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VILLE DE GENNEVILLIERS
(HAUTS-DE-SEINE)
SECRETARIAT GENERAL
GQ/ALP/MTP
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2006
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
L’an deux mil six, le vingt neuf mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gennevilliers, convoqué le 14 mars 2006, par Monsieur
le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS
Jacques BOURGOIN, Maire,
Roland MUZEAU, Martine MONSEL, Arielle VERMILLET-PARRY, Marc HOURSON,
Mohamed BELLOUCH, Latifa MEYA, Jean-François BURGOS, Richard MERRA, Claude
CHAVROT, Muriel GOUDOU, Maire-Adjoints.
Michèle JOUBEAUX, Alain BOURGAREL, Marie-Claire GAULT, Jacques BRIFFAULT,
Marcelle ROHR, Annick MAYEUX, Jacqueline FLEURET, Marie-Hélène MONTROZIER,
Anne-Marie ACHMET, Yvette OUCHIKH, Joëlle MUTIS, Abdelhakim SARI, Yasmina
ATTAF, Peter FARAUX, Yves LE PARC, Leïla HOUCHE, Taoufik HALEM, Michel
BRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES
Olivier MERIOT, Maire-Adjoint par Arielle VERMILLET-PARRY, Maire-Adjoint,
Fabien FABBRI, Maire-Adjoint par Marc HOURSON, Maire-Adjoint,
Jacques BRUNHES, Conseiller Municipal par Jacques BOURGOIN, Maire,
Patrick THERET, Conseiller Municipal par Yasmina ATTAF, Conseillère Municipale,
Philippe JEGU, Conseiller Municipal par Joëlle MUTIS, Conseillère Municipale,
Zohra DJOUDI, Conseillère Municipale par Yvette OUCHIKH, Conseillère Municipale,
Philippe CLOCHETTE, Conseiller Municipal par Martine MONSEL, Maire-Adjoint,
Patrice LECLERC, Conseiller Municipal par Roland MUZEAU, Maire-Adjoint,
Anne-Laure PEREZ, Conseillère Municipale par Claude CHAVROT, Maire-Adjoint,
ABSENTS EXCUSES
Martine JOLLY, Pierre MANOUVRIER, Marie-Christine OGHLY,
DESMETTRE BOREL, Isabelle GUICHARD, Conseillers Municipaux.
Véronique
La séance ayant été déclarée ouverte, Mademoiselle Leïla HOUCHE, a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.
Ces formalités accomplies,
LE CONSEIL,
…/…
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CM du 29 mars 2006
SOMMAIRE
I) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
II) - POINT D’INFORMATION
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
IV) - VOEUX
V) – QUESTION ORALE
VI) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
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CM du 29 mars 2006
I) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Approbation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du 1er février 2006.
- A l’unanimité, approuve le Compte Rendu Analytique de la séance du Conseil
Municipal du 1er février 2006.
II) – POINT D’INFORMATION
Présentation du bilan des attributions de logements - Année 2005.
Information sur la mise en place du dispositif d’accession PSLA.
Information sur la lettre adressée par Monsieur le Maire au Préfet concernant les
expulsions.
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
COMMISSION FINANCES/BUDGET/ADMINISTRATION GENERALE/
PERSONNEL COMMUNAL/INFORMATIQUE/COMMUNICATION/
RELATIONS PUBLIQUES
Vote du taux des cinq taxes directes locales pour l'équilibre du budget 2006.
- Par 36 voix et 2 abstentions, vote les taux des cinq taxes directes locales selon les
valeurs suivantes :
la taxe d’habitation
le foncier bâti
le foncier non bâti
la taxe professionnelle
la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
12,56 %
20,51 %
24,73 %
21,21 %
6,44 %
Vote du Budget Primitif 2006 – Réseau d'assainissement.
- A l’unanimité, vote le budget 2006 du réseau d’assainissement arrêté à la somme
de 1 618 151, 28 €,
DEPENSES
RECETTES
Section d’investissement
979 201,14
979 201,14
Section d’exploitation
638 950,14
638 950,14
1 618 151, 28
1 618 151,28
TOTAL
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CM du 29 mars 2006
Budget de l’assainissement 2006 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
contracter divers emprunts pour un montant maximum de 95 000 € pour le financement
des travaux d’investissement pour l’année 2006.
- A l’unanimité, mandate Monsieur le Maire, Conseiller Général des Hauts de
Seine, pour négocier les emprunts permettant le financement des travaux
d'investissement 2006 des réseaux d'assainissement, pour un montant maximum
de 95 000 €. Pour se libérer de la somme empruntée, la Commune paiera des
annuités comprenant le capital et les intérêts calculés aux taux en vigueur au
moment de la signature du contrat. Elle s'engage, pendant la durée de l'emprunt, à
créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoins, les impositions directes
nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
- A l’unanimité, mandate Monsieur le Maire, Conseiller Général des Hauts de
Seine, pour négocier les emprunts permettant le financement des travaux
d'investissement 2006 des réseaux d'assainissement, pour un montant maximum
de 95 000 €. Les sommes figurant sur l’état établi et transmis par la Trésorerie
Principale concernant les années 1995 à 2005 ne sont pas susceptibles de
recouvrement comme le justifie Monsieur le Trésorier Principal dans les
observations consignées dans ledit état.
