CR du 14 février 2013

Ouilly le vicomte, 15 février 2013
Compte-rendu
de la séance du
conseil municipal
du 14 février 2013
Présents : Gérard HENOUILLE, Maire, Jacques DUCLOS, 1er Maire-adjoint, Françoise
DEREUDER, 2ème Maire-adjoint, Mme GLASSON, 3ème Maire-adjoint, Paul DRUMARD
Fabrice DESFRIECHES, Gilles HENKART, Philippe DAUFRESNE,, Patrice METAIS, Jean
François WESS, Stéphanie JACQUET Conseillers municipaux.
Excusés : Didier DEVAUX, Jean Pierre DESPORTES, Véronique DEVEAUX,
Secrétaire de séance : Patrice METAIS
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal
1. Statuts de LINTERCOM Lisieux - Pays d'Auge - Normandie
Le conseil municipal adopte les statuts de l'INTERCOM à l'unanimité
2. Statuts du SDEC Énergie
Principal changement concernant les modalités de vote, la voix était plus ou moins
importante en fonction de la taille de la ville, dorénavant une personne représente une voix
et chaque voix a la même importance.
Le conseil municipal adopte les nouveaux statuts à l'unanimité.
3. Projet d'extension de périmètre du Syndicat Mixte Intercommunal de traitement
des Eaux de Lisieux
Extension
du nombre de communes suite à la fusion des communautés de commune de
Moyaux Portes Pays d'Auge et Lisieux Pays d'Auge
Le conseil approuve le projet d'extension à l'unanimité.
4. Dépose définitive du lampadaire chemin de Blangy
Dépose du lampadaire de façade au numéro 35, pour un coût de 293,09€
Le CM accepte le devis.
5. Convention 2013 : Accueil de loisirs
Le CM autorise monsieur le maire à signer la convention, engageant la commune à payer 4
euros par enfants accueillis.
6. Refuge Animal Augeron : Avenant à la convention
Le CM autorise monsieur le maire à signer cette convention, engageant la commune à payer
0,70€ par habitants.
10. Rapports sur les travaux pour 2012 et 2013
Travaux 2012 :
Bardage (En cours, fin au premier trimestre 2013)
Toiture de l'église (la restauration de la toiture sera faite en 2013)
Travaux 2013 : propositions à soumettre à la commission finance.
Informatique Mairie
Ménage
Défibrillateur
École : 2 lavabos, 2 tableaux, Peinture couloir, fenêtres grandes sections, barre antipanique
Voirie : chemin des Hares
Patrimoine : soldats morts pour la France, 30 tombes, Monument aux morts, Portail
et Portillon, 3 statues, Porte latérale.
Éclairage public "le Maupas"
Travaux rue du Mesnil Asselin (chaussée déformée)
Armoire pour la salle des fêtes.
La réalisation de ces différents travaux sera étudiée lors de la commission finance et sera
finalisée au mois de mars lors de l'approbation du BP.
7. Programme de travaux 2013 : demande de subvention pour École
Sous réserve de l'avis de la commission finances.
8. Demande de subvention pour voirie
Sous réserve de la commission finances.
9. Demande de subvention : monuments aux Morts et tombes des soldats morts pour
la France
Sous réserve de la commission finances.
11. Informations sur la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire
Suite au projet de reforme concernant le rythme scolaire, la municipalité doit mettre en place
la semaine de 4 jours et 1/2, cette reforme comprend la mise en place de l'école le mercredi
matin, ainsi que l’encadrement de la totalité des élevés par le personnel communal pendant
3 heures par semaines.
Cette reforme doit être mise en place à la rentrée 2013, toutefois il est possible de demander
une dérogation pour 2014.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à demander une dérogation auprès des
services concernés à l’unanimité.
12. Informations sur la création d'un poste de rédacteur
Le CM autorise monsieur le maire à créer un poste de rédacteur.
13. Questions diverses
1. Bilan de fonctionnement de la salle des fêtes : rapporteur Patrice Métais.
2012
2011
Taux de remplissage
77 %
64 %
% commune
78 %
79 %
Location
6767 €
6336 €
Vaisselle
854,32 €
966,2 €
Chauffage
748 €
621 €
Casse
21,28 €
24,32 €
Total
8390,6 €
7947,52 €
Les recettes concernant la salle des fêtes pour l’année 2011 sont de 8390,60€.
La salle est louée dans 78% des cas aux habitants de la commune, ce qui respecte
l'engagement du CM, soit un service pour les habitants de la commune.
2. Canalisation d'eau pluviale.
Une canalisation d’eau pluviale, passant sous la propriété de Didier Devaux est
Cassée, Cette réparation est à la charge de la commune et représente une dépense de
1494,79 HT.
Le CM autorise monsieur le maire à réaliser ces travaux.
3. Chemin du moulin :
Un arrêté va être pris pour interdire les engins à moteur sur ce chemin.
4. Correspondant défense de la commune :
Monsieur Gilles Henkart est élu comme correspondant défense.
5. Location de l'appartement au dessus de la mairie
Suite au départ de Mme Lemoine, l'appartement a été loué à Mme LeCoq.
6. Tennis communal
Une commission sera réunie rapidement pour définir les modalités d'utilisation des
courts de tennis.
Le secrétaire de séance
Patrice Métais
Le Maire
Gérard Hénouille