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VILLE DE GENNEVILLIERS
(HAUTS-DE-SEINE)
SECRETARIAT GENERAL
GQ/ALP/MTP
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2007
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
L’an deux mil sept, le vingt deux mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 9 mai 2007, par Monsieur le
Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS
Jacques BOURGOIN, Maire
Roland MUZEAU, Martine MONSEL, Arielle VERMILLET PARRY, Marc HOURSON,
Mohamed BELLOUCH, Olivier MERIOT, Jean-François BURGOS, Richard MERRA,
Claude CHAVROT, Fabien FABBRI, Muriel GOUDOU, Maire-Adjoints,
Alain BOURGAREL, Jacques BRIFFAULT, Marcelle ROHR, Marie-Hélène
MONTROZIER, Anne-Marie ACHMET, Martine JOLLY, Yvette OUCHIKH, Patrick
THERET, Joëlle MUTIS, Philippe JEGU, Abdelhakim SARI, Yasmina ATTAF, Patrice
LECLERC, Anne-Laure PEREZ, Yves LE PARC, Leïla HOUCHE, Pierre MANOUVRIER,
Véronique DESMETTE BOREL, Isabelle GUICHARD, Taoufik HALEM, Michel BRETON,
Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES
Latifa MEYA, Maire-Adjoint, par Roland MUZEAU, Maire-Adjoint,
Michèle JOUBEAUX, Conseillère Municipale par Alain BOURGAREL, Conseiller
Municipal,
Jacques BRUNHES, Conseiller Municipal par Jacques BOURGOIN, Maire,
Marie-Claire GAULT, Conseillère Municipale par Marie-Hélène MONTROZIER,
Conseillère Municipale,
Annick MAYEUX, Conseillère Municipale par Martine MONSEL, Maire-Adjoint,
Jacqueline FLEURET, Conseillère Municipale par Arielle VERMILLET PARRY,
Philippe CLOCHETTE, Conseiller Municipal par Olivier MERIOT, Maire-Adjoint,
ABSENTS EXCUSES
Zohra DJOUDI, Peter FARAUX, Marie-Christine OGHLY, Conseillers Municipaux.
La séance ayant été déclarée ouverte, Mademoiselle Leïla HOUCHE, a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.
Ces formalités accomplies,
LE CONSEIL,
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CM du 22 mai 2007
SOMMAIRE
I) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
II) - POINTS D’INFORMATION
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
IV) - VOEU
IV) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
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CM du 22 mai 2007
I) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Approbation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du 28 mars 2007.
- A l’unanimité, approuve le Compte Rendu Analytique de la séance du Conseil
Municipal du 28 mars 2007.
II) - POINTS D’INFORMATION
-
Présentation du bilan des attributions logements sociaux 2006.
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
COMMISSION FINANCES/BUDGET/ADMINISTRATION GENERALE/
PERSONNEL COMMUNAL/INFORMATIQUE/COMMUNICATION/
RELATIONS PUBLIQUES
Acceptation de l’avenant de régularisation n°4 à la police d’assurance responsabilité civile
de la Ville de Gennevilliers souscrite auprès de la société Mutuelle d’Assurances des
Collectivités Locales sous le n° 009094 K.
- A l’unanimité, accepte l’avenant de régularisation n° 4 afférent à la police
d’assurance responsabilité civile souscrite par la Ville de Gennevilliers auprès de
la Compagnie S.M.A.C.L. sous le n° 009094 K. La dépense en résultant s’élève à
4 214,43 T.T.C.
Régime indemnitaire des agents de la filière culturelle.
- A l’unanimité, propose :
* d’adapter le régime indemnitaire pour recruter suite aux départs à la retraite. En
effet, des difficultés de recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur nous
amènent à recruter dans les cadres d’emplois inférieurs où le régime indemnitaire
n’a pas été prévu pour exercer ces fonctions
* de l’adapter, comme pour la filière administrative, selon le niveau hiérarchique
et l’encadrement
* et, enfin, de réunir dans une seule délibération l’ensemble des décisions prises
par le Conseil Municipal pour cette filière.
Rémunération horaire des médecins et chirurgiens dentistes effectuant des remplacements.
- A l’unanimité, fixe la rémunération horaire brute des médecins et chirurgiens
dentistes effectuant des remplacements :
* médecins : 39,40 €
* chirurgiens dentistes : 32,83 €
A cette rémunération s’ajoute 1/10ème pour le paiement des congés payés.
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CM du 22 mai 2007
Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de la Société
Coopérative HLM de la Boucle de la Seine.