Approbation de l’avenant régularisation à la police « TOUS RISQUES EXPOSITIONS »
souscrite par la Ville de Gennevilliers auprès de la compagnie AXA FRANCE sous le n°
293 651 99 04.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de régularisation à la
police «TOUS RISQUES EXPOSITIONS» n° 293 651 99 04 souscrite auprès de
la compagnie AXA France, au titre des expositions temporaires organisées par la
VILLE DE GENNEVILLIERS au cours de l’exercice 2004. La dépense en
résultant, d’un coût TTC de 4 962,21 €, sera imputée au budget de la commune –
chapitre 011 – nature 616.
Approbation de l’avenant régularisation à la police « TOUS RISQUES EXPOSITIONS »
souscrite par la Ville de Gennevilliers auprès de la compagnie AXA FRANCE sous le n°
293 651 99 04.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de régularisation à la
police «Tous risques expositions» n° 293 651 99 04 souscrite auprès de la
compagnie AXA France, au titre des expositions temporaires organisées par la
Ville de Gennevilliers au cours de l’exercice 2005. La dépense en résultant, d’un
coût TTC de 7 203,46 €, sera imputée au budget de la commune – chapitre 011 –
nature 616.
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CM du 29 mars 2006
Signature de l’avenant n° 1 au contrat conclu avec la société AFI pour la maintenance du
logiciel PELEHAS afin d’en étendre le périmètre au module Observatoire social de
l’Habitat.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat n° C
2383 conclu avec la société AFI sise rue de la Maison Rouge – 77185 LOGNES pour la maintenance du logiciel PELEHAS, afin d’en étendre le périmètre au
module complémentaire « Observatoire social de l’Habitat » utilisé par la
Direction du Logement. Le montant annuel de la maintenance supplémentaire est
de 480 € HT et 574,08 € TTC (cinq cent soixante quatorze euros et huit centimes),
ce qui porte le montant annuel de la maintenance à 4 077,84 € HT, soit 4 877,09 €
TTC (quatre mille huit cent soixante dix-sept euros et neuf centimes). L’avenant
prendra effet à sa date de notification à la société.
Recensement économique des marchés publics conclus durant l’année 2005.
- Prend acte du recensement économique annuel relatif aux attributions des marchés
de la Ville de Gennevilliers pour l’année 2005.
Demande d'attribution de subventions régionales de fonctionnement dans le cadre de la
politique de la Ville – Année 2006.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de
subventions correspondantes auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France.
Rémunération horaire des agents vacataires au cinéma Jean Vigo.
- A l’unanimité, décide que la rémunération brute horaire des agents vacataires au
cinéma Jean Vigo est fixée à 8,43 € hors congés payés. Cette rémunération sera
revalorisée à chaque augmentation de la fonction publique.
Création d’un poste d’animateur du commerce.
- A l’unanimité, décide, à compter du 1er mars 2006, la création d’un poste à temps
complet pour une durée de trois ans, d’un animateur du commerce qui aura en
charge la création d’outils visant à la promotion du commerce local, d’appuyer
l’association de commerçants dans la mise en place des animations commerciales,
d’agir pour développer la diversité des enseignes et mieux anticiper les mutations
commerciales, la mise en place d’actions visant le renforcement du
professionnalisme des commerçants
Médecine professionnelle.
- Par 37 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire à signer une
convention avec un organisme de médecine professionnelle pour assurer les
missions obligatoires de médecine professionnelle et préventive, dans l’attente du
choix d’un prestataire suite à une procédure d’appel d’offres.
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CM du 29 mars 2006
Relais Assistantes Maternelles - Demande de subvention d’investissement auprès du
Conseil Régional – Année 2006
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional
d’Ile-de-France une subvention égale à 10 % du montant des travaux. Cette
délibération annule et remplace celle votée au Conseil Municipal du 22 juin 2005.
Relais Assistantes Maternelles et établissement d’accueil Henri-Barbusse – Attributions de
subventions d’investissement par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine –
Signature des conventions – Année 2006.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine qui a émis un avis favorable aux
demandes de subventions déposées par la Ville. Cette convention détermine le
montant des aides accordées - 64 000 € pour le RAM et 189 000 € pour
l’établissement d’accueil Henri Barbusse - et les obligations que doivent respecter
les signataires (pour la Ville : faire figurer la CAF parmi les financeurs sur le
panneau de chantier, rendre compte de la réalisation du programme, maintenir
durant vingt ans la destination sociale de l’équipement).
Centre de loisirs maternels Louise-Michel - Attribution de prêt sans intérêt par la Caisse
d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine – Signature des conventions - Année 2006.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Caisse
d’Allocations Familiales qui a émis un avis favorable aux demandes de
subventions déposées par la Ville. Cette convention détermine le montant des
aides accordées - 114 402€ de prêt sans intérêt - pour la construction du Centre de
Loisirs Maternels Louise-Michel et les obligations que doivent respecter les
signataires (pour la Ville : faire figurer la CAF parmi les financeurs sur le panneau
de chantier, rendre compte de la réalisation du programme, maintenir durant vingt
ans la destination sociale de l’équipement).
