Séance du 2 février 2015 - Département de l`Ardèche

Recueil
des actes
administratifs
N° 2 D - 2015
ISSN : 0998-805X - Imprimerie départementale
Commission permanente
du Conseil général
Séance du 2 février 2015
N° 2 D - Février 2015
SOMMAIRE
I - Relevé des délibérés de la Commission permanente du Conseil général
★
Séance du 2 février 2015
Date de parution : 12 février 2015
5
I - Relevé des délibérés
de la Commission permanente
du Conseil général
Séance du 2 février 2015
5
Catherine CLERC
04.75.66.77.15
CC/SM
Privas, le 2 Février 2015
RELEVE DES DELIBERES DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL DU 2 FEVRIER 2015
______________
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jacques DUBAY
______________
Présents : MMES FINIELS Martine, SERRE Laëtitia, MM. ALEXANDRE Jacques, BOLOMEY
Marc, BONIN Bernard, BRUCHET Gérard, CHABAL Jacques, CHANTRE Michel, CHAUVIN
Jean-Paul, CONSTANT Jean-Pierre, COTTA Robert, COUDENE Patrick, DUBAY Jacques,
DUCHAMP Denis, M. DURAND Jean-Roger, GENEST Jacques, LACOMBE Denis,
L’HERMINIER Raoul, MANIFACIER Jean-Paul, MARTIN Alain, PLENET Simon, PERRIER
Bernard, QUINKAL Maurice, ROUX Jean-Paul, ROUX Robert, SAULIGNAC Hervé, UGHETTO
Laurent, VALLON Jean-Paul, WEISS Maurice.
Absents excusés : M. GIRAUD Pierre (Pouvoir à M. DUBAY Jacques), M. GROS Jérôme
(Pouvoir à M. SAULIGNAC Hervé), M. PEVERELLI Olivier (Pouvoir à M. UGHETTO Laurent),
M. TERRASSE Pascal (Pouvoir à M. MANIFACIER Jean-Paul).
6
FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT
Sous – Fonction 22 : ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
·
2.1
DIRECTION : Educ., Sport, Jeunesse, Vie Ass
SERVICE : Education
COLLEGES PRIVES FORFAIT D'EXTERNAT
A l’unanimité,
Décide de répartir entre les 14 collèges privés pour leur fonctionnement de l'année 2015, un
crédit de 1 389 502 € correspondant au coût moyen 2013 d'un élève du public majoré de 5 %
selon le détail figurant en annexe 1.
Décide d'attribuer aux collèges privés, au titre du forfait d'externat part personnel, pour l'année
2015 un crédit de 1 410 816 € selon le détail figurant en annexe 2.
Les crédits budgétaires nécessaires seront mandatés sur le chapitre 932 sous-fonction 221 du
budget départemental.
2.2
COLLEGES PRIVES NANTISSEMENT LOI FALLOUX
A l’unanimité,
Décide de fixer le montant de la caution demandée à l’Union Départementale des Organismes
de gestion de l’Enseignement Catholique selon un coefficient de 5 % du montant cumulé des
subventions loi Falloux sur 4 ans, soit 107 000 € pour 2015.
2.3
SORTIES SCOLAIRES 2015
A l’unanimité,
Octroie au lycée Professionnel Marius Bouvier de Tournon-sur-Rhône une subvention de
3 525 € pour les déplacements des collégiens au Forum des Métiers du Bassin Ardèche Verte
selon le tableau joint en annexe.
Octroie au collège Albert Mercoyrol de Cruas une subvention de 330 € pour les déplacements
des collégiens au Forum des Métiers du Teil.
Les crédits budgétaires nécessaires seront engagés sur l'AE SORTIESCOL 2015-1 et
mandatés sur le chapitre 932 sous-fonction 221 du budget départemental.
7
FONCTION 3 : CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS
ET LOISIRS
Sous – Fonction 31 : CULTURE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Territoires
DIRECTION : Bibliothèque Départementale de Prêt
·
SERVICE : Bibliothéconomie générale
3.4
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DE
L'ARDECHE RELATIVE AUX DONNEES D'ACTIVITE DES BIBLIOTHEQUES DE
LECTURE PUBLIQUE
A l’unanimité,
Approuve la convention de partenariat entre l’Etat et le Département de l’Ardèche relative aux
données d’activité des bibliothèques de lecture publique,
Autorise le Président à signer ladite convention.