- Par 36 voix pour et 2 abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de la Société
Coopérative HLM de la Boucle de la Seine pour une période de trois ans.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de la société coopérative HLM de
la Boucle de la Seine, Monsieur le Maire et Madame Martine MONSEL ne
participent pas au vote.
Signature d’un avenant n° 2 au marché n° 200421 relatif à l’achat de ramettes de papier
pour l’imprimerie, les photocopieurs et les imprimantes.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché
n°200421 relatif à l’achat de papier pour l’imprimerie, les photocopieurs et les
imprimantes avec le Groupe PAPYRUS FRANCE.
Contrat d’acquisition d’archives privées.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat entre la Ville et
Madame Lucienne LEFEBVRE pour l’acquisition de trois photos dont cette
dernière est propriétaire. La somme de 1 500 € versée à ce titre vient également en
dédommagement d’une publication antérieure de certaines de ces photographies
notamment dans le magazine municipal. Le but de cet achat est la conservation et
la communication par la ville de photos relatives à une période de l’histoire, le
Front Populaire. Les photos faisant l’objet du présent achat seront communicables
selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. Le
présent contrat inclut, au profit de la ville de Gennevilliers, les droits
d’exploitation sur les documents à savoir : les droits de reproduction de
documents (ouvrages, articles de magazine, CD ROM, DVD, etc…) que la ville
de Gennevilliers sera amenée à réaliser par tout moyen connu ou inconnu, tant
actuel que futur, les droits de représentation des documents (expositions, ateliers
pédagogiques…) que la ville de Gennevilliers sera amenée à réaliser par tout
moyen connu ou inconnu, tant actuel que futur.
Convention Ville de Gennevilliers/Association
professionnelle et sociale des jeunes.
Mission
Locale
pour
l’insertion
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et
la Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Cette
association a pour objet, l'accueil, l'information et l'orientation des jeunes
gennevillois de 16 à 25 ans qui ne sont plus scolarisés et ne sont pas encore
insérés dans le monde du travail.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, Mesdames
Arielle VERMILLET PARRY, Anne-Laure PEREZ et Messieurs Fabien
FABBRI, Claude CHAVROT et Jacques BRIFFAULT ne participent pas au vote.
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Rémunération horaire des médecins de PMI.
- A l’unanimité, fixe la rémunération brute horaire des médecins de PMI à 21,23 €
comportant le traitement indiciaire et l’indemnité de résidence. Cette
rémunération sera revalorisée à chaque revalorisation de salaires de la fonction
publique Les médecins de PMI dont le temps de travail est supérieur à un mitemps percevront l’indemnité de technicité des médecins sur la base du taux
moyen annuel d’un médecin de 2ème classe. Le montant individuel de cette
indemnité sera égal à 1/12ème du traitement annuel et de l’indemnité de résidence
et versé selon les modalités suivantes : 6/12 de ce montant versés fin juin, 5/12 de
ce montant versés fin novembre, 1/12 versé fin décembre
COMMISSION ENSEIGNEMENT/EDUCATION/CULTURE/SPORTS
(Enseignement, Education, Formation Professionnelle, Intendance Scolaire,
Culture, Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelage, Enfance, Jeunesse,
Sports, Vacances Enfantines, Loisirs Familiaux).
Convention Ville/Association de Réhabilitation Communale du Centre Ancien de
Gennevilliers (ARCCAG) – Mission de développement social – Année 2007.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre
l’association ARCCAG et la Ville relative aux missions de l’équipe opérationnelle
des Grésillons, au versement d’une subvention d’un montant de 172 010 € et aux
actions de développement social urbain conduites au titre de l’année 2007.
Sollicite de l’état et de l’ensemble des partenaires les subventions les plus larges
pour la conduite de ces opérations.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, Mesdames
Arielle VERMILLET PARRY, Muriel GOUDOU, Leïla HOUCHE et Monsieur
Alain BOURGAREL ne prennent pas part au vote.
Convention Ville/Association "Vivre au Luth" – Missions de développement social au titre
de l’année 2007.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre
l’association « Vivre au Luth et la Ville. Cette association précise les modalités de
financement de son équipe opérationnelle (coût prévisionnel estimé à 256 000 €),
ainsi que les obligations mutuelles à établir entre l’association et la Ville de
Gennevilliers.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, Messieurs
Philippe JEGU et Yves LE PARC ne prennent pas part au vote.
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Reversement partiel de la subvention ANRU à l’association « Vivre au Luth ».