COMMISSION ENSEIGNEMENT/EDUCATION/CULTURE/SPORTS
(Enseignement, Education, Formation Professionnelle, Intendance Scolaire,
Culture, Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelage, Enfance, Jeunesse,
Sports, Vacances Enfantines, Loisirs Familiaux).
Affectation d’une subvention relative à un projet de voyage en Angleterre pour 50 élèves du
collège Edouard Vaillant.
- A l’unanimité, affecte une subvention de 3 000 € au collège Edouard Vaillant
pour lui permettre de mener à bien son projet de voyage en Angleterre au bénéfice
de 50 élèves encadrés par 5 enseignants.
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CM du 29 mars 2006
Affectation d’une subvention de 500 € pour un projet d’échanges entre le lycée Galilée et le
lycée de Bergkamen en Allemagne.
- A l’unanimité, affecte une subvention de 500 € au lycée Galilée afin de soutenir
un projet d’échanges avec le lycée allemand de Bergkamen, ville avec laquelle
Gennevilliers entretient des relations de jumelage. Ce projet concerne
13 personnes (élèves + accompagnateurs).
Avenant n° 1 lié à l’achat de séjours enfants et jeunes, en pension complète ou « tout
compris », pour l’hiver 2006 dans le cadre du lot n° 3 avec la Société ABV.
- A l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 régularisant les services complémentaires
dont les possibilités n’étaient pas connues au moment de la rédaction du marché
initial et autorise Monsieur le Maire à le signer. L’avenant n°1 porte d’une part
sur l’organisation des transferts du groupe entre la gare d’Annecy et le Centre de
Vacances lors de l’arrivée et du retour et d’autre part sur la mise en œuvre d’une
activité pédagogique sur le séjour, soit une sortie ski à la station de La Clusaz. Le
montant du marché qui était initialement prévu de 11 450 € est porté à 12 345 €
TTC.
Attribution d’une subvention « exceptionnelle » à l’association « artillerie musicale ».
- A l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle à l’association « Artillerie
Musicale » d’un montant de 1800 € dans le cadre de ses activités d’ateliers de
pratiques culturelles Hip-Hop auprès des jeunes publics.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «Elles ouvrent la porte».
- A l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle à l’association « Elles
ouvrent la porte » d’un montant de 2000 € dans le cadre de ses activités
d’insertion auprès des femmes.
Signature d'une convention Ville/Club du Luth et attribution d'une subvention municipale
au titre de la politique de la ville - année 2006.
- A l’unanimité, attribue une subvention municipale d’un montant de 24 585 € au
Club du Luth qui développe, dans le cadre de ses activités, des actions éducatives
de soutien à la scolarité en direction des collégiens du quartier du Luth.
Tournoi international de football des moins de 15 ans - Affectation d’une subvention au
Club Sportif Multisport Gennevillois.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle de 5 380 € à l’association
CSMG pour l’organisation du tournoi international de football des moins de
15 ans qui aura lieu les 3, 4 et 5 juin 2006 (week-end Pentecôte).
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CM du 29 mars 2006
Soutien à deux sportifs de haut niveau - Affectation d’une subvention au Club Sportif
Multisport Gennevillois.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle de 3 052 € à l’association
CSMG pour le soutien de deux sportifs de haut niveau.
Attribution de subventions pour les associations d’amicale de locataires LACOURIERE et
ALPAGE (Pont d’Argenteuil).
- A l’unanimité, attribue une subvention de 94 € aux amicales LACOURIERE et
ALPAGE (Pont d’Argenteuil) pour leur permettre de faire face à leurs frais de
fonctionnement.
COMMISSION SOLIDARITE/ACTION SOCIALE/ HANDICAPES/
RETRAITES/SANTE.
Réalisation de locaux pour la Coordination Gérontologique et le Centre Local
d’Information et de Coordination (C.L.I.C) - Signature de la convention correspondante à
l’attribution d’une subvention d’investissement du Conseil Régional d’Ile-de-France.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, afin de réaliser les locaux d’accueil
pour la Coordination Gérontologique et le Centre Local d’Information et de
Coordination (C.L.I.C), à signer la convention relative à l’attribution par le
Conseil Régional d’Ile-de-France d’une subvention d’investissement de
41 800 €.
Convention intercommunale pour le financement de l’étude de faisabilité de la Maison de
l’Emploi intercommunale. Signature de la convention correspondante.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention intercommunale
pour le financement de l’étude de faisabilité de la Maison de l’Emploi
Intercommunale, avec les villes d’Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne et
Villeneuve-La-Garenne.
Signature d’une convention entre la Ville de Gennevilliers et le Centre Communal d’Action
Sociale.