DIRECTION : Culture
·
SERVICE : Action Culturelle
3.5
ACTION CULTURELLE
A l’unanimité,
Approuve la convention (Annexe 1) à intervenir entre la Région Rhône-Alpes, le Département,
la commune d’Aubenas et l’association « Grand Ecran » et Autorise le Président à la signer.
Approuve la convention (Annexe 2) à intervenir entre le Syndicat de Gestion des Gorges de
l’Ardèche et le Département pour le développement du Réseau Passerelles Patrimoine en
Ardèche Méridionale et Autorise le Président à la signer.
Sous – Fonction 32 : SPORTS
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
·
3.6
DIRECTION : Educ., Sport, Jeunesse, Vie Ass
SERVICE : Sport, Jeunesse et Vie Associative
POLITIQUE SPORTIVE
CONVENTIONNEES
SOUTIEN
AUX
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
A l’unanimité,
Approuve la convention d'objectifs jointe en annexe avec l'association Privas Boxe pour
l'organisation du Tournoi et Critérium de France le 28 février 2015.
Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom du Département ladite convention.
8
3.7
POLITIQUE SPORTIVE SEMAINE BLANCHE
A l’unanimité,
Approuve le protocole d’accord avec le Syndicat Mixte de la Montagne Ardéchoise relatif à la
Semaine blanche, joint en annexe.
Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom du Département ledit protocole.
Sous – Fonction 33 : JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATIVE...) ET
LOISIRS
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
DIRECTION : Educ., Sport, Jeunesse, Vie Ass
·
SERVICE : Sport, Jeunesse et Vie Associative
3.8
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS D'ELUS - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE L'ARDECHE
M. WEISS ne prenant pas part au vote,
A l’unanimité,
Pour 32,
Approuve la convention à intervenir avec l'Association des Maires et Présidents de
Communautés de l'Ardèche suivant annexe jointe.
Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom du Département ladite convention.
3.9
POLITIQUE DE JEUNESSE UN PERMIS POUR L'EMPLOI
A l’unanimité,
Attribue au titre du dispositif "Un permis pour l'emploi", les subventions figurant en annexe pour
un montant total de 5 000 €.
Les crédits budgétaires nécessaires seront engagés sur l'AE PERMISJEUN et mandatés sur le
chapitre 933 sous-fonction 33 du budget départemental.
FONCTION 4 : PREVENTION MEDICO-SOCIALE
Sous – Fonction 41 : PMI ET PLANIFICATION FAMILIALE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
DIRECTION : Enfance - Santé - Famille
4.10
SOUTIEN A L'APPEL A PROJET CHARTE QUALITE POUR LES STRUCTURES
ET SERVICES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
9
A l’unanimité,
Attribue la somme de 35 945 € aux référents de projets dont la liste figure en annexe 1,
subventions allouées au titre du soutien à l’appel à projet relatif à la charte qualité.
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 934
sous-fonction 41 du budget départemental.
4.12
ACTIONS EN FAVEUR DE LA JOURNEE DE LA FEMME SUR LE BASSIN
ANNONEEN
A l’unanimité,
Attribue une subvention de 800 € à l’Association Couples et Familles représentant le collectif
Idéo Féminin pour l’organisation de manifestation lors de la journée internationale des femmes
2015.
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 934,
sous-fonction 41 du budget départemental.
FONCTION 5 : ACTION SOCIALE
Sous – Fonction 53 : PERSONNES AGEES
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
·
DIRECTION : Gérontologie et Handicap
SERVICE : Etablissements
5.13
CONVENTION TRIPARTITE EHPAD HÔPITAL "SULLY ELDIN" DE VALLON
PONT D'ARC
A l’unanimité,
Approuve les termes de la convention tripartite 2ème génération à passer entre le Département
de l'Ardèche, l’ARS Rhône-Alpes et les gestionnaires de la Résidence (EHPAD) de L’hôpital
‘Sully Eldin’ de VALLON PONT d’ARC et autorise le Président du Conseil Général à la signer.