- Par 36voix pour et 2 abstentions, autorise Monsieur le Maire à reverser la somme
de 32 685,87 E à l’association « Vivre au Luth » pour compenser les dépenses de
fonctionement engagées, relatives à l’action « Mémoire du Luth » et « Débats
Thématiques » inscrite dans le cadre des projets de concertation liés à la
rénovation urbaine du quartier du Luth.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, Messieurs
Philippe JEGU et Yves LE PARC ne prennent pas part au vote.
Affectation d’une subvention de 3 000 € au Comité Catholique Contre la Faim et pour le
Développement (CCFD) pour le soutenir dans son projet d’aide aux enfants des rues de
Phnom Penh au Cambodge.
- A l’unanimité, affecte une subvention de 3 000 € au CCFD afin de le soutenir
dans ses actions d’insertions sociales et économiques des enfants des rues de
Phnom Penh (Cambodge). Les actions menées visent à accueillir des jeunes dans
des structures adaptées puis de les former afin qu’ils puissent travailler, améliorer
la situation économique de leur famille, quitter la rue et contribuer au
développement de la société cambodgienne.
Affectation d’une subvention de 4 500 € à Al Bireh via notre partenaire « Réseau de
Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) » pour aide à l’équipement de locaux
de créativité littéraire.
- A l’unanimité, affecte une subvention de 4 500 € à Al Bireh via notre partenaire
« Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) » pour permettre
l’équipement de locaux situés en proximité de la bibliothèque et de l’espace
multimédia, pour mener à bien des ateliers de « créativité littéraire ». Le coût
global de l’opération s’élève à environ 9 300 €. La ville de Gennevilliers prendrait
à sa charge 4 500 € et la ville d’Al Bireh prendrait à sa charge environ 4 800 €.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, Messieurs
Jacques BOURGOIN et Mohamed BELLOUCH ne prennent pas part au vote.
Affectation d’une subvention de 11 200 € au Réseau de Coopération Décentralisée pour la
Palestine (RCDP) pour l’achat de billets d’avion pour une délégation de
15 jeunes d’Al Bireh encadrés par 2 adultes, invitée par la ville de Gennevilliers du 21 juin
au 5 juillet 2007, ainsi que pour 2 élus municipaux d’Al Bireh invités à participer aux
festivités liées au carnaval de juin 2007.
- A l’unanimité, affecte une subvention de 11 200 € au Réseau de Coopération
Décentralisée pour la Palestine (RCDP) afin de le rembourser des billets d’avion,
achetés sur place et au meilleur prix, pour les membres d’une délégation de
15 jeunes d’Al Bireh et de leur encadrement, de 2 adultes invités par la ville de
Gennevilliers du 21 juin au 5 juillet 2007 et de deux élus municipaux invités à
participer aux festivités liées au carnaval de juin 2007.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, Messieurs
Jacques BOURGOIN et Mohamed BELLOUCH ne prennent pas part au vote.
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Acquisition de livres pour les bibliothèques municipales – Signature du marché.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’acquisition
de livres pour les bibliothèques municipales. Les Bibliothèques de Gennevilliers
ont passé un marché divisé en 6 lots, pour l’acquisition de livres. Le montant
annuel du marché est de 63 000 € HT minimum et 140 000 € HT maximum,
renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit un montant global sur 4 ans de
252 000 € HT minimum et de 560 000 € HT maximum.
Lot n° 1 : Bandes dessinées – (enfants et adultes)
Montant annuel : 5 000 € HT minimum – 10 000 € HT maximum
Lot n° 2 : Livres pour la jeunesse – commandes de fonds
Montant annuel : 7 500 € HT minimum – 21 000 € HT maximum
Lot n° 3 : Livres pour la jeunesse – nouveautés et actualité
Montant annuel : 7 500 € HT minimum – 21 000 € HT maximum
Lot n° 4 : Livres pour adultes – nouveautés et actualité
Montant annuel : 20 000 € HT minimum – 40 000 € HT maximum
Lot n° 5 : Livres pour les adultes – commandes de fonds
Montant annuel : 20 000 € HT minimum – 40 000 € HT maximum
Lot n° 6 : Livres neufs soldés
Montant annuel : 3 000 € HT minimum – 8 000 € HT maximum
Vélo Club Gennevillois - Affectation d’une subvention
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € à
l’Association Vélo Club Gennevillois pour permettre le déplacement de coureurs
à un Grand Prix Cycliste organisé au Québec.