- A l’unanimité, approuve la convention entre la Ville de Gennevilliers et le Centre
Communal d’Action Sociale et autorise Monsieur le Maire à signer ladite
convention. Considérant qu’au terme de l’article L 123-6 du Code de l’action
sociale et des familles le Centre Communal d’Action Sociale « est un
établissement public administratif communal ou intercommunal » doté, en
conséquence, d’une personnalité juridique propre, distincte de la Commune, il
apparaît, dés lors, nécessaire, compte tenu des relations administratives,
financières et juridiques existantes entre la ville et le Centre Communal d’Action
Sociale de conclure une convention, notamment pour déterminer les modalités de
mise à disposition de locaux, de matériels, de supports de communication et de
moyens d’affranchissement.
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CM du 29 mars 2006
Adhésion de la Commune de Gennevilliers à l’association nationale des Villes pour le
développement de la Santé Publique « Elus, Santé publique et territoires »
- A l’unanimité, approuve l’adhésion de la Ville de Gennevilliers à l’Association
nationale des Villes pour le développement de la santé publique « Elus, Santé
publique et Territoires », autorise le paiement de la cotisation qui en 2006 sera de
171 € et d’en poursuivre le paiement les années suivantes en respectant son
évolution.
Convention entre la Ville de Gennevilliers, l’Association Valentin Haüy, et l’Organisation
pour la Prévention de la Cécité (OPC) relative au don d’un rétinographe.
- A l’unanimité, approuve la convention relative au don d’un rétinographe par les
associations Valentin HAÜY association reconnue d’utilité publique dont le siège
est à Paris 7ème 5 rue Duroc et L’Organisation pour la prévention de la Cécité
(OPC) dont le siège est à Paris 14ème 17 Villa d’Alésia. Autorise Monsieur le
Maire à signer la convention et les documents y afférents.
Convention entre la Ville de Gennevilliers et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
relative au réseau OPHDIAT
- A l’unanimité, approuve la convention relative au réseau OPHDIAT entre la ville
de Gennevilliers et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris 3 rue Victoria
75 184 Paris Cedex 04. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les
documents y afférents.
Convention de mise à disposition de données pour l’Observatoire des ZUS des Hauts-deSeine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant la
mise à disposition de données pour l'Observatoire des Zones Urbaines Sensibles
des Hauts-de-Seine.
COMMISSION URBANISME/TRAVAUX /LOGEMENT ET POPULATION/
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/ENVIRONNEMENT/
CIRCULATION/TRANSPORT/VOIRIE/HYGIENE/SECURITE.
Marché d’entretien et d’aménagement des voies communales et du réseau d’assainissement
de la Ville années 2004-2005-2006. Avenant relatif à la reconduction du marché.
- A l’unanimité, approuve l’avenant au marché passé avec la société COLAS –
Agence S.N.P.R., relatif à la reconduction du marché et fixant à 2 le nombre de
reconductions annuelles. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant
correspondant.
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CM du 29 mars 2006
Fixation de la redevance d’assainissement – année 2006.
- A l’unanimité, décide de porter, à dater du 1er janvier 2006, la redevance
d’assainissement à 0,11095 € par m3 d’eau vendu aux riverains des voies ou
portions de voies desservies par égout départemental ou communal, qu’ils y soient
raccordés ou non pour le financement des dépenses afférentes aux eaux usées.
Travaux du programme d’assainissement 2006 – Demande de subventions auprès de
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie une subvention au taux de 40 % du montant hors taxe des
travaux, ainsi que le prêt à taux 0 %, et à signer la convention correspondante,
relative à la réalisation des travaux d’assainissement du programme 2006. Le
montant de l’opération est estimé à 515 000 € H.T soit 615 940 € T.T.C.
Réalisation du diagnostic hydraulique du réseau d’assainissement communal et définition
d’un schéma directeur d’assainissement – Demande de subventions auprès de l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie une subvention au taux de 70 % du montant hors taxe de
l’étude, ainsi que le prêt à taux 0 %, et à signer la convention correspondante,
relative à la réalisation du diagnostic hydraulique du réseau d’assainissement et à
la définition du schéma directeur d’assainissement en découlant. Le montant de
l’opération est estimé à 45 000 € H.T soit 53 820 € T.T.C.
Enquête publique - Installation classée pour la protection de l'environnement.
- A l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la
Société ECO-PHU dont le siège social est à PARIS 75012, 15 rue Messidor, à
l'effet d'exploiter une activité de stockage et cisaillage de pneumatiques usagés, de
regroupement et transit de déchets issus des activités de réparation automobile à
Gennevilliers (92230), 38 route du Bassin n°6, sous réserves que :
- toutes dispositions concernant la protection de l'environnement et des tiers
énoncés dans le dossier soient respectées ;
- l'entreprise se conforme à la réglementation et aux prescriptions qui seront
émises par le Service Préfectoral des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement ;
- les sites actuellement occupés par les Sociétés ECO-PHU et VALREN, 23
chemin des Petits Marais et 2 impasse des Petits Marais à Gennevilliers,
fassent l'objet d'un diagnostic de l'état des sols et que les travaux de
réhabilitation éventuellement nécessaires soient entrepris conformément à la
législation en vigueur et des arrêtés préfectoraux des 22 janvier 2003 et
2 septembre 2005 autorisant les exploitations en cours.