5.5
SOUTIEN DU DEPARTEMENT AUX ACTIONS DE MODERNISATION DU
CENTRE HOSPITALIER DES VALS D'ARDECHE
A l’unanimité,
Décide d’allouer une subvention au centre hospitalier des Vals d’Ardèche d’un montant de
150 000€ pour l’acquisition d’une pharmacie modernisée.
Décide d’allouer une subvention de 150 000 € au centre hospitalier des Vals d’Ardèche, budget
de la résidence du Montoulon, pour engager des actions d’amélioration de la qualité de vie des
résidents.
Les crédits de paiement nécessaires seront à prélever au chap. 915, sous-fonction 53.
10
Sous – Fonction 56 : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
·
DIRECTION : Action Sociale Insertion
SERVICE : Insertion
5.14
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ACTIONS D'INSERTION
A l’unanimité,
Approuve sur le volet insertion les conventions suivantes :
-
Convention à passer avec le CCAS de Privas selon le projet figurant en annexe 1 ;
Convention à passer avec l’association ETAPE-COLLECTIF 31 selon le projet figurant en
annexe 2 ;
Autorise le président du Conseil Général à signer au nom du Département lesdites
conventions.
Sous – Fonction 58 : AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
·
DIRECTION : Action Sociale Insertion
SERVICE : Action sociale et Logement
5.15
FONDS SOCIAL EUROPEEN
A l’unanimité,
Valide le dossier de demande subvention globale Fonds Social Européen pour la période de
programmation 2015-2016-2017 et pour la période de réalisation 2015-2016-2017-2018
(annexe 1).
Autorise le Président du Conseil général à déposer le dossier de demande de subvention
auprès des services de la DIRECCTE Rhône Alpes.
Valide l’accord local PLIE du Valentinois/Département de l’Ardèche/Département de la Drôme
dans le but de fixer les lignes de partage en termes de périmètre d’intervention et de suivi des
publics (Annexe 2).
Autorise le Président du Conseil général à signer
Valentinois/Département de l’Ardèche/Département de la Drôme.
5.16
l’accord
local
PLIE
du
INTERCOMMUNALITE SOCIALE
A l’unanimité,
Continue de soutenir les actions portées par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
des Sources de la Loire, dans le cadre du règlement « intercommunalité sociale ».
11
Attribue une subvention de 30 600 € au CIAS des Sources de la Loire au titre des années
2014 et 2015.
Approuve la convention à passer avec le CIAS des Sources de la Loire, selon le projet figurant
en Annexe 1,
et Autorise le Président du Conseil général à signer au nom du Département ladite convention.
Les crédits nécessaires pour la subvention départementale allouée dans le cadre du règlement
départemental « Intercommunalité sociale » sera mandatée sur le chapitre 935, sous-fonction
58 du budget départemental.
FONCTION 6 : RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
Sous – Fonction 61 : EAUX ET ASSAINISSEMENT
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Territoires
DIRECTION : Développement Rural
·
SERVICE : Eau et Politiques Territoriales
6.17
POLITIQUE DE L'EAU
A l’unanimité,
Approuve les affectations de crédits de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse au titre
des aides classiques et de la Solidarité Urbain Rural (SUR) pour un montant total de subvention
de 2 012 530 € (annexes 1 à 4).
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront engagés sur l’AP AGENCE 2015
et mandatés sur le chapitre 916, sous-fonction 61 du budget départemental.
Sous – Fonction 62 : ROUTES ET VOIRIE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Aménagement
·
DIRECTION : Patrimoine immobilier et des Moyens
SERVICE : Gestion Adm du Patrimoine et du Foncier
6.18
PATRIMOINE FONCIER
A l’unanimité,
Approuve la vente d’immeubles au profit du Département de l’Ardèche et l’aliénation de biens
fonciers par la collectivité, dans le cadre d’opérations routières, telles que présentées selon le
tableau suivant.
Autorise la signature des actes correspondants au nom du Département de l'Ardèche.