C.S.M.G section Athlétisme – Affectation d’une subvention.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à
l’association C.S.M.G section Athlétisme pour permettre l’organisation de stages
en province pour ses adhérents.
C.S.M.G section Rugby – Affectation d’une subvention.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € à
l’association C.S.M.G section Rugby pour permettre l’organisation d’animations
tout public dans le cadre de la Coupe du Monde.
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C.S.M.G section Football – Affectation d’une subvention.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle d’un montant de 560 € à
l’association C.S.M.G section Football pour permettre l’organisation d’animations
Futsal à destination des 18/25 ans durant les congés scolaires.
C.S.M.G section Culture Physique – Affectation d’une subvention.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € à
l’association C.S.M.G section Culture Physique pour permettre l’acquisition de
matériel.
Collège PASTEUR – Affectation d’une subvention.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à
l’association Sportive du Collège Pasteur pour permettre de développer les projets
des classes sportives.
Collège Guy MOQUET – Autorisation de signature d’une convention.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le collège
pour l’utilisation des installations sportives municipales.
Collège Edouard VAILLANT – Autorisation de signature d’une convention.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le collège
pour l’utilisation des installations sportives municipales.
Collège PASTEUR – Autorisation de signature d’une convention.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le collège
pour l’utilisation des installations sportives municipales.
Attribution d’une subvention à l’association ATEN (Ateliers Théâtre Expression Nord).
- A l’unanimité, attribue une subvention de régularisation à l’association ATEN
d’un montant de 5 000 €. Suite à une erreur matérielle, la subvention de 2006 n’a
pas été versée.
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Attribution d’une subvention d’un montant de 5 300 € à l’association « Centre Culture et
Patrimoine Gennevillois » CCPG.
- A l’unanimité, attribue une subvention exeptionnelle d’un montant de 5 300 € au
titre du fonctionnement de l’association « Centre Culture et Patrimoine
Gennevillois » Le Budget Primitif de la ville de Gennevilliers a attribué au CCPG
une subvention de 2 700 € pour l’ensemble de l’année 2007, alors que cette
somme correspondait aux besoins de fonctionnement de cette association pour
3 mois seulement d’activité en 2006.
COMMISSION URBANISME/TRAVAUX /LOGEMENT ET
POPULATION/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/
ENVIRONNEMENT/CIRCULATION/TRANSPORT/VOIRIE/HYGIENE/
SECURITE.
Perception des financements de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du
cofinancement de la direction du GPV/PRU projet de renouvellement urbain de
Gennevilliers.
- Par 38 voix pour et 2 abstentions, décide de percevoir la participation de la Caisse
des Dépôts et Consignations au cofinancement de la direction de projet du
GPV/PRU au titre de l’année 2006, la somme de 37 875 €. Autorise Monsieur le
Maire à signer la convention correspondante.
Compactage/réaménagement de la délibération de garantie pour le remboursement des
prêts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de la société SADIF.
- A l’unanimité, la ville accorde sa garantie pour le remboursement des prêts
réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 100% des
sommes dues au titre du contrat de compactage n° 106446 pour un capital total
réaménagé de 2 504 220,55 € et à hauteur de 100% des sommes dues au titre de
l’avenant de réaménagement du contrat de prêt n° 935202 pour un capital total
réaménagé de 244 699,41 €.
Travaux de rénovation du réseau d’assainissement rue Emile-Zola et rue Transversale Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie une subvention au taux de 40 % du montant hors taxe des
travaux, ainsi que le prêt à taux 0 %, et à signer la convention correspondante,
relative à la réalisation des travaux d’assainissement rue Emile-Zola et rue
Transversale.
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Convention spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de l’établissement
GRENELLE dans le réseau public d’assainissement du département des Hauts-de-Seine et
du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne
(SIAAP).
- Par 37 voix pour et 3 abstentions, approuve la passation d’une convention entre le
Département des Hauts-de-Seine, la Commune de Gennevilliers, le SIAAP et
l’Etablissement GRENELLE, sis 10 rue des Champs Fourgons - B.P. 62 - 92233
Gennevilliers, fixant les modalités complémentaires à caractère administratif,
technique, financier et juridique que les parties s'engagent à respecter pour la mise
en œuvre de l'arrêté d'autorisation de déversement des eaux usées autres que
domestiques de l'Etablissement GRENELLE dans le réseau public
d'assainissement. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Convention entre la Ville et Electricité de France relative aux servitudes du poste de
transformation WETZEL.
- A l’unanimité, approuve la convention avec Electricité de France relative aux
servitudes du poste de transformation électrique WETZEL. Autorise Monsieur le
Maire à signer cette convention.
