17 octobre 2016

COMPTE-RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 17 OCTOBRE 2016
L'an deux Mil Seize, le lundi 17 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BRUZ s'est réuni à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Auguste LOUAPRE, Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué le lundi 10 octobre
2016, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
PRESENTS
A. LOUAPRE, S. BRIEND, O. ATHANASE, V. SAULNIER, S. LERUSSARD, JP DESGUERETS, I. FIXOT, JR
HOUSSIN, I. LETERTRE, JP LE GALL, A. LEPRINCE, C. LEOST, E. FOULON, E. BELLEC, O. BERTHELOT, J.
DESTREMONT, S. TANQUEREL, D. MOREL, Ph MOREAU, B.COGEZ, C.COPIN, T. DE LA RIVIERE, Ph
CAFFIN, I. ANDRO, J. CLAVERIE, C. DECHAR, JF DURAND, L. HURTAUD, A.KERMARREC.
ABSENTS
F. LHOTELLIER (Pouvoir O.ATHANASE), H. DOLLE (Pouvoir V.SAULNIER), F. CHASSÉ (Pouvoir
JP.DESGUERETS), G. TIM.
Madame Emmanuelle BELLEC, désignée au scrutin secret, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
-------------------------------------------------------------------Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
16-10-1.
PREND
Connaissance et DEBAT des orientations générales du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) portant sur l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal et de son planning de réalisation.
16-10-2.
ACCEPTE
A l’unanimité les modalités de la cession à des professionnels de santé de la maison
sise 1 rue Duguesclin pour un projet de maison médicale et AUTORISE Monsieur le
Maire à signer tous les documents nécessaires.
16-10-3.
ACCEPTE
A l’unanimité le versement des indemnités d’éviction au locataire de terrains sises à
l’Ecluse de Cicé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
16-10-4.
AUTORISE
A l’unanimité le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT),
le montant de l’Attribution de Compensation définitive 2016 et le montant de
l’Attribution de Compensation prévisionnelle 2017 suite au passage en Métropole.
16-10-5.
AUTORISE
A l’unanimité la sortie du patrimoine du camion benne Nissan Cabstar.
16-10-6.
CONSTATE
A l’unanimité l’extinction de créances d’un montant de 696,28€ et ACTE la dépense
afin de la mandater au compte 6541 « Créances admises en non-valeur »
16-10-7.
PREND ACTE
Après en avoir débattu, de la communication du rapport d’observations définitives
de la Chambre Régionale des Comptes relative aux comptes de Rennes Métropole
durant les exercices 2011 et suivants.
16-10-8.
AUTORISE
A l’unanimité la réalisation des coupes de bois en forêt de Cicé Blossac en
partenariat avec l’Office National des Forêts et ACCEPTE la proposition de prix de
vente à 20€/stère.
16-10-9.
AUTORISE
A l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de servitude pour
l’alimentation des logements, place Pagnol avec ENEDIS (ex ERDF).
16-10-10.
APPROUVE
A l’unanimité la prise en charge de la majoration tarifaire pour les services
périscolaires, les TAP et la restauration de l’année scolaire 2016/2017 concernant
les enfants Bruzois scolarisés dans les écoles de GUICHEN.
16-10-11.
APPROUVE
A l’unanimité la convention avec l’AFCA dans le cadre du Festival du Film
d’Animation et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
16-10-12.
APPROUVE
A l’unanimité l’avenant n°1, qui annule le précédent, à la convention avec le
Département 35 pour la Maison du Campus et AUTORISE Monsieur le Maire à le
signer.
16-10-13.
DECIDE
A l’unanimité la mise en place de l’indemnité d’exercice des missions de Préfecture
(IEMP), en supplément du régime indemnitaire existant, pour les membres du cadre
d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, pour qui le poste comporte des
sujétions particulières, au coefficient maximum de 3, dans la limite de 3 459€ bruts
annuels et AUTORISE Monsieur le Maire à déterminer le montant individuel versé,
par arrêté, dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée.
16-10-14.
APPROUVE
A l’unanimité les suppressions, créations de postes et modification du tableau des
effectifs suite à des avancements de grade.
16-10-15.
APPROUVE
A l’unanimité la suppression, la création d’un poste et la modification du tableau
des effectifs suite au départ d’un agent par voie de mutation.
16-10-16.
INSTAURE
A l’unanimité, à compter du 1er septembre 2016 la prime de technicité forfaitaire
des personnels de bibliothèque, conformément aux dispositions prévues par le
décret 93-526 du 26/03/1996 et par l’arrêté ministériel du 30 avril 2012, FIXE
l’enveloppe budgétaire à 1 443,84€ annuellement et AUTORISE Monsieur le Maire
à déterminer le montant individuel versé, par arrêté, dans la limite de l’enveloppe
budgétaire votée.
16-10-17.
APPROUVE
A l’unanimité le tarif corrigé cinéma pour la saison 2016/2017.
Fait à Bruz, le Mardi 18 octobre 2016
Le Maire
A. LOUAPRE