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CM du 29 mars 2006
Quartier des Agnettes - Aménagement d’un local destiné au Centre d’Information et de
Coordination Gérontologique au 17 rue Victor Hugo. Dépôt du Permis de Construire.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de
construire pour l’aménagement de locaux destinés au Centre d’Information et de
Coordination Gérontologique au 17 rue Victor Hugo.
Construction du centre Technique Municipal au 81 rue du Fossé Blanc. Demande de
subvention auprès de l’Etat.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une
subvention pour la réalisation d’un Centre Technique Municipal au 81 rue du
Fossé Blanc. La Ville de Gennevilliers a décidé de construire un nouveau Centre
Technique Municipal destiné à regrouper sur un même site le Garage Municipal,
les Ateliers Municipaux et une partie du service des Espaces Verts. Le montant
estimatif des travaux est de 3 500 000 € HT. L’Etat peut verser une subvention
pour la réalisation de cet ouvrage. Il convient donc de demander à l’Etat
l’attribution d’une subvention pour la construction de cet équipement.
Travaux d’aménagement de sécurité. Demande de subvention auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine, une subvention afin de procéder à l'aménagements des rue
Nazet, rue Georges et rue des Azalées. Le montant des travaux est estimé à :
Rue Nazet
: 12 000 € TTC
Rue Georges
: 26 000 € TTC
Rue des Azalées : 15 000 € TTC.
Le montant de la subvention est limité à 21 % du coût des travaux avec pour
plafond par an fixé à 57 169 € TTC. Soit pour les trois opérations suivants 21 %
de 53 000 € TTC égale à 11 130 €
Construction d’un équipement sportif couvert – rue François Kovac – avenant n° 01 avec
les sociétés ELYO, CREATION BOIS CONCEPT, FILMASPORTS, LAURENT
PRIGENT, LAGRANGE, TENNIS ET SOLS, et F.P.B.
- A l’unanimité, approuve l’avenant n° 01 avec la Société F.P.B. titulaire du lot
n°02 : gros œuvre pour la construction d’un équipement sportif couvert rue
François Kovac relatif : Accepte l’avenant n° 01 avec la Société F.P.B. titulaire du
lot n°02 : gros œuvre pour la construction d’un équipement sportif couvert rue
François Kovac relatif :
• Aux prestations supplémentaires pour un montant de 22.542,59 € HT ce qui
porte le montant du marché initial de 299.530,82 € HT à 322.073,41 € HT
soit 385.199,80 € TTC;
A la modification de la date d’achèvement des travaux au 17 février 2006
pour tenir compte des délais administratifs de désignation du titulaire du lot
n°06 : menuiserie métallique et vitrerie.
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CM du 29 mars 2006
Approuve l’avenant n° 01 avec la Société CREATION BOIS CONCEPT titulaire
du Lot n°07 : menuiseries bois pour la construction d’un équipement sportif
couvert rue François Kovac relatif :
Aux prestations supplémentaires pour un montant de 8.339,65 € HT ce qui
porte le montant du marché initial de 214.106,79 € HT à 222.446,4 € HT
soit 266.045,94 € TTC ;
A la modification de la date d’achèvement des travaux au 17 février 2006
pour tenir compte des délais administratifs de désignation du titulaire du lot
n°06 : menuiserie métallique et vitrerie.
Approuve l’avenant n° 01 avec la société TENNIS ET SOLS, titulaire du Lot n°09
sols sportifs en résine coulée pour la construction d’un équipement sportif couvert
rue François Kovac relatif :
Aux prestations supplémentaires pour un montant de 7.320,60 € HT ce qui
porte le montant du marché initial du marché de 37.333,73 € HT à
44.654,33 € HT soit 53.406,58 € TTC;
A la modification de la date d’achèvement des travaux au 17 février 2006
pour tenir compte des délais administratifs de désignation du titulaire du lot
n°06 : menuiserie métallique et vitrerie.
Approuve l’avenant n° 01 aux marché de travaux pour la construction d’un
équipement sportif couvert rue François Kovac, avec les sociétés :
LAURENT PRIGENT sise 201, rue Jules Ferry 95360 Montmagny, titulaire
du Lot n°10 peinture ;
LAGRANGE sise 6, rue Alfred Kastler 94460 Valenton, titulaire du Lot
n°11 plomberie ,
ELYO, 153, Boulevard Anatole France 93251 Saint-Denis Cedex, titulaire
du Lot n°12 Chauffage / V.M.C.,
TRAPHON sise 17, allée de la Fontaine au Roy 95270 St Martin du Tertre,
titulaire du lot n°13 Electricité / courants ;
FILMASPORT SA sise Z.I. BP 4 14420 Potigny, titulaire du Lot n°14
équipements sportifs faibles pour la construction d’un équipement sportif
couvert rue François Kovac relatif à :
La modification de la date d’achèvement des travaux au 17 février 2006
pour tenir compte des délais administratifs de désignation du titulaire du lot
n°06 : menuiserie métallique et vitrerie.
Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant
Adhésion de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines) au Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour les deux compétences « Gaz »
et « Electricité ».
- A l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune de Carrières-sur-Seine au
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
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CM du 29 mars 2006
Syndicat Mixte « Luth-Grésillons » – Compte Administratif, compte de gestion et rapport
d’activité – Année 2005.
- Prend acte du Compte Administratif de l’exercice, du compte de gestion et du
rapport d’activité pour l’année 2005.
Syndicat Mixte « Luth-Grésillons » – Année 2006 – Budget prévisionnel exercice 2006 –
Participation de la Ville pour l’année 2006.
- Prend acte du Budget Primitif du Syndicat Mixte pour l’année 2005.
ZAC Debussy Sévines – Approbation choix de l’aménageur – Approbation de la convention
de concession d’aménagement entre la Ville et la SEMAG 92
- A l’unanimité, approuve le choix de l’aménageur pour la ZAC Debussy Sévines et
à autoriser le maire à signer la convention de concession d’aménagement. Décide
de concéder à la SEMAG 92 l’aménagement de la ZAC Debussy-Sévines,
délimitée par le Boulevard Camélinat au Nord, la rue Henri Barbusse à l’Est, la
rue du Puits Guyon au Sud et le prolongement de l’avenue Claude Debussy à
l’Ouest. Approuve la convention de concession d’aménagement, le cahier des
charges s’y rapportant ainsi que le bilan et le planning de trésorerie prévisionnel.
Site Barbusse-Cély- ZAC Multi-sites Centre - Concours d’architecture sur Avant projet
définitif- Réalisation d’un équipement nautique sports et loisirs – Fixation du forfait
définitif de rémunération.
- A l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise
d’œuvre pour la construction du centre nautique fixant le montant du forfait
définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre menée par le mandataire
DUVAL et RAYNAL, cabinet d’architectes.
Acceptation de l’offre et autorisation donnée au maire de signer le marché de démolition et
d’entretien des réserves foncières avec la Société ERDT 19 rue du Vert Bois 93100
Montreuil.
- A l’unanimité, autorise le maire à accepter l’offre de la société ERDT et à signer
le marché de démolition et d’entretien des réserves foncières pour l’année 2006. Il
s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour
une durée d’un an et renouvelable 2 fois.
Participation de la Ville de Gennevilliers au capital de la SCIC H.L.M COPROCOOP.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire de Gennevilliers à engager la démarche
de participation de la ville de Gennevilliers au capital social de la Société
Anonyme d’Intérêt Collectif d’H.L.M COPROCOOP Ile-de-France pour un
montant de 500 € (cinq cent euros).La S.C.I.C. Ile-de-France a son siège 14, rue
Lord Byron à Paris 8ème.
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CM du 29 mars 2006
Quartier du Luth – PRU - Liaison végétalisée Est/Ouest - 1ère tranche Verlaine/Lénine –
Demande de subvention auprès de l’Etat, le Conseil Régional d’Ile de France, le Conseil
Général des Hauts-de-Seine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, du Conseil
Régional d’Ile-de-France, du Conseil Général des Hauts-de-Seine une subvention
relative à l’aménagement de la 1ère tranche de la liaison végétalisée Est/Ouest de :
- 988 650 € pour l’Etat
- 988 650 € pour le Conseil Régional d’Ile de France
- 1 482 975 € pour le Conseil Général des Hauts-de-Seine
Soit un total de 3 460 275 €
Quartier du Luth – Liaison végétalisée Est/Ouest - Aménagement d’un parking de surface
sécurisé pour les enseignants du collège Guy Moquet. Demande de subvention auprès du
Conseil Général des Hauts-de-Seine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine une subvention de 100 000,00 € (cent mille euros) pour
l’aménagement d’un parking sécurisé pour les enseignants du collège Guy
Moquet au Luth dans le cadre de la réalisation de la voie végétalisée Est/Ouest.
Quartier Chandon-Brenu : Acquisition du bien sis a Gennevilliers, 140 avenue Gabriel
Péri, cadastré section AI n° 63, d’une superficie cadastrale de 396 m², appartenant à
l’Indivision DJIOUA.
- A l’unanimité, autorise la ville à acquérir le bien sis 140 avenue Gabriel Péri,
cadastré section AI numéro 63, d’une superficie cadastrale de 396 m², appartenant
à l’Indivision DJIOUA, pour la somme de 96 042,88 € (quatre vingt seize mille
quarante deux euros et quatre vingt huit centimes), en valeur occupée. Autorise
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique régularisant
cette acquisition et tout document s’y rapportant. La présente acquisition ne
donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor Public (article 1042 du Code
Général des Impôts).
Projet de Centre Cultuel Musulman : Prorogation de la promesse de bail emphythéotique
passée avec l’association ENNOUR.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une prorogation des conditions
de réalisation de la promesse de bail signée le 15/10/05 avec l’association
ENNOUR pour une durée de six mois à compter du 14 avril 2006.