Convention entre la Ville et Electricité de France relative aux servitudes du poste de
transformation Debussy.
- A l’unanimité, approuve la convention avec Electricité de France relative aux
servitudes du poste de transformation électrique DEBUSSY. Autorise Monsieur le
Maire à signer cette convention.
Marché d’entretien, de maintenance et de travaux des installations et des réseaux
d’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations. Marché
passé avec la société Prunevieille.
- A l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’Appel d’Offres de retenir
l’offre de l’entreprise PRUNEVIEILLE sise 20-22 rue des Ursulines 93200
SAINT DENIS pour la passation d’un marché « à bons de commande» dont le
montant annuel est estimé à 800 000 € HT minimum et 3 000 000 € HT maximum
relatif à l’entretien de maintenance et de travaux, des installations et des réseaux
d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations pour
les années 2007 à 2010. Autorise Monsieur le Maire à signer le marché
correspondant.
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Réfection du revêtement de chaussée de la rue Louis-Castel, de la rue AugustineGuignedoux et de la rue Beethoven - Avenant n°1 au marché passé avec la société
EUROVIA.
- A l’unanimité, accepte l’avenant de travaux n°1 avec la société EUROVIA relatif
aux travaux modificatifs nécessaires à la réfection du revêtement de chaussée de
la rue Louis-Castel, de la rue Augustine-Guignedoux et de la rue Beethoven. Le
montant de l’avenant est évalué à 2 314,00 € HT soit 2 767,54 € TTC, ce qui porte
le montant du marché de 46 957,10 € HT à 49 261,10 € HT. Autorise Monsieur le
Maire à signer cet avenant.
Réalisation d’un centre aquatique sports et loisirs – Approbation du marché passé avec la
société DEMATHIEU & BARD.
- A l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’appel d’offres en date du
24 avril 2007 de retenir l’offre de la société DEMATHIEU & BARD, sise 21,
Burospace 91573 Bièvres Cedex, d’un montant de 10 509 500 € HT soit
12 569 362 € TTC, pour la réalisation d’un centre aquatique sports et loisirs sis
rue Croix des Vignes. Autorise Monsieur le Maire à signer le marché
correspondant.
Réalisation d’un centre aquatique sports et loisirs – Demande de subvention auprès du
Conseil Régional d’Ile de France.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Régional
d’Ile de France, une subvention au taux maximal de participation pour la
réalisation d’un centre aquatique sports et loisirs sis rue Croix des Vignes.
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
Programmation 2007 des travaux de réhabilitation et de rénovation dans les équipements
sportifs couverts – Demande de subvention globale auprès du Conseil Général des Hautsde-Seine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine, une subvention globale au taux maximal de participation pour
la programmation 2007 des travaux de réhabilitation et de rénovation des
équipements sportifs couverts de la Ville. Autorise Monsieur le Maire à signer les
pièces correspondantes.
Programmation 2007 des travaux de réhabilitation et de rénovation dans les équipements
sportifs couverts – Demande de subvention globale auprès du Conseil Régional d’Ile de
France.
- A l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil
Régional d’Ile de France, une subvention globale au taux maximal de
participation pour la programmation 2007 des travaux de réhabilitation et de
rénovation des équipements sportifs couverts de la Ville. Autorise Monsieur le
Maire à signer les pièces correspondantes.
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Travaux d’hygiène et de sécurité du groupe scolaire Joliot-Curie - Demande de subvention
auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine, une subvention au taux maximal de participation pour la
programmation 2007 des travaux d’hygiène et de sécurité du groupe scolaire
Joliot-Curie. Autorise Monsieur le Maire à signer la demande correspondante. La
durée des travaux est de deux mois et le montant total des travaux est estimé à
75 000 € H.T.
Travaux de réhabilitation, d’hygiène et de sécurité du groupe scolaire Anatole-France Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine, une subvention au taux maximal de participation pour le
programme de travaux de réhabilitation, d’hygiène et de sécurité du groupe
scolaire Anatole-France pour les années 2007 à 2010. La durée des travaux est de
quatre ans et le montant total des travaux est estimé à 1 400 000 € HT.
Programmation 2007 des travaux de réhabilitation et de rénovation dans les établissements
scolaires - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts- de-Seine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine, une subvention au taux maximal de participation pour la
programmation 2007 des travaux de réhabilitation et de rénovation des
établissements scolaires. Autorise Monsieur le Maire à signer la demande
correspondante.
