués de la commune pour les élections sénatoriales
Dans le cadre de la désignation des délégués de la commune pour les élections sénatoriales, Monsieur
le Maire rappelle que cette désignation se fait sans débat et au scrutin secret. Le bureau électoral doit
être composé des deux membres présents les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes,
en l'occurrence Lucien Vaissière et Bernard Pasquier pour les plus âgés, Sébastien Faivre et Alain Petit
pour les plus jeunes.
Thoiry étant une commune de moins de 9000 habitants et comptant 15 conseillers municipaux, il s'agit
de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Il est procédé au vote à bulletin secret suite à appel de candidature
Délégués titulaires
Délégués suppléant :
François Moutot
Jean-François Legrand
Armelle Bonnet
Vincente Morand
Bernard Pasquier
Alain Petit
A l'issue du scrutin, les membres de la liste ci-dessus, seuls candidats, sont élus à l'unanimité des
suffrages exprimés, soit 13 voix, sauf pour Alain Petit 12 voix.
2 - Point et modifications budgétaires
Un semestre venant de s'écouler, François Moutot fait le point sur les dépenses de la Commune tant en
fonctionnement qu'en investissement.
En ce qui concerne l'investissement, un aspirateur à feuilles sera acheté pour l'automne prochain sur
proposition de Marc Nowaczkowski, responsable des espaces verts. Du mobilier est commandé pour
équiper la classe supplémentaire à l'école primaire pour la rentrée 2004/2005, ainsi que l'abonnement à
ADSL et la modernisation du parc informatique ; l'ensemble des travaux de voirie prévus seront
réalisés.
Afin d'équilibrer au mieux les différents postes budgétaires, il est nécessaire de procéder à quelques
modifications :
- Compte 2157
- 2000.00 €
- Compte 21571
+2000.00 €
- Compte 2315 op 18
- 4000.00 €
- Compte 2315 op 17
+ 4 000.00 €
- Compte 2315 op 18
-23600.00 €
- Compte 2152
+23 600.00 €
Les membres du Conseil ont pris acte du point financier semestriel et adoptent à l'unanimité les
modifications budgétaires ci-dessus énoncées.
3 - Point sur la vente des terrains de la zone artisanale
Monsieur le Maire expose :
Un des terrains de la zone artisanale vendu le 21 décembre 1991 par la commune formant le lot
numéro 11 va être revendu. Conformément à l'article 5103 du cahier des charges du lotissement
artisanal, la commune peut faire valoir son droit prioritaire de rachat dans un délai de trois mois.
Après avoir délibéré, les membres présent, à l'unanimité, renoncent au droit prioritaire de rachat
concernant le lot n' 11 de la zone artisanale.
4 - Nouveau programme d'enseignes à l'ancienne
Le programme d'enseignes à l'ancienne a connu un vif succès, succès qui fait des émules. Plusieurs
commerçants de Thoiry souhaitent faire l'acquisition d'une enseigne de ce type, aussi, Monsieur le
Maire propose-t-il de lancer un nouveau programme en partenariat si possible avec le Fonds
d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC). Le financement sera assuré par
tiers si le financement FISAC est obtenu ; par moitié, municipalité, commerçant ou artisan à défaut de
ladite participation du FISAC. La proposition est adoptée à l'unanimité.
5 - Point sur la boucherie de M. et Mme Dauvel
François Moutot informe les membres présents que, à son information, la boucherie du village n'a
toujours pas trouvé d'acquéreur. La Chambre des Métiers des Yvelines a été saisie du dossier et
l'actuel propriétaire a fourni des éléments permettant à ladite Chambre de mieux appréhender
l'environnement global de la cession du fonds de commerce et des murs. Des appuis lui ont été
proposés
- mise en relation avec un repreneur potentiel ayant contacté la Chambre des Métiers des Yvelines,
- inscription de l'offre sur la Bourse Nationale d'Opportunité Artisanale (BNOA),
- fixation d'un rendez-vous pour un pré diagnostic le 6 juillet prochain.
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Monsieur le Maire est conforté, à l'unanimité, dans la mission que lui a donné son Conseil pour ce
dossier par délibération du 16 décembre 2003.
6 - Point sur les éoliennes
François Moutot expose :
A l'initiative de Madame Valérie Pécresse, conseillère régionale, les associations opposées à
l'implantation d'éoliennes en Ile-de-France ont été réunies le 22 juin dernier en présence de Madame
Kozuskio-Morizet, conseillère environnementale auprès du Président, de Madame Christine Boutin et
de Monsieur Amouroux députés des Yvelines qui n'approuvent pas l'implantation d'éoliennes dans les
Yvelines. Notre position contre le projet de création d'un parc éolien sur la plaine en est ainsi
renforcée.
7 - Suivi des travaux
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux:
- Réalisés : Création de trottoirs rue de Villarceaux, pose d'éclairage public également rue de
Villarceaux et route de Versailles, parkings allée des Châtaigniers, peinture des huisseries bâtiment rue
des Vignettes.
- A réaliser : Enduit chemin de la Fontaine, création d'un chemin piétonnier face à l'allée principale du
Château, réfection du chemin du Petit-Mont, projecteur et pilotage d'appliques extérieures pour la salle
polyvalente.
8 - Point sur le personnel communal
François Moutot expose:
Un des agents communaux peut prétendre au grade d'adjoint administratif au titre de la promotion
interne suite à la réussite d'un examen. Le Conseil Municipal ayant délibéré, considère que
l'organisation du travail administratif ne nécessite pas l'ouverture d'un poste à ce grade, de plus,
l'évolution de carrière à ce niveau représente à terme un coût trop élevé pour la commune. Aussi, cet
agent devra le moment voulu, muter dans une autre collectivité pour être nommé audit grade. Les
membres présents s'opposent, à l'unanimité, à l'ouverture du poste d'adjoint administratif.
9 - Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l'année 2004
Le taux de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs pour l'année 2004 est maintenu à
202.08 € à l'identique de 2003, à l'unanimité des membres présents.
10 - Demande de subvention exceptionnelles des Scouts de France
Monsieur le Maire informe les membres présents que l'association des Scouts de France de NeauphleThoiry est dirigée par une nouvelle équipe cette année, le redémarrage impose quelques efforts
financiers en particulier en ce qui concerne la formation des animateurs. Aussi sommes nous sollicités
pour une subvention exceptionnelle. Les membres présents acceptent de porter la subvention versée
aux Scouts de France de 200 à 250 €.
11 - Demande de subvention Pour la réalisation de la zone 30
Dans le cadre du programme exceptionnel de sécurité routière initié par le Département, la commune
va réaliser l'aménagement d'un plateau surélevé au carrefour de la RD 11 et de la rue du Pavillon de
Montreuil. Ces travaux sont éligibles à une subvention de 80 % du montant hors taxe des travaux. Les
membres présents, à l'unanimité, autorisent le Maire à demander la subvention et à signer tout
document y afférent.
12 - Questions diverses
Conduite du tracteur communal : conformément à l'article 221-4 du Code de la Route, l'agent
communal chargé de conduire le tracteur doit être en possession du permis C (plus de 3500
Kg) ou Ec si la remorque attelée au tracteur pèse plus de 750 Kg. Des renseignements seront
pris pour connaître le prix et les modalités de passage pour ce type de permis.
Fête du 14 juillet: Monsieur le Maire sollicite la présence des élus pour la soirée du 14 juillet
prochain.
Nuisances aériennes : Une balise d'enregistrement des nuisances aériennes sera installée dès
que les vents seront favorables, dans une propriété de Villarceaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20