12
DIRECTION : Routes Départementales
6.19
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES - CONVENTIONS CADRES
A l’unanimité,
Approuve les conventions cadres, ci-annexées, concernant l’offre d’Assistance Technique
entre le Département de l’Ardèche et une collectivité locale (commune, communauté de
communes ou d’agglomération, syndicats).
Autorise le Président du Conseil général à signer au nom du Département les conventions
établies à partir de ces conventions cadres.
·
SERVICE : Etudes Générales Programmation
6.20
TRAVERSE (CHAUSSEE)
A l’unanimité,
Valide le dossier présenté par la commune de ANNONAY - Rue Gaston Duclos – Tranche 2.
Attribue au titre des règles d’intervention du Département pour les projets intéressant la voirie
départementale, une participation de 117.887,85 euros à la Commune.
Approuve et Autorise le Président du Département à signer au nom du Département la
convention portant accord sur la délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département et la
Commune de ANNONAY pour la réalisation de la traverse d’agglomération route
départementale 121 – Rue Gaston Duclos – Tranche 2
Les crédits nécessaires seront engagés sur l’AP CHAUSSEES 2015 OP 15M92A01 et
mandatés sur le chapitre 916 sous-fonction 621 du budget départemental.
FONCTION 8 : TRANSPORTS
Sous – Fonction 82 : TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
·
DIRECTION : Transports et Mobilités
SERVICE : Controle et Exploitation des Transports
8.21
TRANSPORTS COLLECTIFS
A l’unanimité,
Approuve et autorise le Président du Conseil Général à signer une convention de partenariat
avec la région Rhône Alpes et les principales autorités de transports de Rhône Alpes en vue de
la réalisation d’une plateforme régionale de covoiturage, jointe en annexe.
13
FONCTION 7 : AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
Sous – Fonction 72 : LOGEMENT
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
·
DIRECTION : Action Sociale Insertion
SERVICE : Action sociale et Logement
7.22
POLITIQUE DEPARTEMENTALE
OBSERVATOIRE DES LOYERS
DE
l'HABITAT
ET
DU
LOGEMENT
-
A l’unanimité,
Approuve la charte de coopération “ Observatoire des loyers ardéchois ” 2014-2020, selon le
modèle joint en annexe 1, et autorise le Président à la signer.
Sous – Fonction 73 : ENVIRONNEMENT
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Aménagement
·
DIRECTION : Patrimoine immobilier et des Moyens
SERVICE : Gestion Adm du Patrimoine et du Foncier
7.23
ACQUISITION DE TERRAINS DANS LE PERIMETRE DE L'ESPACE NATUREL
SENSIBLE DES MASSIFS CALCAIRES DE CRUSSOL ET SOYONS
A l’unanimité,
Approuve l’acquisition à la SAFER des parcelles situées dans le périmètre de l’Espace naturel
des massifs de Crussol et Soyons sises sur les communes de Guilherand Granges et de
Soyons cadastrées d’une part section AY n°29 et AX n°1 et d’autre part section ZE n°538;
Approuve le règlement des frais d’acquisition d’un montant total d’une part de 6 221 € TTC à la
SAFER hors frais d’acte d’acquisition associés et d’autre part de 3 354 TTC € à la comptabilité
de Me BUCHHEIT Didier. Les crédits correspondants à ces acquisitions seront prélevés sur le
chapitre 907 fonction 738.
Autorise la signature des promesses unilatérales d’achat à la SAFER jointes en annexes et
des actes de vente à intervenir.
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Territoires
DIRECTION : Développement Rural
7.24
ACTIONS EN FAVEUR DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
A l’unanimité,
14
I.
Entité paysagère Gorges du Chassezac et Bois de Païolive et d'Abeau
Approuve le plan de gestion 2015 – 2019 du Domaine Départemental de Nature de Païolive, et
le programme prévisionnel correspondant (annexe 1),
II.
Entité paysagère Gorges de l'Ardèche et du Pont d'Arc
Approuve l'avenant n°1 et ses annexes à la convention Ardèc he-Nature 2014-2016 avec le
SGGA, pour un montant maximum de 134 210 € (annexe 2),
Autorise le Président du Conseil Général à le signer.
III.