Construction d’une salle de recueillement au cimetière, 43 rue Villebois-Mareuil. Demande d’autorisation de dépôt de permis de construire.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de
construire pour la réalisation d’une salle de recueillement au cimetière, 43 rue
Villebois-Mareuil.
Création de la liaison Est-Ouest - Avenant n°1 au marché passé avec le groupement
d’entreprise COLAS Agence SNPR, SCREG IDF, PRUNEVIEILLE, SNMV.
- A l’unanimité, accepte l’avenant n°1 avec le groupement d’entreprises COLAS
Agence SNPR, SCREG IDF, PRUNEVIEILLE, SNMV, pour l’application des
prix nouveaux. Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant. Un marché a été
passé avec le groupement d’entreprises COLAS Agence SNPR, SCREG IDF,
PRUNEVIEILLE, SNMV, pour un montant de 2 753 435 HT soit 3 293 108,26
TTC. Le mode de règlement du marché est effectué suivant les quantités
réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaire du marché.
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Il convient d’établir par voie d’avenant l’application de nouveaux prix pour les
prestations modifiées afin de répondre aux exigences techniques de l’opération et
aux demandes du maître d’ouvrage pour les points suivants :
- Fourniture et mise en œuvre d’une armoire tarif jaune nécessaire au maintien de
l’alimentation générale du collège Guy Moquet.
- Fourniture et mise en œuvre de mur de soutènement d’une hauteur de 2,50 m en
remplacement d’élément de 3 m.
- Prestation de désamiantage du poste transformation.
- Fourniture et mise en œuvre de bordures granit 30x65, 30x40, 20x20 et 40x60 demandé par le maître d’ouvrage.
- Plantation de nouveaux sujets à la demande du maître d’ouvrage.
Entretien des espaces verts dans six quartiers et la Zone Industrielle de Gennevilliers Avenant n°5 au marché passé avec la Société Nouvelle Marcel Villette.
- Par 38 voix pour et 2 abstentions, accepte l’avenant n°5 au marché passé avec la
Société Nouvelle Marcel VILLETTE, 46 avenue de la Longue-Bertrane 92397
Villeneuve-la-Garenne Cedex, relatif à l’entretien des espaces verts dans six
quartiers et la Zone Industrielle de Gennevilliers, pour un montant annuel de
3 003,42 € H.T soit 3 592,09 € T.T.C. Le montant du marché passe de
499 650,95 € HT à 496 647,53 € HT. Autorise Monsieur le Maire à signer cet
avenant.
OPMHLM – Opération Parispace Porte Sud – 86 logements PLA – Subvention
exceptionnelle d’un montant de 350 000 € au titre de l’année 2007.
- Par 38 voix pour et 2 abstentions, accorde à l’OPMHLM le bénéfice d’une
subvention exceptionnelle de 350 000 € pour assurer l’équilibre financier de
l’opération de construction neuve PLA ZAC Parispace Porte Sud.
OPMHLM – Opération 50/52 boulevard Camélinat à Gennevilliers : Construction de 12
logements (10 PLUS et 2 PLAI) – Garanties d’emprunts de 627 809 € - Annule et remplace
la délibération U 14 du 22 novembre 2006.
- Par 38 voix pour et 2 abstentions, annule et remplace la délibération du Conseil
Municipal U14 en date du 22 novembre 2006. Accorde sa garantie pour le
remboursement de quatre emprunts avec préfinancement d'un montant global
maximum de 627 809,00 € que l’OPMHLM de Gennevilliers se propose de
contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
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CM du 22 mai 2007
SEMAG 92 - Opération Louis Roche - Caboeufs – Avenant n° 2 à la convention de
concession d’aménagement.
- Par 38 voix pour et 2 abstentions, approuve l’avenant n°2 à la convention de
concession d’aménagement passée entre la Ville de Gennevilliers et la SEMAG
92 pour la réalisation de l’opération Louis Roche-Caboeufs portant sur la
prorogation de la durée de la convention de 5 ans, soit jusqu’au 19 juillet 2015.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de concession
d’aménagement passée entre la Ville de Gennevilliers et la SEMAG 92 pour la
réalisation de l’opération Louis Roche-Caboeufs.
SEMAG 92 – ZAC Centre – Avenant n° 5 - Prorogation de la durée de la convention de
concession d’aménagement.
- Par 38 voix pour et 2 abstentions, approuve l’avenant n°5 à la convention de
concession d’aménagement de la ZAC Multisites Centre passée entre la Ville et la
SEMAG 92 portant sur la prorogation de la durée de la convention de 6 ans, soit
jusqu’au 28 mars 2014. Autorise Monsieur le Maire à le signer.