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CM du 29 mars 2006
Zone industrielle - promesse de vente et cession d’un terrain communal situé 61, Avenue
Louis Roche section cadastrale O 117.
- A l’unanimité, autorise la ville à céder à la société L’ODYSSEE ou toute
personne s’y substituant une parcelle de terrain sise 61 avenue Louis Roche
cadastrée O 117 au prix de deux cent cinquante mille euros
(250 000 €). Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse
de vente, l’acte authentique de vente et tout document s’y rapportant,
Quartier Chandon Brenu - Cession d’une propriété communale sise 13, rue Georges
Thoretton cadastré section AH n° 45 lots 1, 5, 7, 8 à Monsieur et Madame EL
KAMBHOUBI en exécution du jugement rendu du 13 mai 2005 par le Tribunal
Administratif de Paris
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à céder aux époux EL KHAMBOUBI
la propriété sise 13, rue Georges Thoretton cadastré section AH n° 45 lots 1, 5, 7,
8 au prix de cent six mille cent trente sept euros et soixante quinze cents ( 106 137
,75 euros), lot n° 5 au prix de sept cent soixante deux euros et vingt cinq cents
(762,25 euros). Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte
authentique ou tout document s’y rapportant.
Cité d’activités économiques du Village - Résiliation du bail emphytéotique en date du 12
novembre 1997 entre la ville de Gennevillers et la SEMAG 92
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à résilier à compter du 1er avril 2006,
suite à la demande de la SEMAG 92 en date du 13 février 2006, le bail
emphytéotique en date du 12 novembre 1997 conclu entre la Ville de
Gennevilliers et la SEMAG 92 avec effet au 1er janvier 1996 et à renoncer à la
perception des loyers dus au titre dudit bail jusqu’au 31 décembre 2013.
Quartier des Grésillons : Cession par la Ville de Gennevilliers à la SEMAG 92 des parcelles
cadastrées section AQ n° 386/387/221/222/223/224, d’une superficie totale de 1 065 m²
environ, dans le cadre du projet d’aménagement du secteur.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à céder à la Société d’Economie Mixte
d’Aménagement de Gennevilliers les parcelles cadastrées section AQ n° 386/387/
221/222/223/224, d’une superficie totale de 1 065 m² environ, pour un montant de
225 000 € (deux cent vingt cinq mille euros). Autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à signer l’acte authentique et tout autre document s’y rapportant. La
présente vente est exonérée de toute taxe au profit du Trésor Public conformément
à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
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CM du 29 mars 2006
Quartier du Village : acquisition du bien sis à Gennevilliers, 1/3 rue Charles Lacoste,
cadastré section L n° 13 – lots n° 18 et 43, d’une superficie de 36,74 m² environ,
appartenant à Madame MALISSEN.
- A l’unanimité, autorise la ville à acquérir le bien sis à Gennevilliers 1/3 rue
Charles Lacoste, cadastré section L n° 13 – lots n° 18 et 43, d’une superficie de
36,74 m² environ, pour un prix de 85 000 € (quatre vingt cinq mille euros), valeur
libre de toute occupation. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer l’acte authentique régularisant cette acquisition, et tout document s’y
rapportant. La présente acquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit
du Trésor Public (article 1042 du Code Général des Impôts).
Quartier Zone Industrielle : cession par la Ville de Gennevilliers à la SCI du 185 Avenue
des Grésillons, de la parcelle de terrain sise à Gennevilliers, 191 avenue des Grésillons/1
rue Henri Vuillemin, cadastrée section AO n°73 p, pour une superficie de 263 m² environ.
Annule et remplace la délibération U 21 du Conseil Municipal du 21 septembre 2005.
- A l’unanimité, autorise la ville à céder à la SCI du 185 avenue des Grésillons, la
parcelle cadastrée section AO n° 73 p, d’une superficie de 263 m² environ, pour
un prix de 44 000 € (quarante quatre mille euros). Autorise Monsieur le Maire ou
son représentant à signer l’acte authentique et tout autre document s’y rapportant.
La présente acquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor
Public (article 1042 du Code Général des Impôts).
Quartier Zone Industrielle : acquisition par la Ville de Gennevilliers du terrain sis angle
Avenue Louis Roche/rue des Caboeufs, cadastré section O n° 1 partiel, d’une superficie de
2 575 m², appartenant à la Compagnie Industrielle Maritime. Annule et remplace la
délibération U26 du Conseil Municipal du 16 novembre 2005.
- A l’unanimité, autorise la ville à acquérir le bien sis à Gennevilliers, entre
l’avenue Louis Roche et la rue des Caboeufs, cadastré section O n° 1 partiel,
d’une superficie de 2 575 m², appartenant à la Compagnie Industrielle Maritime,
pour la somme de 100 € net le m² soit 257 500 € (deux cent cinquante sept mille
cinq cents euros), valeur libre de toute occupation. Autorise Monsieur le Maire, ou
son représentant, à signer l’acte authentique régularisant cette acquisition et tout
document s’y rapportant. La présente acquisition ne donnera lieu à aucune
perception au profit du Trésor Public (article 1042 du Code Général des Impôts).