Appel à projets « Collège Nature" relatif à l'éducation à la nature dans les
collèges, année scolaire 2014/2015
Retire la subvention de 720 € attribuée au collège Le Laoul, commune de Bourg-Saint-Andéol,
au titre du règlement d’aide ENS « Collège nature », en raison de la subvention de 1 800 €
attribuée pour ce même projet au titre du règlement « soutien aux projets pédagogiques des
collèges ».
Attribue une subvention de 1 070 € au collège La Ségalière, commune de Largentière, pour un
projet pédagogique sur le site ENS des massifs des monts Gerbier-de-Jonc et Mézenc, pour
l’année scolaire 2014-2015.
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le budget
départemental 2015 chapitre 937 – sous fonction 738.
7.25
PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE
A l’unanimité,
Emet un avis favorable sur la candidature de la Chambre d'agriculture du Gard pour assurer le
rôle d’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation sur le
bassin versant de la Cèze.
FONCTION 9 : DEVELOPPEMENT
Sous – Fonction 93 : INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Territoires
DIRECTION : Développement Economique
9.26
FONCTIONNEMENT (CYB 07 - VILESTA)
A l’unanimité,
1ère délibération
Attribue une subvention d’un montant de 40 000 € pour l’année 2015 à l’Association
Cyb@rdèche.
15
Approuve les termes de la convention à intervenir entre l’Association Cyb@rdèche et le
Conseil général (annexe 1), et autorise le Président du Conseil général à la signer.
Cette dépense sera prélevée sur le chapitre 939 sous-fonction 90 du budget départemental.
A l’unanimité,
2ème délibération
Attribue une subvention de 15 000 € au l’association VILESTA au titre de son programme
d’actions 2015, Approuve les termes de la convention attributive de subvention entre
l’association VILESTA et le Conseil général de l’Ardèche, et autorise le Président du Conseil
général à la signer.
Cette dépense sera prélevée sur le chapitre 939 sous-fonction 90 du budget départemental.
9.27
APPEL A PROJET ESS
A l’unanimité,
Approuve les modifications apportées au règlement concernant l’Appel à projets en faveur de
l’Economie Sociale et Solidaire pour l’année 2015, joint en annexe.
9.28
REVITALISATION INDUSTRIELLE
A l’unanimité,
Attribue au titre du Fonds d'accompagnement stratégique pour la création et la reprise
d'entreprise dans les territoires en restructuration, une subvention de 10 000 € à Monsieur
Laurent VALLIER pour soutenir son projet de création d'entreprise de charcutier-traiteur.
Autorise le Président du Conseil Général à signer la convention attributive de subvention à
intervenir.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 919
sous fonction 93 (programme REVITINDUS) du budget départemental.
Sous – Fonction 94 : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Territoires
·
DIRECTION : Développement Economique
SERVICE : Tourisme et Agriculture
9.29
TOURISME
La délibération n° 3 Contractualisation étant retir ée de l’ordre du jour
A l’unanimité,
1ère délibération : Organismes de tourisme : offices de tourisme
Attribue une subvention de 36 000 € au relais départemental des Gîtes de France Ardèche,
pour son fonctionnement au titre de l’année 2015.
16
Approuve la convention entre le Département et le relais départemental des Gîtes de France
Ardèche, jointe en annexe 1A, et la convention de mise à disposition des locaux, jointe en
annexe 1B, et autorise le Président du Conseil général à les signer.
Attribue une subvention de 28 300 € à l'association Clévacances Ardèche pour son
fonctionnement au titre de l’année 2015.
Approuve la convention entre le Département et l’association Clévacances Ardèche, jointe en
annexe 2A, et la convention de mise à disposition des locaux, jointe en annexe 2B et autorise
le Président du Conseil général à les signer.
Attribue une subvention de 10 000 € à l’association départementale Logis de l'Ardèche pour
son fonctionnement au titre de l’année 2015.
Approuve la convention entre le Département et l’association départementale Logis de
l'Ardèche, jointe en annexe 3A, et la convention de mise à disposition des locaux, jointe en
annexe 3B et autorise le Président du Conseil général à les signer.