SEMAG 92 – Convention de mandat – Aménagement de la Coulée verte tronçon BarbusseDebussy – Travaux d’aménagement – Attribution du marché.
- Par 38 voix pour et 2 abstentions, approuve l’attribution du marché des travaux
d’aménagement de la Coulée verte Barbusse-Debussy, ZAC Debussy-Sévines à
l’entreprise SCREG pour un montant de 1 844 865,09 € HT, soit 2 206 458,50 €
TTC.
Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux
commerciaux : approbation du périmètre définissant la zone de protection et de sauvegarde
de l’artisanat et du commerce.
- A l’unanimité, approuve le périmètre définissant la zone de protection et de
sauvegarde de l’artisanat et du commerce de proximité délimitée sur le plan joint.
Décide d’instituer à l’intérieur de ce périmètre le droit de préemption sur les fonds
artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux tel qu’il est prévu par
l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme.
Zone d’ aménagement concerté multisites Camélinat - Retrait de la délibération du Conseil
Municipal du 28 mars 2007 sur la mise en œuvre de la concertation préalable à la
modification du dossier de création, du dossier de réalisation et du programme des
équipements publics.
- A l’unanimité, rapporte la délibération du conseil municipal du 28 mars 2007 qui
met en œuvre la concertation préalable à la modification du dossier de création, du
dossier de réalisation et du programme des équipements publics. La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de
Gennevilliers dans un délai de deux mois ou dans le même délai, d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles.
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CM du 22 mai 2007
Quartier CHEVRINS : Acquisition d’un bien sis à Gennevilliers 36/38 rue Jean- Jaurès,
cadastré section AC n°32 – lots n° 21 et 35, d’une superficie de 21 m² environ, appartenant
à Messieurs TLIHA Mohamed et Djilali.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire,à acquérir le bien sis à Gennevilliers
36/38 rue Jean Jaurès, cadastré section AC n° 32 – lots 21 et 35, d’une superficie
de 21 m² environ, appartenant à Messieurs TLIHA Mohamed et Djilali, pour un
prix de 27 300 € (vingt sept mille trois cents euros) valeur libre de toute
occupation. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte
authentique régularisant cette acquisition et tout document s’y rapportant. La
présente acquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor
Public (article 1042 du Code Général des Impôts).
Quartier CHEVRINS : Acquisition d’un bien sis à Gennevilliers 36/38 rue Jean- Jaurès,
cadastré section AC n°32 – lots n° 8 et 31, d’une superficie de 32 m² environ, appartenant à
Monsieur HAJJI Mohamed.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir le bien sis à Gennevilliers
36/38 rue Jean Jaurès, cadastré section AC n° 32 – lots 8 et 31, d’une superficie de
32 m² environ, appartenant à Monsieur HAJJI Mohamed, pour un prix de 48 000 €
(quarante huit mille euros) valeur libre de toute occupation. Autorise Monsieur le
Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique régularisant cette
acquisition et tout document s’y rapportant. La présente acquisition ne donnera
lieu à aucune perception au profit du Trésor Public (article 1042 du Code Général
des Impôts).
Propriété sise 25 rue Arsène Houssaye, cadastrée AO 21 - Autorisation de procéder à la
démolition - Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.
- A l’unanimité, autorise la démolition de la propriété communale sise 25, rue
Arsène Houssaye, cadastrée AO 21 qui a été acquise le 30 mars 2007 par la Ville,
dans le cadre de la modification de l’affectation de la zone urbaine définie comme
territoire économique dans le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable du PLU approuvé le 23 mars 2005. Autorise Monsieur le Maire à déposer
le permis de démolir correspondant.
Propriété sise 27 rue Arsène Houssaye, cadastrée AO 23 - Autorisation de procéder à la
démolition - Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.
- A l’unanimité, autorise la démolition de la propriété communale sise 27 rue
Arsène Houssaye, cadastrée AO 23 qui a été acquise le 30 mars par la Ville dans
le cadre de la modification de l’affectation de la zone urbaine définie comme
territoire économique dans le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable du PLU approuvé le 23 mars 2005. Autorise Monsieur le Maire à déposer
le permis de démolir correspondant.
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CM du 22 mai 2007
Immeuble sis 7 rue Georges Thoretton, cadastré AH 51 - Autorisation de procéder à une
démolition - Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.