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CM du 29 mars 2006
Quartier des Grésillons – site « SAINTE MARIE NORD » : acquisition d’un bien sis à
Gennevilliers, 38 rue Sainte Marie, cadastré section AQ n° 130, d’une superficie cadastrale
de 201 m², appartenant à Monsieur DAHDOUH Brahim et Madame ZAKAD Fatima.
- A l’unanimité, autorise la ville à acquérir le bien sis 38 rue Sainte Marie, cadastré
section AQ numéro 130, d’une superficie cadastrale de 201 m², appartenant à
Monsieur DAHDOUH Brahim et Madame ZAKAD Fatima, pour la somme de
270 000 € (deux cent soixante dix mille euros), en valeur libre de toute
occupation. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte
authentique régularisant cette acquisition et tout document s’y rapportant. La
présente acquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor
Public (article 1042 du Code Général des Impôts).
Zone d’aménagement concerté Barbusse-Péri. – Retrait de la délibération du Conseil
Municipal du 14 décembre 2005 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC BarbussePéri et le programme des équipements publics - Approbation du dossier de réalisation et du
programme des équipements publics.
- A l’unanimité, retire la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2005
qui approuve le dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté
Barbusse-Péri ainsi que le programme des équipements publics. Approuve le
dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté Barbusse-Péri, tel que
présenté dans le dossier joint en annexe. Approuve le programme des équipements
publics de la zone d’aménagement concerté Barbusse-Péri, tel que présenté dans
le dossier joint en annexe. La présente délibération remplace la délibération du
Conseil Municipal du 14 décembre 2005 qui approuve le dossier de réalisation de
la zone d’aménagement concerté Barbusse-Péri ainsi que le programme des
équipements publics. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en
Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs
mentionné à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu où le dossier pourra
être consulté. Le dossier sera tenu à la disposition du public aux jours et heures
d’ouverture habituels des bureaux : au Centre Administratif Waldeck
L’HUILLIER 177 avenue Gabriel Péri, à la Direction Générale de
l’Aménagement, de l’urbanisme et du Développement économique au 15e étage.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire
de Gennevilliers dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
publication ou d’un recours contentieux dans le même délai devant le tribunal
administratif de Versailles.
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CM du 29 mars 2006
IV- VŒUX
Vœu relatif au projet de tramway à Jérusalem.
- A l’unanimité, adopte le vœu. Répondant à un appel d’offre pour la réalisation et
l’exploitation d’un tramway à Jérusalem, le 17 juillet 2005, en présence de
l’ambassadeur de France à Tel Aviv, le consortium français composée d’Alstom
et de la Connex, a signé le contrat de ce « tramway de l’Apartheid » Tout comme
nous avons dénoncé la construction du mur de la honte, nous dénonçons le tracé
du futur tramway, reliant le centre ville de Jérusalem à des quartiers de
colonisation, qui passe sur des terres confisquées aux palestiniens, cause de
nombreuses expulsions et de destructions de maisons palestiniennes et qui, de
surcroît, ne prévoit aucun arrêt dans les quartiers palestiniens.
Le Conseil,
Refuse que le consortium français apporte une assistance à la pérennisation d’une
situation d’occupation illégale, créée en contravention de la 4ème convention de
Genève. Il Condamne cette illégalité au regard du droit international et du simple
droit humanitaire. Il considère que toute activité commerciale doit respecter le
droit international. Il exige que le Gouvernement Français, l’Union Européenne
ainsi que la communauté internationale fassent entendre leur voix et dénoncent ce
contrat, pour le respect et l’application du droit. Il reste attentif à l’évolution de la
situation dans cette région du monde en dénonçant avec force les initiatives
contraires au respect du droit et en soutenant avec détermination toutes les
initiatives contribuant à une paix juste et durable au Moyen-Orient.
Vœu relatif à l’assurance chômage des intermittents du spectacle.
- A l’unanimité, demande au Gouvernement d’entendre les exigences des groupes
de suivi mis en place et des représentants des intermittents. Le 31 mars les
partenaires sociaux se sont retrouvés afin de finaliser le nouveau protocole sur
l’assurance chômage des intermittents du spectacle. Selon les informations, le
texte qui pourrait être signé ne serait pas de nature à apporter de réponse à la crise
provoquée par l’application du protocole en 2003. Pire, il augmenterait un peu
plus encore la précarité de ce secteur. La ville de Gennevilliers soutient la création
et la diffusion de la vie artistique et culturelle. Aujourd’hui nous connaissons les
effets d’un paysage culturel subissant des annulations de concerts et du travail du
quotidien d’échange culturel et artistique sur nos territoires. Ce nouvel accord
provoquerait la colère justifiée des professionnels de ce secteur.
V) – QUESTION ORALE
Question orale du groupe Gennevilliers Pour Tous relative à la communication des
délibérations du Conseil et l’expression des groupes politiques sur le site internet de la ville.
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VI) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises conformément à
l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20.
Jacques BOURGOIN
Maire, Conseiller Général des Hauts-de-Seine
Diffusion : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
Service Accueil (consultation du public)
Service intérieur (pour affichage)
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