Attribue une subvention de 27 000 € à l’association Ardèche Loisirs et Patrimoine, se
répartissant comme suit :
- 12 000 € pour le financement d’un poste d’animation,
- 15 000 € pour l’édition d’une brochure touristique estimée à 30 800 € dans la limite de 50 %
des dépenses. Le versement sera effectué sur présentation des justificatifs de dépense.
Approuve la convention entre le Département et l'association A.L.P. jointe en annexe 4A, et la
convention de mise à disposition des locaux, jointe en annexe 4B et autorise le Président du
Conseil général à les signer.
Attribue une subvention de 27 000 € à la Fédération Départementale des CIVAM de l'Ardèche
pour la réalisation de l'opération "De ferme en ferme" en avril 2015 et l’opération "De fermes en
fêtes" sur l'année 2015.
Approuve la convention entre le Département et la Fédération Départementale des CIVAM de
l'Ardèche, jointe en annexe 5, et autorise le Président à la signer.
Attribue une subvention de 3 900 € à l’association Accueil Paysan pour son fonctionnement au
titre de l’année 2015.
Approuve la convention de mise à disposition des locaux entre le Département et l'Agence de
Développement Touristique, jointe en annexe 6, et autorise le Président du Conseil général à
la signer.
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 939, sous
fonction 94 du budget départemental.
A l’unanimité,
2ème délibération : Ardèche Loisirs et Patrimoine
Approuve la convention entre le Département et l'association Ardèche Loisirs et Patrimoine,
jointe en annexe, et autorise le Président du Conseil général à la signer.
17
FONCTION 0 : SERVICES GENERAUX
Sous – Fonction 01 : OPERATIONS NON VENTILABLES
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Ressources Humaine DGA
·
DIRECTION : Ressources Humaines
SERVICE : Gestion des Carrières
0.30
RATIOS D’AVANCEMENT 2015
A l’unanimité,
Adopte les ratios d’avancements de grades au titre de l’année 2015 conformément au tableau
figurant à l’annexe de la présente délibération.
Sous – Fonction 02 : ADMINISTRATION GENERALE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Aménagement
·
DIRECTION : Patrimoine immobilier et des Moyens
SERVICE : Gestion Adm du Patrimoine et du Foncier
0.31
AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATION POUR LA CONSTRUCTION
D'UNE STATION D'EPURATION SUR LA COMMUNE D'UCEL
A l’unanimité,
Approuve le passage d’une canalisation, sur une longueur de trois mètres, sur la parcelle
cadastrée section A n° 860 lieu-dit Chamboulas sur la commune d’Ucel, propriété du
Département de l’Ardèche, moyennant l’indemnisation suivante :
- une part fixe : somme forfaitaire et libératoire de 130 euros,
- une part variable : d’un montant égal à 1 euro le mètre linéaire.
Approuve la convention provisoire de servitude correspondante, ci-annexée, et autorise sa
signature.
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Ressources
DIRECTION : Juridique et Marchés Publics
0.32
COMMANDE PUBLIQUE
A l’unanimité,
1ère délibération
Approuve les définitions d'opérations spécifiques de travaux, de fournitures et services,
détaillées en annexe 1 :
18
- Réhabilitation traditionnelle des ouvrages d'art
- Signalisation horizontale
- Désamiantage
- Réhabilitation non traditionnelle des Ouvrages d’Art
- Sécurité des ouvrages d'art
- Signalisation évènementielle
- Accompagnement manifestations sportives routières
- Abattage d'arbres
- Entretien de fossés et dépendances
- Etudes de sécurité ou d'exploitation de la route
- Etudes de bruit –Diverses RD
- Etudes Digue
- Surveillance des Ouvrages d'art
- Amiante
- Etudes sur les ouvrages d'art
- Hydrorégénération des couches de roulement de chaussées.
A l’unanimité,
2ème délibération
Il est donné acte du compte rendu du marché passé par le Président du Conseil Général de
l’Ardèche
Se référer à l’annexe 2
Les marchés objets de la présente délibération peuvent être consultés au Conseil Général,
Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS ( 04.75.66.75.68)
A l’unanimité,
3ème délibération
Il est donné acte du compte rendu du marché passé par le Président du Conseil Général
soumis à l’avis préalable de la Commission Ad Hoc :
Se référer à l'annexe 3.