- A l’unanimité, autorise la démolition de la propriété communale sise 7, rue
Georges Thoretton, cadastrée AH 51. Autorise Monsieur le Maire à déposer le
permis de démolir correspondant.
Immeuble sis 4, avenue de la République, cadastré AK 43 - Autorisation de procéder à une
démolition - Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant .
- A l’unanimité, autorise la démolition de la propriété communale sise 4, avenue de
la république, cadastrée AK 43. Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis
de démolir correspondant.
Immeuble sis 24, avenue Louis Roche, cadastré N 67 - Autorisation de procéder à une
démolition -Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant .
- A l’unanimité, autorise la démolition de la propriété sise 24, avenue Louis Roche,
cadastrée N 67. Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis le démolir
correspondant
Immeuble sis 45, rue Pierre Timbaud, cadastré T 163 - Autorisation de procéder à une
démolition partielle - Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.
- A l’unanimité, autorise la démolition partielle de la propriété communale sise 45,
rue Pierre Timbaud, cadastrée T 163. Autorise Monsieur le Maire à déposer le
permis de démolir correspondant.
Immeuble sis 7/9 , rue du pont d’Argenteuil, cadastré AC 23 - Autorisation de procéder à
une démolition - Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.
- A l’unanimité, Autorise la démolition de la propriété communale sise 7/9 rue du
pont d’Argenteuil, cadastrée AC 23. Autorise Monsieur le Maire à déposer le
permis de démolir correspondant.
Immeuble sis 1bis rue Dupressoir, cadastré section AL 2, lot 9 - Autorisation de procéder à
une démolition - Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.
- A l’unanimité, Autorise la démolition de la propriété communale sise 1 bis, rue
Dupressoir cadastrée AL 2 – lot 9. Autorise Monsieur le Maire à déposer le
permis de démolir correspondant.
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CM du 22 mai 2007
Propriété sise Centre Commercial du Luth, cadastrée section X N° 488 lots 28 et 29 -Accord
avec la SARL SAMED sur l’indemnité d’éviction commerciale pour la résiliation anticipée
du bail.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord pour la
résiliation anticipée du bail commercial avec la SARL SAMED, relatif au bien sis
au Centre Commercial du Luth, cadastré section X n° 488 lots 28 et 29,
moyennant une indemnité d’éviction d’un montant de 94 600 € (quatre vingt
quatorze mille six cents euros).
Attribution du marché relatif à la location et l’entretien de points de propreté.
- A l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’Appel d’Offres de retenir
l’offre de la société Plastic Omnium, d’un montant de 190 000 € HT soit
227 240 € TTC, pour la location et l’entretien des points de propreté. Le marché
est passé pour une durée initiale d’un an, et renouvelable 3 fois pour une période
d’un an par reconduction expresse, soit au total 4 ans. Autorise Monsieur le Maire
à signer le marché correspondant.
Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la
restauration et le transfert de la presse BLISS.
- A l’unanimité, approuve la demande de subvention auprès du Conseil Général des
Hauts-de-Seine pour la restauration, le transfert et l’installation de la presse
« Bliss ». Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention et à signer les
documents correspondants. L’estimation de ce projet est de 200 000 € H.T.
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour la restauration
et le transfert de la presse BLISS.
- A l’unanimité, approuve la demande de subvention auprès du Conseil Régional
d’Ile-de-France pour la restauration, le transfert et l’installation de la presse
« Bliss ». Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention et à signer les
documents correspondants. L’estimation de ce projet est de 200 000 € H.T.
Demande de subvention auprès de la D.R.A.C. pour la restauration et le transfert de la
presse BLISS.
- A l’unanimité, approuve la demande de subvention auprès de la Direction
régionale des Affaires culturelles pour la restauration, le transfert et l’installation
de la presse « Bliss ». Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention et à
signer les documents correspondants. L’estimation de ce projet est de
200 000 € H.T.
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IV) - VOEU
Vœu contre la réduction des moyens pour l’emploi.
- A l’unanimité, s’oppose aux réductions drastiques de la dotation 2007 des
financements de l’Etat et de l’Europe des PLIE qui entraîneront une dégradation
notoire des actions nécessaires à l’insertion professionnelles des Gennevillois.
Demande une rencontre urgente avec le Préfet de Région et le Ministre de
l’Emploi pour que des solutions soient proposées.
V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rend compte rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises
conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.
Le Maire
Conseiller Général des Hauts-de-Seine
Jacques BOURGOIN
Diffusion :
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
Service accueil (consultation du public)
Service intérieur (pour affichage)
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