Les marchés objets de la présente délibération peuvent être consultés au Conseil Général,
Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS ( 04.75.66.75.68)
19
A l’unanimité,
4ème délibération
Il est donné acte du compte rendu des avenants passés par le Président du Conseil Général :
Se référer à l’annexe 4
Prend note de l’avenant de prolongation jusqu’au 30 juin 2015 du marché pour la mission
d’accompagnement externe pour la réorganisation de la Direction Culture.
sans incidence financière sur le montant initial du marché.
Prend note de l’avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2015 du marché relatif au
partage et à la construction d’un socle commun de pratiques managériales sans incidence
financière sur le montant initial du marché.
Approuve et autorise le Président du Conseil Général à signer l’avenant à la convention de
groupement de commandes jointe en annexe 5 passée avec le Département de la Drôme et le
Syndicat mixte Valence Romans Déplacements pour le lancement d’un nouveau marché
d’acquisition d’un site Internet de covoiturage à l’échelle Drôme – Ardèche.
Les avenants objet de la présente délibération peuvent être consultés au Conseil Général,
Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS ( 04.75.66.75.68).
A l’unanimité,
5ème délibération
Prend acte de la désignation des 3 candidats suivants, admis à présenter une esquisse, dans
le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour l’extension et la restructuration de la base
départementale du Quéret à SALAVAS :
SARL Atelier 4
23 rue Saint Simon
63000 CLERMONT FERRAND
+ Architecte Associé : Contact ESTEVE et DUTRIEZ
BANCILHON & Associés
18 rue de la Grange
BP77
07201 AUBENAS CEDEX
+ Architecte Associé : TAM TAM
Patrick RABIER Architecte
Ratière
07150 VALLON PONT D’ARC
+ Architecte Associé : Agence d’architectes Denis DESSUS
20
A l’unanimité,
6ème délibération
Autorise la remise gracieuse partielle des pénalités de retard dues par l’entreprise MOULIN
pour l’opération de construction de la cité scolaire de Saint Cirgues en Montagne (lot 3 :
charpente, ossature bois), pour un montant de 2 752,24 €, au lieu de 24 770,17 €, et fixe la date
de réception du chantier au 31 août 2014.
DIRECTION : Secrétariat Général
0.33
MANDAT SPECIAL
A l’unanimité,
Décide de conférer le caractère de mandat spécial et de permettre ainsi le règlement ou le
remboursement des frais engagés pour le déplacement suivant :
Raoul L’HERMINIER
Du 3 au 6 février 2015 à l’Ile de Tatihou (50550 MANCHE) pour une réunion concernant les
droits culturels/démarche interdépartementale – « Peideia 4 D ».
DIRECTION : Juridique et Marchés Publics
0.34-RS
ADDITIF COMMANDE PUBLIQUE
A l’unanimité,
Décide de choisir, l'équipe Studio GARDONI au vu de l'avis motivé du jury et des projets sur
esquisse, jointes en annexes 1, 2, 3, 4 et 5, des lauréats du concours de maîtrise d'œuvre pour
la restructuration du collège les Perrières à Annonay, et autorise le Président du Conseil
Général à engager les négociations préalables à la passation du marché de maîtrise d'œuvre
avec ce lauréat.
Alloue la prime de 62 000€ HT, à chaque candidat suivant, conformément à l'avis du jury et au
règlement de consultation du concours :
- MOLARD Dominique
- TECTONIQUES Architectes
- Robert DORGNON
- Agence d’architecture CHARNAY
Rembourse les frais de déplacement, sur justificatifs et aux taux fixés par l'arrêté du 24 avril
2006, des membres du jury représentant les ordres professionnels.
******
Etant stipulé :
- d’une part, que l’ordre du jour ne comprenait pas de N° 11
- d’autre part, que l’ensemble des annexes (en particulier conventions et avenants
cités) sont consultables au Secrétariat Général, Pôle Assemblées et dans les Services
du Département.
POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX
DÉPOSÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Pour le Président,
Le Directeur Général
des Services Départementaux
Christophe VIGNE